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Déliberation - 20260928 009 creation com externe pilotage tampon
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260928 009 creation com externe pilotage tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le 05/10/2026 dé
ID : 064-216401604-20260928-20260928 009-DE
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS 20260928-009
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
OBJET / GAIA: Création des Comités consultatifs « Communication externe » et “Pilotage”
désignation des élus membres.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 26
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane
Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, Mme Maria Aristizabal, M. Jean-Paul
Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme
Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise
Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic,
Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze,
conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier, Mme Myriam Larroulet à M. Peio
Etxeleku, M. Christian Deveze à M. Pierre Rouquenelle.
Secrétaire / Idazkaria : A l'unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (art. L.2121-17 du CGCT), le Conseil municipal peut valablement
délibérer.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29
et L. 2143-2;
VU la délibération n° 20260629-005 du 29 juin 2026 portant constitution de comités consultatifs
et modalité de désignation de leurs membres ;
CONSIDÉRANT que, par cette délibération, le Conseil municipal a mis en place, pour le mandat 2026-2032, une gouvernance partagée reposant sur dix-huit comités consultatifs thématiques, instances de concertation dépourvues de pouvoir décisionnel, associant à la réflexion municipale les élus de la majorité et de l'opposition ainsi que des habitants issus de la société civile ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé de compléter cette organisation par deux comités consultatifs, « Communication externe » et “Pilotage”, respectivement chargés de travailler sur l'image de la commune et sur sa communication à travers ses supports d'information et sur l'efficience des moyens mis en œuvre ; que, comme les autres comités, ils rendent de simples avis et ne se substituent ni aux attributions du Maire, ni aux règles fixées par le règlement intérieur du Conseil municipal pour l'expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité ; Publié le 05/10/2026
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
7
ID : 064-216401 604-20260328-20260928_009-DE
CONSIDÉRANT que les comités reprennent l'architecture retenue le 29 juin 2026 : un élu référent désigné par le Maire qui le préside, des élus de la majorité, deux élus de l'opposition désignés sur communication des groupes, et des membres issus de la société civile recrutés selon la même procédure que pour les premiers comités ;
CONSIDÉRANT que la désignation des élus membres constitue une nomination, en principe au scrutin secret, et que le Conseil municipal peut, à l'unanimité, décider d'y procéder à main levée (article L. 2121-21 du CGCT);
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
DÉCIDE
CRÉE
FIXE
FIXE
PREND ACTE
PREND ACTE
ARRÊTE
MANDATE
S'ENGAGE
PRÉCISE
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et de désigner les élus
membres au scrutin public, à main levée (art. L. 2121-21 du CGCT);
pour la durée du mandat municipal 2026-2032, un comité consultatif
« Communication externe » et un comité consultatif “Pilotage”, instances de
concertation dépourvue de pouvoir décisionnel au sens de l’article L. 2143-2
du CGCT ;
la composition du comité Communication externe s'agissant des élus :
Madame Servane ETCHEGARAY, référente ; Messieurs Matthieu
HARAMBOURE et Patrick LARREBAT pour la majorité ; deux élus de
l'opposition désignés sur communication des groupes: Mme Eliane Aizpuru et
M. Philippe Bacardatz ;
la composition du comité Pilotage s'agissant des élus : M. Philippe LAUTROU,
réfèrent ; Mme Emmanuelle Meynier, M. Jean-Paul Alaman, Mme Arantxa
Saint-Martin, M. Iban Fortin, M. Michel Falga pour la majorité; deux élus de
l'opposition désignés sur communication des groupes: Mme Eliane Aizpuru et
M. Philippe Bacardatz ;
que le comité Communication externe est présidé par Madame Servane
ETCHEGARAY, désignée par le Maire (art. L. 2143-2 du CGCT) ;
que le comité Pilotage est présidé par M. Philippe LAUTROU, désigné par le
Maire (art. L. 2143-2 du CGCT) ;
la procédure de désignation des membres issus de la société civile, identique
à celle fixée par la délibération du 29 juin 2026 : appel à candidature auprès
des habitants et sélection par un jury composé, à parité, d'élus de la majorité
et de l'opposition ;
Monsieur le Maire pour désigner ces derniers par arrêté, à titre provisoire ;
à soumettre la composition du comité à la ratification du Conseil municipal ;
que la présente délibération est sans incidence financière directe.
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance