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Arrêté - Arrete permanent PIERRE ROUSSEAU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent PIERRE ROUSSEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2409_513
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking situé au bout de la Maison
de l'Enfance et de la Famille, au débouché sur la rue
Pierre Rousseau
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking situé au bout de la Maison de l’Enfance et de la Famille, au débouché sur la rue Pierre Rousseau.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée dans les deux sens.
La vitesse est limitée à 10km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité L’entrée et la sortie du parking s’effectuent au débouché sur la rue Pierre Rousseau. A la sortie du parking, au débouché sur la rue Pierre Rousseau, un signal « Stop » (signal AB4) et un signal « Interdiction de tourner à droite » (signal B2b) sont implantés.
Article 3 : Stationnement et parking
Un parking est aménagé et le stationnement en bataille est autorisé. On y compte 11 places de stationnement en zone blanche.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Article 5 : Infractions et recours.
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr