Procès Verbal - 11072025

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Procès Verbal - PV11072025

Procès Verbal - 11072025 Document publié le Vendredi 11 juillet 2025 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 11072025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, Mairie d’Avrieux

Compte rendu du Conseil municipal

AVRIEUX SAVOLE Séance du 11 juillet 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 11 juillet à 17h00, le Conseil municipal dûment convoqué le 01 juillet

2025 s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle de réunion de la mairie d’Avrieux sous la

présidence de Monsieur Jean-Marc BUTTARD.

Secrétaire de séance : Monsieur Cédric Guého

Nombre de membres en exercice : 10

Dossiers soumis à délibération du Conseil :

N° Votes Pour | Contre | Abstentions

Approbation du procès-verbal du 27/05/2025 10

Ressources humaines

039 Création d'un poste de rédacteur territorial 10

040 Embauche d'étudiants durant la saison estivale 2025 10

041 Création d'un emploi d'assistant d'éducation petite enfance sur le grade d’adjoint | 10

d'animation catégorie C

Intercommunalité

042 Recomposition de l'organe délibérant de la CCHMV dans la perspective du | 10

renouvellement des conseils municipaux en mars 2026

Affaires générales

043 Remboursement des frais de transports scolaires année 2024/2025 10

044 Vente parcelles À 3523, 831 et 832 09 1

045 Désaffectation et déclassement du domaine public communal de la parcelle A 363 10

Délibérations visibles dans leur intégralité sur le site www.avrieux.com

Fait à Avrieux, le 22 juillet 2025

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARDN°2025-D-039

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AVRIEUX

AV R I E Ü À Séance du 11 juillet 2025

SAVOIE Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire

NOMBRE DE . n . :

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 1° juillet 2025

EN EXERCICE: 19

Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon

PRÉSENTS: 07 - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Cédric Guého

VOTANTS : 09 Absents : Melissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)

, Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) POUR : 99 ! Pascal Robin

CONTRE :9

M Cédric Guého a êté désigné secrétaire de séance.

CREATION D'UN POSTE DE RÉDACTEUR TERRITORIAL

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Vu la liste d'aptitude au titre de la promotion interne 2025 d'accès au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une nomination suite à promotion interne. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Territorial compétent.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un agent de la collectivité titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 1%® classe est inscrit sur liste d'aptitude pour l'accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne 2025 établie par le Président du Centre de Gestion au titre de la promotion interne,

Vu l'arrêté n° 2021-A-054 en date du 13/07/2021 fixant les lignes directrices de gestion,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer l'emploi de rédacteur, pour permettre la nomination de l'agent concerné,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création d'un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, à compter du 01/08/2025.

À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire inscrit sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur territorial à la promotion interne relavant de la catégorie hiérarchique B,

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné

Le Conseit municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- la création d’un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial à temps complet, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

- d'inscrire au budget les montants nécessaires

Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an ci-dessus.

Le Maire, Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance Cédric Guého

À

A aausN°2025-D-040

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE D'AVRIEUX

AV R [ E U x Séance du 11 juitlet 2025

SAVOIE

Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous

NOMBRE DE la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire

MEMBRES . . .

EN EXERCICE: 10 La convocation a été envoyée en date du 1 juillet 2025

PRESENTS: 07 Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon ns - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Cédric Guého

VOTANTS : 09 Absents : Meilissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand) 0 Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)

POUR : 09 Pascal Robin

CONTRE : 0 . | Loue _ |

M Cédric Guého a été désigné secrétaire de séance.

Embauche d'étudiants durant la saison estivale 2025

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de recruter des étudiants durant l'été en raison d'un accroissement saisonnier d'activité dans le service technique (entretien du bâtiment, entretien des espaces verts et fleurs).

Vu le Code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

7 DECIDE de créer 1 emploi saisonnier d'agent d'entretien du 21 juillet au 31 août 2025 et deux (2) emplois saisonniers d'agent d'entretien du 1er au 15 août 2025 et de recruter des

étudiants pour l'été 2025.

> PRECISE :

- la durée hebdomadaire de travail afférente à ces emplois est fixée à 35 heures, - le recrutement sur l'emploi saisonnier du 21/07 au 29/08/2028 sera effectué par 2 contrats distincts d'une durée de 15 jours chacun : du 21 juillet au 3 août, et du 18 août

au 31 août,

- ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 IM 366 correspondant au 1 échelon de l'échelle indiciaire du grade d’adjoint technique,

> PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

Le secrétaire de séance Le Maire Cédric GUEHO Jean-Marc|

_

7N°2025-D-041

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV R I E LU X DÉ LA COMMUNE D'AVRIEUX

SAV Séance du 11 juillet 2025

Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous

la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire

NOMBRE DE | » . |

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 1* juillet 2025

EN EXERCICE: 10

Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon

PRESENTS : 07 - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Cédric Guého

VOTANTS : 19 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)

POUR : 09 Adrien Kempf {procuration à Jean-Marc Buttard)

Pascal Robin

CONTRE :9

M Cédric Guého a été désigné secrétaire de séance.

- Création d'un emploi d'assistant d'éducation petite enfance sur le grade d'adjoint d'animation catégorie C

Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 juillet 2024 portant création de l'emploi d'assistante d'éducation petite enfance afin de pourvoir au remplacement de l'agent en congé de disponibilité pour convenance personnelle. Cet agent ayant sollicité son retour et le nombre d'enfants de maternelle étant en augmentation pour la rentrée scolaire 2025-2026, Monsieur le Maire propose de créer un nouvel poste à compter du 1% septembre 2025.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l'article L332-8-3°,

M le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil municipai de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

M. le Maire indique que la création de l'emploi d'assistant d'éducation petite enfance est justifiée par l'augmentation du nombre d'enfants en classe de maternelle au 1°’ septembre 2025. Cet emploi correspond au grade de d'adjoint d'animation cadre d'emplois des adjoints d'animation, catégorie C, filière animation. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 31/35è heures annualisées.

M. le Maire ajoute que si l'emploi n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-3° du code général de la fonction publique précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> DECIDE la création à compter du 1% septembre 2025 d'un emploi permanentd'assistant d'éducation petite enfance dans le grade d'adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 31 heures hebdomadaires annualisées.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an (maximum 8 ans)

compte tenu que la commune compte moins de 1000 habitants tel que reconnu lors du dernier recensement de la population.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle et des diplômes requis et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C,

La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de

recrutement, étant précisé que cet agent pourra également percevoir le régime indemnitaire instauré par l'assemblée délibérante.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.

Fait à AVRIEUX les jour, mois, an susdits.

Le secrétaire de séance Le Maire Cédric GUEHO Jean-Marc BUTTARD

ÆN°2025-D-042

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV R Ï E U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 11 juillet 2025

Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous

la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire

NOMBRE DE . oe , NN MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 1° juillet 2025

EN EXERCICE: 10

Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon

PRESENTS: 07 - Jean-Marc Buüttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Cédric Guého

VOTANTS : 09 Absents : Meilissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand) . Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard} POUR : 49 : Pascal Robin

CONTRE : 0

M Cédric Guého a été désigné secrétaire de séance

Recomposition de l’organe détibérant de la CCHMV dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux en mars 2026

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l'article L5211-6-1 du CGCT.

Les textes fixent deux possibilités pour décider de la future composition de l'organe délibérant : le droit

commun ou l'accord local.

Ce délai permet de rechercher un accord local, s'il est possible, et de prendre en compte l'évolution des

populations ainsi que la création de communes nouvelles, par exemple. Les communes devront se prononcer, par délibération, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée : 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale ou 50% au moins

des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus

nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au 1/4 de la population des communes membres.

Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la CCHMV ainsi que celui attribué à chaque

commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par

arrêté du Préfet au plus tard le 31 octobre 2025.

Cet arrêté entrera en vigueur lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars

2026.

Les conditions pour déterminer un accord local ont évolué depuis 2015 et leur application s'est précisée au

fil des décisions du conseil constitutionnel notamment.

A défaut d'accord local, la composition du conseil communautaire s'effectuera selon des règles dites « de droit » {répartition proportionnelle selon la règle du tableau prévue à l'article L6211-6-1, chaque commune dispose au moins d'un siège, aucune commune ne dispose plus de la moitié des sièges). Monsieur le Maire informe l'assemblée que le nombre de sièges conformément à l'application du droit commun est de 24.

Les textes prévoient ta conclusion d'un accord local avec un nombre total de sièges ne pouvant excéder 25 % de ceux attribués dans le cadre du droit commun, soit un maximum de 30 sièges.Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande de Monsieur Jacques ARNOUX, Maire de la commune de Val-Cenis sollicitant l'application d'un accord local portant à 29 le nombre de conseillers communautaires répartis comme suit : Modane : 8, Val-Cenis : 7, Fourneaux : 2, Aussois : 2, Villarodin- Bourget : 2, Saint-André : 2, Avrieux : 2, Bessans : 2, Bonneval-sur-Arc : 1, Le Freney : 1.

Monsieur Jacques ARNOUX justifie cette proposition afin de corriger les effets de la prise en compte par

le code général des collectivités territoriales uniquement de la population municipale des communes en précisant que la commune de Val-Cenis représente 34 % des recettes fiscales de l'EPCI, que la population DGF est de 5 725 habitants contre 4 487 habitants pour Modane et que la commune de Val-Cenis travaille et réfléchit au projet de sur classement démographique de la commune compte tenu du statut de station

classée de tourisme.

Le nombre de sièges est fixé à 30 répartis de la manière suivante :

Nombre

Commune membre Population municipale de conseillers

communautaires

titulaires

MODANE 2 879 9

VAL - CENIS 2 092 7 FOURNEAUX 701 2 AUSSOIS 682 2

VILLARODIN - BOURGET 511 2 SAINT - ANDRE 447 2 AVRIEUX 394 2

BESSANS 352 2

BONNEVAL - SUR - ARC 270 1 LE FRENEY 107 1

TOTAL 8435 30

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est proposé au conseil de délibérer pour l'application de cette

proposition d'accord local.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de délibérer.

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

>. ADOPTE l'accord local proposé par la CCHMV ;

>. AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération aux membres de la CCHMV avant

le 31 août 2025 :

+. CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

"Pour expédition"

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

La secrétaire de séance

Cédric Guého

4N°2025-D-043

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV R Ï E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX

SAVONE Séance du 11 juillet 2025

Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous

la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire

NOMBRE DE | .. , …. IBRES La convocation a été envoyée en date du 4% juillet 2025

EN EXERCICE: 10

Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon

PRESENTS: 07 - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Cédric Guého

VOTANTS : 09 Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand) . Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) POUR : @9 | Pascal Robin

CONTRE : 0

M Cédric Guého a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l'octroi d'une subvention

pour les transports scolaires, aux étudiants post-bac.

Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré à l'unanimité :

> MAINTIENT la solution de remboursement forfaitaire, par étudiant, non subventionné par le

Conseil Départemental, à savoir :

4 + ceux qui poursuivent des études hors Région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme forfaitaire

annuelle de 671 €;

+ ceux qui poursuivent des études en Région Auvergne-Rhône-Alpes, une somme forfaitaire annuelle de 420 €;

+ ceux qui poursuivent des études à St Jean de Maurienne, une somme forfaitaire annuelle de 149 €.

r PRECISE que ces remboursements seront effectués aux étudiants post-bac âgés de moins de 25

ans au 1° septembre.

Ces derniers, pour prétendre au remboursement, devront en outre réaliser une demi-journée au

service de la collectivité.

+ CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

“Pour expédition”

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

5 La secrétaire de séance

Cédric GuéhoN°2025-D-044

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RI E U X DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 11 juiilet 2025

Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous

la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire NOMBRE DE

IBRES . n | :

EN EXERCICE: 10 La convocation a été envoyée en date du 1° juillet 2025

Présents : Christine Bellissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon

PRESENTS: 07 - Jean-Marc Buttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi — Cédric Guého

VOTANTS : 09

. Absents : Mellissa Guiguet {procuration à Christine Bellissand)

POUR : 08 Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)

CONTRE : 0 Pascal Robin

ABSTENTION : 1 M Cédric Guého a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire indique que la commune possède un terrain au lieudit La Tour, cadastré OAS523, d'une superficie de 540 m°, situé en zone UD du PLU, qui n'a aucune vocation pour la commune. Ce terrain faisait

partie de l’ancien lotissement remembrement de 1965.

Une demande d'acquisition de cette parcelle a été adressée à la Mairie.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la configuration du secteur et de la présence de deux parcelles contiguës, OA831 pour 164 m° et 832 pour 144m?, situées également en zone UD du PLU. Ces deux parcelles ne sont d'aucune utilité pour la commune et sont très pentues.

En acceptant de vendre la parcelle 3523, ces deux parcelles se retrouveraient enciavées.

- _ Vules articles L 2121-29 du CGCT,

- _ Vules articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des

biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles où de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil municipal portant sur les conditions

de la vente et ses caractéristiques essentielles,

-__ Considérant que ces biens classés en nature de pré, situé en zone UD du PLU ne sont d'aucune utilité pour la commune,

Monsieur le Maire propose la mise en vente d'un terrain communal lieudit la Tour, cadastré section 0A3523, d'une contenance de 540 m°, classé en zone UD du PLU et des parcelles OA831 et 832 au prix

de 45 € le m°2.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et une abstention :

+ DECIDE de vendre le terrain communal, lieudit La Tour, cadastré OA3523 au prix de 65 € le m’; >. DÉCIDE de vendre les terrains communaux, lieudit La Tour, cadastrés OA831 et 832 au prix de 45€ le m?;

7. DECIDE de faire appel à un géomètre pour établir un bornage des parcelles :

#__ DIT que les frais d'actes et d'enregistrements seront à la charge de l'acquéreur :

> CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et signer tous documents se rapportant à cette vente.

Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

“Pour expédition”

Le secrétaire de séance Le Maire,

Cédric Guého Jean-Marc BUTTARDN°2025-D-045

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RI E U X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX

SAVOIE Séance du 11 juillet 2025

Le onze juillet deux mille vingt-cinq, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance publique sous

la Présidence de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire NOMBRE DE

MEMBRES . n , . EN EXERCICE: 10 La convocation a été envoyée en date du 1° juillet 2025

PRESENTS : 07 Présents : Christine Beltissand - Jean-Claude Blondon - Marie-Annick Blondon a - Jean-Marc Buüttard - Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Cédric Guého VOTANTS : 09

Absents : Mellissa Guiguet (procuration à Christine Bellissand)

POUR : 09 Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard) CONTRE : 0 Pascal Robin

M Cédric Guého a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la parcelle A 363 d'une surface de 237 m°, antérieurement affect&à un jardin publie, situé rue de la Carca appartient pour partie à la commune, et

pour l'autre à Madame PASCAL Sylvie, épouse PALMANO.

Relevant toujours du domaine public communal, elle n'est plus affectée à un service public, et le jardin public n'est plus utilisé depuis des années. Il n'y a aucune utilité publique a conservé cette parcelle par la

commune.

Mme PALMANO, propriétaire de la parcelle bâtie A2482 sis 275 rue de l’église et de la parcelle attenante A365 a sollicité la commune pour une régularisation cadastrale, indiquant leur intérêt d'acquérir la partie

communale de cette parcelle, attenante à leur maison d'habitation.

Afin de pouvoir céder cette parcelle, il convient donc, en application de l’article L.2141-1 du code général de ta propriété des personnes publiques, de constater la désaffectation d'une partie de la parcelle cadastrée À 363 et de prononcer le déciassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle pour

lincorporer au domaine privé.

Le Conseil municipal, à l'unanimité

7. CONSTATE ja désaffectation de la partie communale de la parcelle cadastrée À 363, > PRONONCE le déclassement du domaine public communat d'une partie de la parcelle cadastrée À 363 pour une incorporation au domaine privé communal avec effet immédiat, > AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

Fait à AVRIEUX les jours, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

"Pour expédition"

Le secrétaire de séance Le Maire, Cédric Guého Jean-Marc BUTTARD

AT .

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