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Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 221 Débit de boissons Café Crem 7 juillet)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Justice et droit,
TRUE anRèTÉ Li L kNTOIN DE TE N° 2024-221 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3335, L.3334-1 et L.3334-2, alinéa
1 »
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002, fixant l’heute de fermeture des établissements ouverts au public,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Daouda BANGOURA, demeurant à Hellemmes-lez Lille (59 260), 9 impasse des Rosiers appartement n°431, agissant en tant que Président de l'association Café Crèm, souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à la plaine du château baratte, sise 1 rue Georges baratte à Templeuve-en-Pévèle (59 242), à l’occasion du tournoi des SIXT qui aura lieu le dimanche 07 juillet 2024, de 9h00 à 17h00.
Considérant que cette manifestation cotrespond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Daouda BANGOURA, demeurant à Hellemmes-lez Lille (59 260), 9 impasse des Rosiers appartement n°431, agissant en tant que Président de Passociation Café Crèm,
est autorisé à ouvtir un débit de boissons temporaire à la plaine du château baratte, sise 1 rue Georges baratte à Templeuve-en-Pévèle (59 242), à Poccasion du tournoi des SIXT qui aura lieu le dimanche 07 juillet 2024, de 9h00 à 17h00.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par Parrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Atticle 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de livresse publique, etc….).
Atticle4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2-3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. Article 6 :
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son
affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de « Café Crèm » à Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq et publication en Mairie.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 4 juillet 2024
Le Maire,
Luc MONNET