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Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Sers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 Novembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Consommateurs,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 Novembre 2021
L’an deux mil vingt et un le 02 Novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Roland VEAUX, Maire. Date de la convocation : 26 Octobre 2021
Présents : Mmes CLEMENT - DULAC - DUTEIL - FANUCCI - VAUZELLE -VIGNAUD MM. VEAUX - ANDRIEUX - DOBY
- MAHERAULT - MICHEL- RABAUD - TESTEMALE
Absents excusés : Monsieur LAFON
Pouvoirs : M. LAFON à M. TESTEMALE
M. MAGNON à M. MICHEL
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc MICHEL
O R D R E D U J O U R :
1 . Chemin de randonnée
- A la demande du Conseil Départemental des parcelles de terrain propriété de la commune devraient être classées en chemins ruraux. Ces parcelles se situent aux Bibots, à la Croix de Pabou dans la vallée des Fontenelles ainsi qu’au chemin de la Brande. Accord unanime du Conseil pour procéder à cette démarche.
2. Totems pour le Roc de Sers
Une subvention des Fonds Européens (Leader) nous est accordée pour un montant de 6 864.80€. Le reste à charge pour la commune sur cette base est de 1716.20€.
Accord unanime du Conseil Municipal pour délibérer en ce sens.
3. Sapin de Noël
Il est proposé de verser une subvention de 18€ au profit de l’association des Parents d’Elèves pour la fourniture d’un
sapin à l’occasion de Noël 2020.
Accord unanime des membres.
4. Personnel
- Monsieur le Maire propose d’accorder une gratification à une stagiaire qui a effectué une période de 3 semaines notamment au restaurant scolaire. Accord unanime.
- Monsieur le Maire propose le versement de prime de fin d’année au personnel non titulaire. Les primes seront calculées en fonction du temps de travail hebdomadaire. Accord unanime. - Monsieur MAHERAULT présente la convention de participation pour les risques Santé et Prévoyance. Prévoyance : convention avec la TERRITORIA MUTUELLE. Différents choix de remboursement sont possibles. Le choix N°3 (la collectivité choisit d’assurer le régime indemnitaire pour l’ensemble de ses agents pendant les périodes de demi-traitement et pendant les périodes de plein-traitement pour les congés de CLM,CLD et CGM à hauteur de 95%) est adopté à l'unanimité avec une participation financière de 25 € par agent avec une variation en fonction du temps de travail.
Santé : Pas de convention signée cependant une participation de 15€ avec une variation en fonction du temps de travail sera accordée à chaque agent ayant souscrit un contrat individuel labellisé.
- Monsieur MAHERAULT présente la convention "Santé, hygiène et sécurité au travail". Il s'agit d'une nouvelle convention applicable au 01/01/202.
Cette convention qui permet d'adhérer à la carte avec une tarification qui est fixée selon un taux appliqué à la masse salariale N-1 en prenant en compte toutes les obligations légales et les nouveaux textes parus. Médecine du travail: Surveillance et suivi des conditions d’hygiène et de santé => 0.34% Fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité : L’obligation d’avoir un agent formé pour assurer la fonction d’inspection dans le domaine santé de la santé et de la sécurité assuré par un agent au CDG => 0.03 %
Conseil en hygiène et sécurité: Accompagnement de la collectivité => 0.02 % Dispositif de signalement: Plateforme seul => 0.01% - Fonction de référent externalisée => 0.03 %
Adopté à l'unanimité pour la totalité de l'offre 5. Questions diverses
• Monsieur le Maire a constaté le bon travail réalisé au cimetière quant au tri. Après un large débat il s’avère indispensable de revoir la gestion du cimetière afin d’anticiper le manque de place. La reprise de certaines tombes devra être étudiée, de même que l’agrandissement éventuel. Monsieur le Maire prendra contact avec un propriétaire riverain. Une commission cimetière associant des citoyens sera créée
• Ecole : Une séance de cinéma sera offerte aux élèves de l’école de SERS le 14 Décembre. • Plan de sauvegarde : Monsieur Jean-Luc MICHEL, Adjoint remet à chaque conseiller le projet concernant ce document qu’il convient de compléter avant un prochain examen au Conseil municipal et envoi à la Préfecture. Monsieur le Maire félicite Monsieur MICHEL pour la qualité de son travail.
Heure de fin : 21h45