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Compte-Rendu - Compte rendu 02 06 2025 affichage Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 02 06 2025 affichage)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2025

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 juin 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 avril 2025 Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance. Personne n’ayant de remarque à prononcer, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité. 2. Erreur matérielle de transmission dans les pièces envoyées en annexe de la délibération du 14 avril 2025 approuvant le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Délibération DEL2025JUIN01

Monsieur le maire annonce aux membres du conseil municipal que le cabinet GHECO a envoyé à la commune le dossier complet du PLU pour son approbation en conseil municipal du 14 avril 2025 ; cependant, certaines pièces de ce dossier comportaient une erreur. Cette erreur a été décelée par le service urbanisme de la Communauté de Communes de Haute Saintonge. Il indique que la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a demandé à ce que le conseil municipal procède à une nouvelle délibération indiquant une erreur de transmission dans les pièces envoyées en annexe de la délibération du 14 avril 2025 approuvant la révision du PLU, afin de prendre en considération les nouvelles pièces qui se substitueront aux pièces initiales.

Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans la transmission des pièces envoyées en annexe de la délibération du 14 avril 2025 approuvant le PLU,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DEMANDE la prise en considération des pièces suivantes de la révision du PLU : • Pièce n° 1 - Rapport de présentation annexée à la présente délibération (correction portant sur la page 277) à la place de : Pièce n° 1 - Rapport de présentation annexé à la délibération du 14 avril 2025, • Pièce n° 3 - Règlement annexé à la présente délibération (correction portant sur la page 118) à la place de : Pièce n° 3 -Règlement annexé à la délibération du 14 avril 2025, • Pièce n° 4.b - Plan de zonage au 1/5000ème – plan Ouest annexé à la présente délibération à la place de : Pièce n° 4.b - Plan de zonage au 1/5000ème – plan Ouest annexé à la délibération du 14 avril 2025, • Pièce n° 4.c - Plan de zonage au 1/5000ème – plan Est annexé à la présente délibération à la place de : Pièce n° 4.c - Plan de zonage au 1/5000ème – plan Est annexé à la délibération du 14 avril 2025. 3. Transfert de compétences de création d’un SPPE (Service Public de la Petite Enfance) et du statut d’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant au Sivu les P’tits Loups

Délibération DEL2025JUIN02

Monsieur le Maire expose que la loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 comprend un titre IV intitulé « Gouvernance en matière d’accueil du jeune enfant », crée un nouveau « Service Public de la Petite Enfance ». A compter du 1er janvier 2025, les communes sont les « Autorités Organisatrices (AO) de l’accueil du jeune enfant ». La loi accorde à ce titre 4 compétences :

1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles, ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans et leurs futurs parents ; 3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil disponibles sur le territoire ; 4° Soutenir la qualité de ces modes d’accueil.

Les compétences mentionnées aux 1° et 2° ci-dessus seront obligatoirement exercées par toutes les communes, alors que celles prévues aux 3° et 4° seront uniquement obligatoires dans les communes ou EPCI de plus de 3 500 habitants. Pour information, les communes ou EPCI ou syndicats mixtes de plus de 10 000 habitants doivent instaurer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant et se doter, à partir du 1er janvier 2026, d’un Relais Petite Enfance.

Monsieur le maire indique qu’il n’a pas connaissance, à ce jour, de l’impact de ce transfert de compétences sur les participations financières attribuées au Sivu Les P’tits Loups.

Pour rappel, le Sivu les P’tits Loups accueille les enfants de 13 communes dont ceux de : Bois, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis- de-Saintonge et Saint-Dizant-du-Gua. La commune de Clan, quant à elle, est sortie du Sivu en 2015. CONSIDERANT :

❖ que le Service Public de la Petite Enfance doit être mis en œuvre au 1er janvier 2025 et s’articulera autour des 4 compétences, à l’égard du nombre d’habitants de chaque commune :

o Recenser les besoins et les modes d’accueil,

o Informer et accompagner les familles,

o Planifier le développement des modes d’accueil,

o Soutenir la qualité des modes d’accueil.

❖ que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, au III de l’article 17 prévoit la sécabilité des 4 compétences qui composent la qualité d’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant, ❖ la possibilité pour la commune de transférer tout ou partie de ces 4 compétences à un EPCI ou à syndicat mixte dont elle est membre,2

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2025

❖ que la commune adhère au SIVU Les P’tits Loups de St Fort sur Gironde ayant pour compétence, de par ses statuts, « l’organisation, la gestion et le fonctionnement des activités liées à la Petite Enfance, l’Enfance et la Jeunesse », Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de transférer les quatre compétences, énumérées ci-dessous, au SIVU LES P’TITS LOUPS de St Fort sur Gironde, à compter du 1er janvier 2025 :

1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles, ainsi que les modes d’accueil disponibles sur leur territoire ;

2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans et leurs futurs parents ; 3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d’accueil disponibles sur le territoire ; 4° Soutenir la qualité de ces modes d’accueil.

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 4. Tarifs de facturation des repas cantine aux familles

Monsieur le maire aborde le point sur les tarifs de facturation des repas cantine aux familles. Il indique que le prestataire Convivio

qui confectionne et livre les repas nous a envoyé la fiche annuelle de révision des tarifs au 1er septembre 2025 dont on ne peut tenir

compte. En effet, la convention qui nous lie avec cette entreprise prend fin au 31/08/2025 ; nous avons, par conséquent pris contact avec eux pour qu’il nous propose un nouveau contrat.

Les communes de Saint Fort sur Gironde et Lorignac souhaitent aligner leur tarif de facturation des repas aux familles avec Saint

Dizant du Gua.

La tarification sociale est à nouveau abordée pour la prochaine rentrée scolaire mais le fait de proposer des tarifs différents aux

familles ne fait pas l’unanimité ; en outre, les tarifs en milieu rural restent très modérés par rapport à ceux des grandes villes.

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs à une prochaine réunion de conseil lorsque la commune aura reçu la nouvelle proposition de Convivio. Mais ils envisagent de répercuter la hausse appliquée par Convivio sur le tarif de facturation des repas.

5. Nom des voies de la résidence des habitats inclusifs et familiaux

Délibération DEL2025JUIN03

Monsieur le maire a deux propositions de noms de voie à formuler. Il annonce le nom de « Colette ENARD » pour la rue principale

et des « Cigognes » pour l’impasse. Il rappelle que Colette ENARD était une artiste peintre Saint Dizanaise qui a produit également

de magnifiques tapisseries. Cette artiste a été reconnue pour son talent et ses œuvres sont aujourd’hui exposées. Monsieur le maire aurait également aimé que la salle des fêtes de la commune porte également son nom.

Pour les cigognes, monsieur le maire indique qu’il y a déjà des rues avec des noms d’oiseaux : rue des alouettes par exemple et que

les cigognes sont aujourd’hui présentes dans les marais.

Les membres du conseil municipal ne souhaitent pas opérer de changement de nom à la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il appartient à celui-ci de procéder à la dénomination des voies.

Dans ce cadre, il appartient au Conseil Municipal de dénommer les voies privées et publiques suivantes, qui seront prochainement ouvertes à la circulation :

- Voie d’accès à la future maison de santé et à la résidence d’habitats inclusifs et familiaux située entre le parking de la mairie et

les ateliers municipaux (nouvelle voie privée traversant la résidence). Cette voie, à sens unique, prend naissance à l’angle de la rue Saint Vincent (RD 247) à l’entrée de la future maison de santé et de son parking et traverse et la résidence,

- Impasse privée qui dessert une partie de la résidence ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCLARE attribue les noms des voies comme suit (plan joint en annexe) :

Voie d’accès à la maison de santé, son parking et à la résidence (voie privée appartenant à la société PRIMAXES) : rue Colette ENARD,

Impasse de la résidence (voie privée appartenant à la société PRIMAXES) : impasse des Cigognes, RAPPELLE que toutes les voies privées appartenant à PRIMAXES seront rétrocédées à la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 6. Tarif pour les jetons de la borne dédiée aux camping-cars

Monsieur le maire aborde la demande de l’épicier de revoir à la baisse les tarifs de la borne destinée aux camping-cars.

Il rappelle que cette borne est une borne de dépannage mais que la commune n’est pas équipée d’une aire pour le stationnement

des camping-cars comme certaines autres communes le sont.

Plusieurs conseillers indiquent que la plupart des camping-cars sont maintenant autonomes en matière d’électricité.

Par ailleurs, un adjoint indique que l’aire de Mortagne-sur-Gironde a fortement augmenté ses tarifs, ils sont rendus à 15 € par jour.

Enfin, il est souligné que les tarifs de distribution de l’eau et de l’électricité ne cessent de croître et qu’il devient compliquer d’amortir l’investissement de la borne.

C’est pourquoi le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le tarif existant à 2 € pour la borne de camping-cars qui

permet aujourd’hui soit le remplissage de 100 L d’eau soit une heure de branchement électrique.3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 2 juin 2025

QUESTIONS DIVERSES

Devis de rognage des souches de l’aire de loisirs

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu un devis de 1.884 € TTC pour le rognage des souches des

arbres abattus à l’aire de loisirs.

Il indique qu’il faudra replanter d’autres arbres en automne, des fresnes.

Point sur les consommations budgétaires

Monsieur le maire indique que les consommations budgétaires sont, pour l’heure, sans surprise.

Chemin de randonnée

Monsieur le maire évoque le projet des 5 Saints (chemins de randonnée parcourant et reliant cinq communes) qui a démarré en

2020.

Aujourd’hui, le contexte a évolué avec le transfert de gestion des activités de Vitrezay sur la commune de Saint-Fort-sur Gironde à

Port Maubert.

Ce projet de chemins de randonnée est très propice au développement de l’attrait touristique du territoire. Il rappelle qu’il faudra

investir dans une table d’orientation.

En attendant, il faut respecter certains impératifs : reprendre l’entretien du cheminement de randonnée (le broyage est autorisé

sur les sites classés Natura 2000) et faire procéder au déblaiement de certaines parties du parcours aujourd’hui inaccessibles (avec

le recours à de gros engins).

Monsieur le maire propose à tous de parcourir ensemble à pied ce chemin de randonnée ; tout le monde semble plutôt enclin à le

faire.

Madame KISCHEL demande si la commune pourrait, par ailleurs, envisager de proposer un terra aventura, ce jeu de plein air et de

parcours très en vogue actuellement. Cependant, elle précise qu’il faudra se renseigner sur les modalités pour une éventuelle mise

en place de ce jeu sur la commune.

Maison de santé

Monsieur le maire fait un point sur l’avancement du projet de la maison de santé. Le permis de construire est enfin complet en

termes de pièces administratives, il ne manque plus que l’avis de la commission accessibilité pour que le permis de construire puisse

être délivré. L’architecte a pris beaucoup de retard avec le permis de construire auquel il manquait toujours des pièces.

Nous attendons également le dossier d’appel d’offres que l’architecte doit réaliser rapidement.

L’entreprise nantaise qui réalise les travaux de construction de la résidence propose des prix très intéressants par rapport à celles

de notre secteur. Ils font un travail remarquable et rapide. Il serait intéressant d’avoir leur offre pour la maison de santé.

Il reste également un petit souci à solutionner : le déplacement du câble HTA (Haute tension) qui serait au ras de la future maison

de santé. La commune a demandé un devis à Enedis depuis plusieurs mois mais aucun retour pour l’instant.

L’emprunt inscrit au budget pour la maison de santé n’a, du coup, pas encore été lancé.

Baguage du cigogneau

Monsieur le maire indique que le baguage du cigogneau nichant à Saint-Dizant-du-Gua s’est bien déroulé. Un nom lui a été donné,

les membres du conseil municipal présents ont demandé qu’il porte le nom de Dominique, en référence au conseiller municipal qui

nous a quitté il y a plusieurs mois.

Chemin chez Morin

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’un couple d’administrés a demandé si la commune accepterait

d’empierrer une partie du chemin communal qui est actuellement en terre et totalement en dévers pour qu’ils puissent accéder à

une partie de leur parcelle située chez Morin avec leurs véhicules.

Taxe foncière sur le non bâti

Monsieur le maire aborde un courrier tout récemment reçu par mail de la DDFP (Direction Départementale des Finances Publiques)

nous informant de la baisse des bases de calcul de la taxe foncière non bâtie, baisse résultant de l’augmentation de l’exonération

de cette taxe sur les terres agricoles. Le différentiel de base serait de 19.000 € de moins et une perte de recettes fiscales de plus de

8.000 €. Il est demandé aux communes de faire connaître leur intention ou non d’augmenter le taux d’imposition en conséquence.

La question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.

Voirie : route d’accès à la résidence habitats inclusifs et familiaux

Monsieur le maire annonce que la commune est toujours dans l’attente d’un devis pour la création de cette voie. Le syndicat de la

voirie n’a donné aucun retour à ce sujet.