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Compte-Rendu - Compte rendu 10 04 2024 affichage Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 10 04 2024 affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal Du 10 avril

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 mars 2024

Monsieur le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 18 mars 2024. Personne n’ayant de remarques à prononcer, ce compte rendu est approuvé à l’unanimité. 2. Vote du taux des taxes

Délibération DEL2024AVRI01

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’appliquer pour 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux : • taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,16 %,

• taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41,24 %,

• taxe d’habitation : 15,00 %,

• contribution foncière des entreprises : 21,89 %,

CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. 3. Compte administratif 2023

Délibération DEL2024AVRI02

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE le compte administratif de l’exercice 2023

ARRÊTE les comptes comme suit :

Investissement

Dépenses Prévus : .......................... 296 304,53 €

Réalisés : ……………………. 145 535,12 €

Restes à réaliser : ............ 147 519,00 €

Recettes Prévus : ........................... 296 304,53 €

Réalisés : ......................... 242 201,46 €

Restes à réaliser : .............. 22 326,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévus : .. 710 731,59 €

Réalisés : . 505 571,73 €

Recettes Prévus : .. 710 731,59 €

Réalisés : . 836 217,57 €

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : Excédent .......................... 96 666,34 €

Fonctionnement : Excédent ......................... 330 645,84 €

Résultat global : Excédent global ............. 427 312,18 €

4. Affectation des résultats

Délibération DEL2024AVRI03

S E C T I O N D ’ I N V E S T I S S E M E N T S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T REPORT EXCEDENTAIRE N-1 84 671,80 REPORT EXCEDENTAIRE N-1 216 368,59 DEPENSES DE L'EXERCICE 145 535,12 DEPENSES DE L'EXERCICE 505 571,73 RECETTES DE L'EXERCICE 157 529,66 RECETTES DE L'EXERCICE 619 848,98 RESULTAT DE L'EXERCICE 11 994,54 RESULTAT DE L'EXERCICE 114 277,25 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION (001) 96 666,34 RESULTAT CUMULE DE LA SECTION 330 645,84 RESTES A REALISER DEPENSES 147 519,00 AFFECTATION A L'INVESTISSEMENT (1068) 28 526,66 RESTES A REALISER RECETTES 22 326,00 COMPLEMENT D'AFFECTATION BESOIN DE FINANCEMENT 28 526,66 TOTAL A AFFECTER 28 526,66 PRELEVEMENT A EFFECTUER 28 526,66 REPRISE N+1 EN FONCTIONNEMENT (002) 302 119,18

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

• Résultat d’exploitation au 31/12/2023 (excédent) 330.645,84 €

• Affectation complémentaire en réserve (1068) 28 526,66 €

• Résultat reporté en fonctionnement (002) 302 119,18 €

• Résultat d’investissement reporté (001) 96 666,34 €2

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

5. Subventions des associations

Il est finalement décidé de reporter la question à une date ultérieure ; l’étude des montants à attribuer se fera après réception des bilans financiers des différentes associations. Le montant des subventions allouées pourrait être pondéré en fonction des réserves

financières des unes et des autres.

6. Budget primitif 2024

Délibération DEL2024AVRI04

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2024 :

S E C T I O N

D ’ I N V E S T I S S E M E N T S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

DEPENSES 395 689,00 DEPENSES 880 918,00

RECETTES 520 882,00 RECETTES 880 918,00

Pour rappel, total budget :

S E C T I O N D ’ I N V E S T I S S E M E N T S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T

Budget voté Restes à réaliser Budget total Budget voté Restes à réaliser Budget total

DEPENSES 395 689,00 147 519,00 543 208,00 DEPENSES 880 918,00 880 918,00

RECETTES 520 882,00 22 326,00 543 208,00 RECETTES 880 918,00 880 918,00

7. Bail au 10 place de la Mairie

Délibération DEL2024AVRI05

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de louer le logement sis au 10 place de la mairie suivant les modalités suivantes : • Le montant du loyer mensuel est fixé à 310 €,

• Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire du bail suivant l’Indice de Référence des Loyers (IRL) du 1er trimestre,

CHARGE le maire de définir les différentes modalités du bail.

CHARGE le maire de conclure le bail.

8. Liste des dépenses à payer sur le compte fêtes et cérémonies

Délibération DEL2024AVRI06

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DRESSE la liste des dépenses à imputer sur le compte « Fêtes et cérémonies » article 623 en nomenclature comptable M57 comme suit :

• Frais de restauration (repas pris dans le cadre de réunions de travail ou à l’occasion d’un évènement spécial),

• Toutes les dépenses liées à la fête annuelle communale,

• Tous frais liés à l’organisation de manifestations sportives, culturelles, festives ou autres,

• Frais générés pour l’organisation de feux d’artifice,

• Fournitures pour les vins d’honneurs, pots, réceptions, vœux du maire, cérémonie pour les aînés de la commune,

• Achat de gerbes, plaques commémoratives, fleurs ou présents offerts à l’occasion d’un décès ou de tout autre évènement

familial ou professionnel pour un employé communal, un élu ou ancien élu, un administré, un membre d’associations. AUTORISE Monsieur le maire à payer ces dépenses sur cet article.

9. Réalisation d’un pôle santé

Délibération DEL2024AVRI07

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la parcelle AT n°276 totalisant 8677 m², l’ancien terrain de foot.

La cession d’une partie de cette parcelle, environ 7260 m², est en cours de négociation avec le promoteur PRIMALYS en vue de la

réalisation d’habitats inclusifs et de logements familiaux. La commune a souhaité conserver une emprise d’environ 1417 m² pour la réalisation d’un pôle santé d’environ 130 m². Des lots à bâtir seront également réalisés.

Ces projets entrent parfaitement dans le cadre de la politique de la commune d’offrir de nouveaux logements aux séniors et aux

familles, de compléter l’offre existante de services et donc de maintenir les équipements existants scolaires, commerces et services. Afin de sécuriser l’économie et le planning de ce projet de construction d’un pôle médical, il est envisagé de le réaliser en

Conception-Réalisation en étant accompagné par un architecte.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 10 avril 2024

AUTORISE Monsieur le maire à lancer toutes les études et consultations nécessaires conformément au code de la commande

publique.

QUESTIONS DIVERSES

Dates de réunions

Commission révision des listes électorales : 13/05/2024 (avant la réunion de conseil)

Réunions de conseil municipal fixées par rapport à l’avancée du dossier de révision de PLU :

• Lundi 13/05/2024

• Lundi 17/06/2024

Réunions publiques :

• Dossier révision du PLU : Jeudi 16/05/2024

• Dossier ZAER : date à définir