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Déliberation - 20260928 010 comites consultatifs ratification composition tampon
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260928 010 comites consultatifs ratification composition tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 T7
ID : 064-216401 604-20260828-20260928_010-DE
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS 20260928-010
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
OBJET / GAIA : Comités consultatifs : ratification de la composition et désignation des
membres issus de la société civile.
DATE DE CONVOCATION/ DEIALDIAREN DATA : 22 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / hor zirenak : 26
Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane
Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, Mme Maria Aristizabal, M. Jean-Paul
Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme
Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise
Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic,
Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu
Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze,
conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier, Mme Myriam Larroulet à M. Peio
Etxeleku, M. Christian Deveze à M. Pierre Rouquenelle.
Secrétaire / Idazkaria : A l'unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné
secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (art. L.2121-17 du CGCT), le Conseil municipal peut valablement
délibérer.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-29
etL.2143-2;
VU la délibération n° 20260629-005 du 29 juin 2026 portant constitution de comités consultatifs
et modalité de désignation de leurs membres ;
VU la délibération n° 20260928-009 du 28 septembre 2026 portant création du comité consultatif
« Communication externe » ;
VU le tableau récapitulatif de la composition des comités consultatifs annexé à la présente
délibération ;
CONSIDÉRANT que, par délibération du 29 juin 2026, le Conseil municipal a créé dix-huit comités consultatifs thématiques pour la durée du mandat 2026-2032, en a fixé la composition s'agissant des élus, a arrêté la procédure de désignation des membres issus de la société civile et s'est engagé à soumettre la composition qui en résulterait à sa ratification lors de sa prochaine séance ordinaire ; Publié le 05/10/2026
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
7
ID : 064-216401 604-20260328-20260928_010-DE
CONSIDÉRANT qu'au cours de cette procédure l'utilité de deux comites supplémentaires, « Communication externe » et “Pilotage”, est apparue ; que la sélection a donc été conduite pour dvingt comités, la création de ce dernier ayant été formalisée au point précédent de l'ordre du jour
CONSIDÉRANT qu'un appel à candidature a été lancé auprès des habitants ; que les candidatures ont été examinées par le jury prévu par la délibération du 29 juin 2026, composé à parité d'élus de la majorité et de l'opposition, qui a arrêté la sélection des membres issus de la société civile de chacun des vingt comités au regard des profils définis ; que les groupes d'opposition ont communiqué les noms de leurs représentants, à raison de deux élus par comité
CONSIDÉRANT que la ratification de cette composition par le Conseil municipal lui confère un caractère définitif, en application de l’article L. 2143-2 du CGCT, qui confie au conseil municipal le soin de fixer, sur proposition du Maire, la composition des comités consultatifs pour une durée n'excédant pas celle du mandat ;
CONSIDÉRANT que la désignation des membres constitue une nomination, en principe au scrutin secret, et que le Conseil municipal peut, à l'unanimité, décider de se prononcer à main levée (article L. 2121-21 du CGCT) ; que les comités consultatifs rendent de simples avis et que la présente délibération est sans incidence financière directe ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
DÉCIDE à l'unanimité, de se prononcer à main levée (art. L. 2121-21 du CGCT);
RATIFIE la composition des vingt comités consultatifs de la gouvernance municipale, telle qu'elle figure au tableau récapitulatif annexé ;
PREND ACTE que cette ratification rend définitive la désignation provisoire des membres
issus de la société civile opérée par arrêté du Maire, et que les élus de
l'opposition siègent tels que désignés par leurs groupes ;
PRÉCISE que les membres sont désignés pour la durée du mandat et que tout remplacement, en cas de démission ou de vacance, sera opéré dans les mêmes formes et soumis à ratification du Conseil municipal.
Résultat du vote :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Ben Peio ÉTXELEKU —Kanboko Auzapeza / Maire de Cambo-les-Bains Esteban GARRASTAZU Saioko idazkaria / Secrétaire de séance