Déliberation - vnepaii22frlqos

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Déliberation - vnepaii22frlqos Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Châtres. Lien du pdf (Déliberation - vnepaii22frlqos)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 2 LÉ Tire

annexé à la

CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 1

1

Département de

Seine-Et-Marne

Bilan de la

concertation

Vu pour être annexé à la

délibération du conseil municipal du

21 novembre 2023Votre contribution à la révision du PLU

Laissez vos remarques, commentaires, contributions pour l'élaboratiobn du PLU de la commune de Châtres.

Votre contribution à la révision du PLU

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CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 2

Les modalités de concertation prescrites

La délibération du Conseil Municipal du 4 novembre 2020 ayant prescrit le lancement de la révision du PLU indiquait que la concertation devait associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de plan local d'urbanisme révisé, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités fixées devaient donner lieu à :

• La réalisation de supports d’informations et de communication au fur et à mesure de l’avancement du travail, diffusés notamment sur le site internet de la commune et mis à la disposition du public en mairie en format papier ;

• La mise à disposition d’un registre en mairie pour permettre aux habitants de s’exprimer, poser des questions, émettre des suggestions, etc…

• La diffusion d’un questionnaire,

• L’organisation d’au moins une réunion publique.

Le respect des formes prescrites a permis de recueillir l’expression des châtriots

Les formes de la concertation préalable prescrites dans la délibération ont toutes été respectées : • Une information actualisée a été assurée via le site internet sur la diffusion du questionnaire, l’organisation de la réunion publique et la mise à disposition des documents au fur et à mesure de leur production. Une page dédiée à la révision du PLU a été créée sur le site internet de la commune à cet effet : http://www.mairie-chatres77.fr/fr/information/113589/revision-plu-2021.

• Sur la page dédiée du site internet, un espace spécifique pour recueillir les remarques était identifié. Aucune observation relative au projet de révision du PLU n’y a été recueillie.à la mairie

I

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CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 3

• Un registre papier permanent de concertation a également été mis à disposition du public à la mairie du 11 mars 2022 au 13 novembre 2023.

• Un questionnaire a été diffusé du 1er mars au 15 mars 2022, totalisant prés de 40 contributions. • Une réunion publique organisée en mairie le 31 mars 2023. Environ 10 personnes ont assisté à cette réunion présidée par Monsieur Michel ROLLIN, maire de Châtres. Cette réunion publique a été annoncée sur le site internet, ainsi que sur le panneau lumineux devant la mairie. Le support de présentation de la réunion publique a été mis à disposition sur la page dédiée à la révision du PLU sur le site internet de la Ville.

Observations et remarques exprimées par mail ou dans le registre :

- Nombre de demandes reçues par mail : 0

- Nombre de remarques exprimées sur le registre : 0

Documents mis à disposition du public sur le site internet :

- Diagnostic et Etat Initial de l’environnement – version janvier 2021

- Projet d’Aménagement et de Développement Durables – version du 12 octobre 2021

- Présentation de la réunion publique du 31 mars 2023

Les enjeux et les questions posés par les habitants et leur traitement par des propositions réglementaires dans le PLU

Le public s’est saisi de l’occasion du questionnaire pour faire remonter à la commune un certain nombre de remarques et questions. Ces questions ont témoigné aussi bien d’intérêts privés et particuliers que d’enjeux stratégiques et d’intérêt général, tels que la préservation des caractéristiques du bourg, l’attachement au patrimoine bâti, les nombreuses constructions récentes de qualité et de formes bâties hétérogènes, la question du stationnement…

L’ensemble des contributions issues du questionnaire et de la réunion publique ont été classées en 3 grandes thématiques :

- Protéger : patrimoine bâti, patrimoine arboré, espaces verts, eau, énergie

- Habiter/se divertir/consommer : formes urbaines, habitat, équipements, services, commerces

- Se déplacer : stationnement, transports collectifs, mobilités actives, voiture Cf docuement tableau ci-après.

La commune s’inscrit dans une diminution du rythme de construction de nouveaux logements, en maintenant un zonage adapté au regard des morphologies existantes et en préservant le plus de cœurs d’ilots et fonds de jardins des secteurs pavillonnaires, limitant ainsi la sur densification et la saturation des équipements, et les problématiques de stationnement sur l’espace public.

La réglementation du PLU va faciliter la réhabilitation de logements dans un souci de maitrise des dépenses d’énergie (règles d’isolation des bâtiments assouplies)

Les espaces destinés à être ouverts à l’urbanisation en entrées de bourg viendront répondre aux enjeux de diversifier l’offre en logements.

Le règlement permet de préserver l’identité de village de Châtres et son patrimoine bâti et arboré.CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 4

ENJEUX ET PROPOSITIONS DES HABITANTS PRISE EN COMPTE REGLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU

PROTEGER

Patrimoine bâti :

- Qualité des constructions en cœur de village à préserver, en-

cadrer les évolutions des constructions

- Conserver l’esprit village et limiter les constructions

- Lieux et bâtis identifiés via le questionnaire :

- Eglise et sa place

- Cœur de village, maisons autour de la Place de l'Eglise

- Mairie

- Domaine du Mesnil (Batisse et parc) - Prés du Mesnil et

puit

- Ferme de la Jarrie

- Ecole

- Ancien couvent

- Salle polyvalente et porche rue de l'Ecole

- Bâtisse au colombier

- Ancien Lavoir

- Gite du Portail bleu

- Maison à la Tour route de Fontenay

- Coffry

- Haras

Espaces naturels et paysagers/Trame verte :

- Renforcer la protection et la mise en valeur du patrimoine

végétal

- Planter des arbres dans le bourg, le long des voies,

- Remise en place des haies le long des chemins ruraux,

- Créer de nouveaux ilots de verdure,

- Obligation de plantation d'arbres pour tous projets de nou-

velles constructions,

- Espaces naturels identifiés via le questionnaire :

- Nature environnante (Plaine agricole, champs, bois)

- Petit Loribeau et son étang

- City Park et espace de loisirs

Patrimoine bâti :

- Création d’un secteur UA spécifique au bourg de Châtres

pour conserver le caractère briard des constructions exis-

tantes

- Renforcement de l’identification de patrimoine bâti, en

identifiant le patrimoine ordinaire du bourg et fermes et en

encadrant leur évolution

Trame verte :

- Maintien des dispositifs règlementaires du PLU de 2019

- Protection d’arbres remarquables, de haies et

d’alignements

- Identification sur le plan de zonages des mares protégées

HABITER/SE DIVERTIR/CONSOMMER

- Capacité de la station d’épuration au regard du nombre

d’habitants

- Permettre extensions, projets de vérandas dans les hameaux

- Anticiper vieillissement population

- Permettre plus petits logements et habitat collectif au sein

des OAP pour permettre notamment d’offrir des logements

aux petits ménages et accompagner le vieillissement de la

population

- Maintien des objectifs démographiques du PADD et PLU

approuvé en 2019

- Les hameaux situés en zone A ont des possibilités

d’extension limitées et encadrées à l’article 7 en termes

d’emprise au sol

- Faciliter l’installation d’activités : artisanat, commerce de

proximité, etc.

Aménager des espaces conviviaux au cœur de village et favoriser

les commerces ambulants, (bouchers, boulangers, épiceries, café,

maraichers, petit marché local), pour animer le village

- Le règlement de la zone UA permet l’implantation de com-

merces et autres en rdc : articles 1 et 2CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 5

SE DEPLACER

Modes actifs :

- Sécurisation des liaisons pour modes actifs

- Faciliter les cheminements piétons-vélos au sein de la com-

mune

- Améliorer les connexions par modes actifs avec les com-

munes voisines (vélo, marche)

Stationnement :

- Encadrer le stationnement pour les constructions neuves

- Limiter le stationnement sur le domaine public

- Installer des points de recharges pour VAE

Modes actifs :

- Emplacement réservé n°6 destiné à accueillir une liaison

modes actifs entre Liverdy et Châtres

- Emplacement réservé n°5 pour rejoindre la ZAC du Val

Bréon

Stationnement :

- L’article 15 encadre le nombre de places de stationnement

pour toutes les nouvelles constructions, il s’agit des

mêmes règles que le PLU de 2019

- Règles spécifiques à l’article 15 pour les véhicules hy-

brides et électriques

- Les OAP indique que tout projet devra prévoir des places

de midi. Un espace dédié au stationnement en entrée de

site est prévu dans le secteur du Châtelet.Questionnaire - Révision du PLU de Châtres

1) Quelles sont vos principales attentes pour la commune dans les prochaines années ? (Trois réponses

possibles)

O Faciliter les cheminements piétons-vélos au sein de la commune

CO Améliorer les connexions par modes actifs avec les communes voisines (vélo, marche)

O Renforcer la protection et la mise en valeur du patrimoine bâti (cf question ci-après)

O Renforcer la protection et la mise en valeur du patrimoine végétal (cf question ci-après)

O Favoriser l'accès au logement pour tous :

© Logement social © Logements pour personnes âgées

O Petits logements © Autres :

© Faciliter l'installation d'activités : artisanat, commerce de proximité, etc.

© Développer des lieux d'échanges et de rencontres pour faciliter les liens sociaux

O Faciliter le développement des loisirs de pleine nature

O Améliorer la rénovation énergétique des bâtis anciens

Etes-vous favorable au renforcement de la protection d'éléments de nature / de la végétation dans le bourg

(arbres remarquables, fonds de jardins, cœurs d'ilots...) ?

O1 OUI [] NON

Etes-vous favorable au développement de formes architecturales contemporaines, notamment pour

accompagner le renforcement des performances énergétiques des nouvelles constructions

OI OUI [1 NON

Selon vous, quels sont les lieux, les bâtiments symboliques, les éléments naturels qui marquent l'identité de

votre commune ? (cf. cartographie au verso vous permettant de repérer ce(s) élément(s))

Selon-vous, quels sont les éléments du paysage qui vous paraissent dégradés et/ou dévalorisants pour l'image

de la commune (dans le paysage bâti comme dans le paysage naturel)? (cf. cartographie au verso vous

permettant de repérer ce(s) élément(s))

6) Avez-vous un projet personnel/professionnel en lien avec l'urbanisme et l'environnement : construction neuve, travaux sur bâti existant (isolation, extension), changement de destination, création ou développement d'une

activité économique/touristique …

7) D'autres remarques ou propositions ?

CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 6

Annexes

LE QUESTIONNAIRE

1.1.1 QUESTIONS POSEESns

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CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 7CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 8

1.1.2 S YNTHESE DES REPONSES

Questions Réponses Nombre de votes Remarques

1

Faciliter les cheminements piétons-vélos au sein

de la commune 18

Améliorer les connexions par modes actifs avec

les communes voisines (vélo, marche) 29

Renforcer la protection et la mise en valeur du

patrimoine bâti 10

Renforcer la protection et la mise en valeur du

patrimoine végétal 21

Favoriser l’accès au logement pour tous : 7

Logement social 2

Petits logements 3

Logements pour personnes âgées 5

Autres 2

Accès des jeunes aux

logements - logements de

familles ukrainiennes

Faciliter l’installation d’activités : artisanat,

commerce de proximité, etc. 14

Développer des lieux d’échanges et de

rencontres pour faciliter les liens sociaux 6

Faciliter le développement des loisirs de pleine

nature 10

Améliorer la rénovation énergétique des bâtis

anciens 8

2 OUI 35 NON 2

3 OUI 20 NON 20

6

projet de construction neuve 1 Garage

travaux sur bâti existant

isolation 1 Toiture et mur

extension 1 Hangar à voitures

changement de destination

création ou développement d'une activité

économique ou touristique

autre …CHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 9

Question ouverte

4 Lieux et bâtiments symboliques, éléments naturels qui marque l’identité de la commune

Lieux et batis

- Eglise et sa place

- Coeur de village, maisons autour de la Place de l'Eglise

- Mairie

- Domaine du Mesnil (Batisse et parc) - Prés du Mesnil et puit

- Ferme de la Jarrie

- Ecole

- Ancien couvent

- Salle polyvalente et porche rue de l'Ecole

- Batisse au colombier

- Ancien Lavoir

- Gite du Portail bleu

- Maison à la Tour route de Fontenay

- Coffry

- Haras

Espaces naturels

- Nature environnante (Plaine agricole, champs, bois)

- Petit Loribeau et son étang

- City Park et espace de loisirs

5 Eléments du paysage qui paraissent dégradés et/ou dévalorisant pour l’image de la commune

- Manque d’entretien des espaces privés : mauvais état des ravalements de maisons en coeur de village, maison derrière la Mairie dégradée, murets et clôtures non achevés, maison murée rue de la Mairie (ancienne discothèque), Cour commune derrière porche rue de l'Ecole - Coffry : activités, maison en ruine

Sujets hors PLU :

- Dépôts sauvages en forêt, sur chemins ruraux, autour des bornes d’apports volontaires (insalu- brité)

- Manque d'entretien des espaces publics : espaces verts, plate-bandes (notamment route de Chaumes inesthétiques, sans intérêt), entrées de village (panneaux délabrés, manque de plantations), crottes de chiens, cimetière, route de Fontenay, abord de l'étang du petit Lori- beau

- Place de l’Eglise : toiture à refaire

- Stationnement des camionnettes en lisières de la N36

- Château d’eau : Antennes et état de la parcelle

- Chemins ruraux : manque d’entretien, stockage de paille, arbres coupés

- Coffry : dégradations route et bas-côté

- City Park : manque d’arbres

- Méthaniseur : Nuisances olfactives, dégradations routes, sécurité

7 Autres remarques ou propositionsCHATRES – Bilan de la concertation - arrêt du PLU 10

- Circulations douces/mobilité : aménagements piétons et cyclistes entre Châtres et Liverdy, + de parking, limiter le stationnement sur le domaine public et rendre les trottoirs au public, ins- taller des points de recharges pour VAE

- Végétalisation des espaces publics et privés : Planter des arbres dans le bourg, le long des voies, remise en place des haies le long des chemins ruraux, créer de nouveaux ilots de ver- dure, obligation de plantation d'arbres pour tous projets de nouvelles constructions, créer de l’ombre sur l’espace de loisirs

- Liens sociaux/vie économique : Aménager des espaces conviviaux au cœur de village et favo- riser les commerces ambulants, (bouchers, boulangers, épiceries, café, maraichers, petit mar- ché local), pour animer le village,

- Urbanisation et Architecture : conserver l’esprit village et limiter les constructions. Ne pas auto- riser les constructions sur – de 700 m², pas de constructions démesurées (individuelles ou col- lectives), favoriser l’architecture Seine-et-Marnaise pour les équipements publics (salle des fêtes pas comme un hangar), ne pas bétonner la place de l'Eglise mais planter des arbres (Paris est plus arborée que Châtres)

Sujets hors PLU :

- Circulations douces/mobilité : installer des points de recharges pour VAE, Navettes pour sé- niors (courses/médecin/labo/clinique), créer des boucles de randonnées, trottoirs jusqu'au 36 route de Chaumes, c entretenir les chemins, augmenter offres de transports en commun vers Tournan aux heures creuses, Navettes pour séniors (courses/médecin/labo/clinique) - Végétalisation des espaces publics et privés : fleurissement du village, ne pas trop tailler les arbres, créer de l’ombre sur l’espace de loisirs

- Liens sociaux/vie économique : Aménager des espaces conviviaux au cœur de village et favo- riser les commerces ambulants (bouchers, boulangers, épiceries, café, maraichers, petit mar- ché local) pour animer le village, potagers partagés, ferme pédagogique. Avec construction de la nouvelle salle polyvalente, quel avenir pour le lieu le plus animé de la commune avec rencontre des familles, l’urbanisation va tuer cet espace de rencontre et de vie social - Sécurité : installer des ralentisseurs aux entrées de village, régulation de la circulation des poids lourds, réduire la vitesse des véhicules, installer un stop rue de la Mairie - Urbanisation et Architecture : Ne pas autoriser les constructions sur – de 700 m², aides pour les propriétaires aux petits revenus pour entretien extérieur des habitations,

- Citoyenneté : Lutter contre les incivilités (crottes de chiens et dépôts sauvages), sensibilisation au maintien de la propreté, créer des journées citoyennes de nettoyage du village et alen- tours

- Aménagements/entretien espaces publics : Aires de jeux pas adaptés pour les 3/8 ans, Amé- nagement des abords de l’Etang du Petit Loribeau, devenir Parc Madeline ? Manque de net-

toyage des voiries en automne

- Développement durable : revoir intensité de l'éclairage public et les plages horaires pour ré- duire la pollution lumineuse et consommation d'énergie, Abandon du projet de méthanisation, arrêter la destruction des espaces boisés, étude circulation des eaux usées (avec minimisation des coûts usagers)

- Autres : distributeur de baguettes souvent vide, magnifique sapin de Noël