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Déliberation - DEL 2024 33 Travx Chaufge Ecol Demde Subv
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 33 Travx Chaufge Ecol Demde Subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
.
.
€
:
4
ginne
s
(33
Pubié le
16/12/2024
LG
ID
: 087-218708105-20241212-DEL2033331-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
à
19
h
00,
le conseil
En
exercice
14
municipal
de
la commune
de Jourgnac,
dûment
convoqué
le
Présenté:
13
04
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
Représentés
:
1
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:
14
Présents
: M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M. Michel
Pour
:................
14
RENAULT,
M. Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
CONS
Snmsssenes
00
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
Abstention
:
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
représentée
: Mme
Anne-Sophie
UINTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Travaux
de
chauffage
à l’école.
Approbation
de
l’APS.
Demandes
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à
l’audit
énergétique
réalisé
pour
le
bâtiment
accueillant
l’école
publique,
il s’avère
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
du
système
de
production
de
chaleur
de
ce
bâtiment.
Ce
projet,
envisagé
dans
le cadre
de
l’amélioration
énergétique,
consiste
à remplacer
la chaudière
à
fioul
par
une
pompe
à chaleur
air/eau
dans
le bâtiment
de
l'école
maternelle
et primaire.
L’avant-projet
sommaire
(APS)
a été
établi
par
la société
ILM
Ingénierie
pour
cette
opération
dont
estimation
s’élève
à :
>
54
026,00
€
HT.
(maîtrise
d'œuvre
comprise).
Le
projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à
diverses
aides
financières
du
Département
et de
l'Etat. Le
maire
propose
le financement
suivant :
DEPENSES
HT.
RECETTES
HT.
Subventions
sollicitées
Montant
Tewesidschates
|
A46S000UEe
Lo
départemental CTD
(20%)
|
10 805,20€
Matrice
d’
SD600€
Etat : DETR/DSIL
(40 %)
21 610,40 €
SERRE
SENTE
Autofinancement (40 %)
21 610,40 €
TOTAL
54 026,00 €
TOTAL
54 026,00 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
>
Approuve
l’avant-projet
sommaire
pour
les
travaux
de
remplacement
du
chauffage
à
l’école
primaire
et
le
montant
estimatif
de
l’opération,
ainsi
que
le
financement
prévisionnel
tel
qu’il
est proposé
par
le maire,
Ÿ
Autorise
le maire
à solliciter
auprès
des
financeurs
les
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
cette
opération, Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
1"
|
Publié le 16/4
2. fDcés
>
LOST
Al.
ID
: 087-218708105-20241212-DEL2033331-DE
Délibération
n°2024/33
©
Autorise
le maire
à effectuer
les démarches
et signer
les documents
nécessaires
au bon
déroulement
de
cette
opération.
>
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025.
Fait
et
délibéré
à Jourgnac,
le
12
décembre
2024.
Au
registre
sont
les
signatures.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
TS
Le
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.