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Déliberation - 20260928 005 bail consenti cabane m. gassuan tampon
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20260928 005 bail consenti cabane m. gassuan tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le T7
ID : 064-216401 604-20260328-20260928_005-DE
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS 20260928-005
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2026
OBJET / GAIA : Bail consenti à M. Claude Pierre GASSUAN pour l'installation d'une cabane
d’affût sur la parcelle communale AH n° 2.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 22 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 26 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Peio ETXELEKU, Maire.
Etaient présents : M. Peio Etxeleku, Maire, Mme Emmanuelle Meynier, M. Iban Fortin, Mme Servane Etchegaray, M. Philippe Lautrou, adjoints, Mme Emilie Lafitte, Mme Maria Aristizabal, M. Jean-Paul Alaman, M. Esteban Garrastazu, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Pascal Bourguet, Mme Maud Gastigard, M. Patrick Larrebat, Mme Laetitia Sorhaitz, M. Eric Duphil, Mme Gabrielle Weise Hemery, M. Thierry Chaplain, Mme Arantxa Saint-Martin, M. Michel Falga, Mme Cathy Kranjcevic, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Rosalie Dupré, M. Pierre Rouquenelle, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Matthieu Haramboure, Mme Myriam Larroulet, M. Christian Devèze, conseillers municipaux.
Procurations : M. Matthieu Haramboure à Mme Emmanuelle Meynier, Mme Myriam Larroulet à M. Peio Etxeleku, M. Christian Deveze à M. Pierre Rouquenelle.
Secrétaire / Idazkaria : A l'unanimité des membres présents, M. Esteban Garrastazu est désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint (art. L.2121-17 du CGCT), le Conseil municipal peut valablement délibérer.
Vu l'article L. 2121-29 du CGCT
M. le Maire expose au Conseil municipal que M. Claude Pierre GASSUAN souhaite installer une cabane d’affüt de moins de 5 m° sur la parcelle communale cadastrée section AH n° 2, pour une
période de trois mois, soit du 5 septembre au 5 décembre de chaque année.
Pour ce faire, il est nécessaire de conclure un bail.
Ouiï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés :
SE PRONONCE favorablement sur la mise à disposition au profit de M. Claude Pierre GASSUAN, du 5 septembre au 5 décembre de chaque année, d'une partie de la parcelle communale cadastrée section AH n° 2, en vue de permettre Envoyé en préfecture le 02/10/2026
Reçu en préfecture le 02/10/2026
Publié le *
ID : 064-216401 604-20260328-20260928_005-DE
l'installation d'une cabane d'affüt de moins de 5 m°, moyennant une
redevance de 50 euros par an pour les trois mois d'occupation ;
PRÉCISE que le bail est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail ci-annexé et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : O0
Abstentions : 1
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme.
Esteban GARRASTAZU
Saioko idazkaria / Secrétaire de séance