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Déliberation - DEL 2023 21 Demde Subvent Telesurveil Eglise
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 21 Demde Subvent Telesurveil Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.........….
15
Présents
:...............
14
Votants
:.............
15
Résultat
du
vote
:
Pour
:..........,
15
Contre
:
00
Abstention
:.........….
00
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20230331-DEL202321-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/21
Séance
du
31
mars
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
31
mars
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
23
mars
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Sabine
LOTTE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Mme
Cindy
BERNARD,
M.
DESBORDES
Robert.
Absente
excusée
: Mme
Marie-Laure
LAVERGNE
(a donné
pouvoir
à
M.
Laurent
BLANCHER).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
désignée
secrétaire
de séance.
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
TELESURVEILLANCE
A
L'EGLISE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’un
contrat,
à
effet
du
01/06/2017,
a
été
signé
avec
la
société
OPTI
SECURITE
(Groupe
Centre
Sécurité)
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
d’un
service
de
télésurveillance
à l’église.
Le
montant
annuel
de
l’abonnement
s’élève
à
348
€
HT.
Cette
prestation
peut
bénéficier
d’une
subvention
annuelle
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
représentant
50%
du
montant
H.T.
de
l’abonnement.
La
demande
d’aide
financière
doit
être
renouvelée
chaque
année
auprès
de
la DRAC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
unanime,
>
Sollicite
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
l’attribution
d’une
subvention
au
taux
maximum
en
2023,
pour
l’abonnement
au
service
de
télésurveillance
de
l’église
effectué
par
la société
OPTI
SECURITE.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 31
mars
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 12
avril
2023
Publication
ou
notification
le
: 12
avril
2023
Francis
THOMASSON