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Compte-Rendu - 2025 222 débit de boissons fin centre aéré Café Crèm débit de boissons et petite restauration 25 juillet de 18h à 23h
Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 222 débit de boissons fin centre aéré Café Crèm débit de boissons et petite restauration 25 juillet de 18h à 23h)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Santé,
TETPEUVE ARRÊTÉ, N° 2025-222
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieute, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 12122-24
Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu l'arêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autotisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Daouda BANGOURA, demeurant à Hellemmes-lez Lille (59 260), 9 impasse des Rosiers appattement n°431, agissant en tant que Président de l’Association « Café Crèm », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la Fête de fin du centre aéré qui aura lieu le vendredi 25 juillet 2025 de 18h à 23h, dans la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242).
Considérant que cette manifestation correspond àla définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique,
ARRÊTE
Article 1: Monsieur Daouda Bangoura, agissant en tant que Président de l'Association « Café Crèm », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire et une licence de petite
restauration temporaire dans la salle polyvalente sise 75 rue de Roubaix à Templeuve- en-Pévèle (59242), à l’occasion de la fête de fin du centre aéré qui auta lieu le 25 juillet
2025 de 18h à 23h.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par larrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...), ainsi qu’aux prescriptions imposées aux licences de petite restauration temporaires.
Article 4: La présente autorisation ne dispense pas le permissionnaire de respecter les dispositions relatives à d’autres réglementations et notamment celles au titre
du commerce ou de l'hygiène alimentaire.
Atticle 5: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Groupe 3: Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Un exemplaire sera remis au Président de PAssociation « Café Crem », à Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, à Monsieur Le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale à Templeuve-en-Pévèle et publication en Mairie.