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Déliberation - DEL 2023 02 Travx Renovat Ecl Pub Demde Subv
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 Travx Renovat Ecl Pub Demde Subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Publié
le
Département
VIT
ID
: 087-218708105-20230222-DEL202302-DE
HAUTE-VIENNE Commune
de
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
N°2023/02
Présents
:11
5
—
Votants." 15
Séance du 22 février 2023
Pour
ss
:15
Contre:
0
Abstention
:0
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mercredi
22
février
à
19 h 00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
février
2023.
Présents
:
M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
Mme
Marie-
Laure
LAVERGNE,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
: M.
Alain
MAURIN
(a
donné
pouvoir
à M.
Michel
RENAULT),
Mme
Sabine
LOTTE,
(a donné
pouvoir
à Mme
Elodie
CHOQUET),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Cindy
BERNARD
(a donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU).
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
consistant
notamment
au
remplacement
des
lampes
existantes
sur
le
secteur
du
Bourg
par
des
ampoules
de
type
LED,
et
à
la
dépose
de
54
luminaires
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Cette
opération
permettrait
d’une
part
de
réaliser
des
économies
importantes
d’énergie
et d’autre
part
de
réduire
les
nuisances
environnementales
ainsi
que
sur
la
santé
humaine.
Ce
projet
s’inscrit
dans
les
opérations
éligibles
à diverses
aides
financières
(Etat,
Département)
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
65
453,26
€
HT.
soit
78
543,91
€
T.T.C.
Le
maire
propose
le financement
suivant :
DEPENSES
H.T.
RECETTES
HT.
Subvention
SEHV
45%
29
453,97
€
Conseil
départemental :
35
999,29
x 40
%
HSE
Ô
0
__—_—_.
6545326 €
Fonds
vert
: 35
999,29
x 20
%
7
199,86
€
DSIL
: 35
999,29
x 3,64
%
1 309,06
€
Autofinancement
commune
: 20
%
|
13
090,65
€
TOTAL
65
453,26
€
65
453,26
€ Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2023
Publié
le
S
L
O7
/.
ID
: 087-218708105-20230222-DEL202302-DE
Délibération
N°2023/02
Entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
:
>
Approuve
le montant
estimatif
de
l’opération,
ainsi
que
le
financement
tel
qu’il
est
proposé
par
le Maire,
>
Autorise
le maire
à solliciter
auprès
des
financeurs
les
aides
susceptibles
d’être
accordées
pour
cette
opération,
>
Dit
que
les crédits
nécessaires
au financement
des
travaux
seront
inscrits
au budget
2023.
>
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le 22
février
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 01/03/2023
Publication
le
: 01/03/2023