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Déliberation - DEL 2022 31 Travx voirie demde subvent 1
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 31 Travx voirie demde subvent 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché
le
ua
Département HAUTE-VIENNE
ID
: 087-218708105-20220915-202247-DE
Commune
de
87800
JOURGNAC
DELIBERATION
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
15
N°2022/31
Présents
13
Votants. """ 15
Séance du 15 septembre 2022
Pour
15
Contre
: -
Abstention
=
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
15
septembre
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09
septembre
2022.
Présents
:
M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UITTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
M.
Julien
DAGRON,
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Absents
excusés
: Mme
Sabine
LOTTE
(a donné
pouvoir
à Mme
Elodie
CHOQUET),
Mme
Cindy
BERNARD
(a
donné
pouvoir
à M.
Pascal
GAYOU),
Mme
Anne-Sophie
UUTTEWAAL
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: TRAVAUX
DE
VOIRIE.
DEMANDE
DE
SUBVENTION.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
à
Noyéras,
impasse
des
libellules
:
dérasement
d’accotements,
reprofilage
de
chaussée,
revêtement
tricouche.
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à
8
874,60
€
HT.
soit
10
649,52
€
T.T.C.
et
pourrait
faire
l’objet
d’une
aide
financière
du
Conseil
départemental
dans
le
cadre
des
Contrats
Territoriaux
Départementaux.
Le
maire
propose
le financement
suivant
:
DÉPENSES
HT.
T.T.C.
RECETTES
HT.
|
TTC.
Subvention
Travaux
8
874,60
€ |
10
649,52
€
Département
40%
3
549,84
€
Autofinancement
5
324,76
€
7
099,68
€
commune
TOTAL
8 874,60
€ |
10
649,52
€
8 874,60
€
10
649,52
€
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix :
"
_ Approuve
le montant
estimatif
de
l’opération,
ainsi
que
le
financement
tel
qu’il
est proposé
par
le Maire,
“sollicite
auprès
du
Conseil
départemental,
l’attribution
d’une
aide
financière
pour
le
financement
des
travaux,
“
Autorise
le maire
à effectuer
les
démarches
et signer
les
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
15
septembre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Préfeure
te: à Ÿ GÉP. AE
Publication
le:
2
Q
SEP.
2022
AIN =
Francis THOMASSON<