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Compte-Rendu - Compte rendu 06 10 2025 affichage Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Saint-Dizant-du-Gua. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 06 10 2025 affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Famille, 1

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2025

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 octobre 2025

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 juillet 2025

Compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Avis sur la modification simplifiée n° 2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Saint-Thomas-de-Conac

Par délibération du 7 juillet 2025, la Commune Saint-Thomas-de-Conac a décidé d'engager une procédure de modification simplifiée n° 2 de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Cette modification porte sur l’aspect extérieur des constructions et notamment la réglementation de l’intégration des panneaux solaires en toiture.

En application de l’article R 153-4 du Code de l’Urbanisme, la Commune de Saint-Dizant-du-Gua est consultée, dans le cadre de cette procédure, en qualité de commune limitrophe. Elle donne un avis, dans les limites de sa compétence propre de commune limitrophe, au plus tard trois mois après transmission du projet de plan ; à défaut, son avis est réputé favorable. Considérant que le projet de révision du PLU de Saint-Thomas-de-Conac a été transmis le 30 juillet 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis sur ledit projet.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE d’émettre un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Thomas-de-Conac. CHARGE Monsieur le Maire de faire suivre cette décision.

3. Modification des statuts du SIVU les P’tits Loups liée à la nouvelle compétence de SPPE (Service Public de la Petite Enfance)

Monsieur le maire fait lecture de la délibération du 10 juillet 2025 du SIVU Les P’tits Loups décidant d’approuver leurs nouveaux statuts.

Il précise que ce syndicat, regroupant 13 communes adhérentes, a pour objet : l’organisation, la gestion et le fonctionnement des activités liées à l’enfance, à la jeunesse et à la petite enfance, … dans le cadre des besoins de leurs habitants en matière de Petite enfance, d’Enfance et de Jeunesse.

Il expose que la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a introduit la notion d’Autorité Organisatrice de l’accueil du jeune enfant, et que, depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues Autorités Organisatrices de l’accueil du jeune enfant et doivent, à ce titre, assurer le Service Public de la Petite Enfance (SPPE).

La commune a décidé de confier cette mission au SIVU par délibération du 2 juin 2025. Considérant que le SIVU a été contraint de modifier ses statuts pour pouvoir exercer cette nouvelle compétence, Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’approuver les nouveaux statuts du SIVU Les P’tits Loups ci-annexés. CHARGE Monsieur le Maire de faire appliquer cette décision.

4. Délégation du conseil municipal au maire pour contracter un emprunt pour la maison de santé

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2025 fait ressortir un besoin de financement notamment pour le projet de construction d’une maison de santé,

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 210.000 € nécessaire à l’équilibre des opérations. Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de plusieurs établissements bancaires, Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole composée de 3 variantes de durée proposant un financement de 210.000 €. selon les caractéristiques financières énoncées ci-après :

• Sur 120 mois au taux de 4,01 % avec une échéance trimestrielle de 6.398,71 € pour un coût global de 255.948,48 €,

• Sur 180 mois au taux de 4,31 % avec une échéance trimestrielle de 4.770,62 € pour un coût global de 286.237,42 €,

• Sur 240 mois au taux de 4,52 % avec une échéance trimestrielle de 4.001,72 € pour un coût global de 320.137,44 €,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de retenir la proposition du Crédit Agricole pour un emprunt sur une durée de 10 ans avec les modalités suivantes : ✓ Montant : 210.000 euros

✓ Durée : 120 mois

✓ Taux : 4,01 %

✓ Échéance trimestrielle constante de 6.398,71 €

✓ Coût global de 255.948,48 €.

DECIDE d’approuver les caractéristiques communes énoncées ci-dessus.

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et de procéder à la réalisation du prêt.2

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2025

5. Autorisation donnée au maire pour effectuer des dépenses non prévues au budget

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs dépenses non prévues initialement au budget sont

nécessaires :

✓ Dépenses de démolition des anciens vestiaires du stade (hors toiture) qui, à l’origine, devaient être pris en charge par PRIMALYS : 1.110,00 € TTC,

✓ Diagnostic amiante : 999,00 € TTC,

✓ Démolition et traitement des déchets amiantés : non chiffré,

✓ Modernisation des horloges des éclairages publics du Bourg et de la rue de Biron : 1.017,92 € TTC, ce qui permettra

d’éteindre l’éclairage public la nuit,

✓ Remplacement de certaines pièces à l’église :

o Tintement cloche 3 et échelle d’accès : 2.200,80 € TTC,

o Tableau de commande : 4.236,00 € TTC,

o Horloge : non chiffré mais devrait coûter environ 2.400 € TTC,

✓ Abattage d’un arbre tombé sur un chemin communal : 780,00 € TTC,

✓ Remplacement de 8 arbres et 2 lauriers sur l’aire de loisirs, évacuation des végétaux taillés ou abattus et pose d’un piège

à charançons : 3.384,00 € TTC,

✓ Remplacement du bandeau central de l’épicerie : non chiffré,

✓ Jardinières et plants pour l’école : non chiffré.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le maire à engager puis à payer les dépenses précitées qui feront l’objet de crédits supplémentaires au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

6. Modification du poste d’assistante administrative de 26 heures hebdomadaires (passage à 35 heures)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaiterait passer le poste d’assistante administrative à temps complet. Il argumente en expliquant que les tâches administratives sont de plus en plus lourdes et nombreuses ; de multiples dossiers ne sont pas traités manque de temps (PCS, Illiwap, RSU, document unique, HACCP, etc.) ; il indique que, de surcroît, il est aussi très compliqué de fidéliser du personnel à temps non complet. Le coût supplémentaire annuel en charge de personnel est de 11.500 €. Monsieur le maire demande juste un accord de principe puisque ce dossier nécessite un passage devant le CST (Comité Social Territorial) qui doit être consulté pour avis sur tout projet de modification de la durée hebdomadaire supérieure à 10%. L’ensemble du conseil municipal donne son accord pour que le poste passe à temps plein.

7. Protection sociale complémentaire (risque santé) : fixation du montant de la participation employeur et du dispositif de participation (labellisation ou convention avec le Centre de Gestion 17 pour un contrat collectif

Monsieur le maire explique que l’employeur devra participer financièrement en matière de protection sociale complémentaire santé à compter du 1er janvier 2026.

Le conseil municipal devra se prononcer sur trois points :

1. Le dispositif éligible à cette participation

• La labellisation : contrat individuel labellisé souscrit par l’agent ;

• La convention de participation : contrat collectif proposé par l’employeur. 2. Le montant de la participation

3. L’option de moduler le montant de la participation en fonction de la situation des agents (revenus, situation familiale). Le maire indique encore une fois, qu’il ne s’agit ici que d’un accord de principe, tout comme le point abordé précédemment. E n effet, ce dossier nécessite, lui aussi, un passage devant le CST (Comité Social Territorial) qui doit être consulté pour avis sur ces différentes questions.

L’ensemble du conseil municipal opte d’ores et déjà pour le dispositif de labellisation et soumet un montant de participation à 20 € sans modulation.

8. Mission de remplacement de personnel confiée au CDG 17 (Centre de Gestion) pour 4 à 6 semaines

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’assistante administrative est en arrêt de travail jusqu’au 13 novembre 2025.3

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2025

Il explique qu’il n’a pas de délégation du conseil municipal pour recruter du personnel contractuel pour remplacer du personnel absent. A défaut, il a pu confier une mission de remplacement au CDG 17 et leur a proposé une candidate ; cette solution ne nécessite pas de délibération du conseil municipal.

Une partie du salaire de l’agent, en arrêt de travail, est remboursé par l’assurance statutaire souscrite par la commune : brut de l’agent déduction faite de 10 jours de carence.

9. Délégation permanente au maire pour le recrutement de personnel de remplacement

Délibération DEL2025OCTO05

Monsieur le Maire indique que la mission de remplacement de l’assistante administrative confiée au CDG 17 n’est pas gratuite et

que le recrutement direct par la commune de personnel de remplacement nous dispenserait des 5 % de frais de gestion appliqués

par cet organisme.

Il expose que les besoins des différents services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents

contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. INDIQUE que la dépense correspondante est inscrite au budget primitif 2025.

10. Choix d’un nouveau prestataire pour le service de médecine du travail

Ce point a été supprimé à l’ouverture de la séance.

11. Déclaration sans suite de l’appel d’offres lancée pour la construction de la maison de santé et lancement d’un nouvel appel d’offres

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’appel d’offres de marché de travaux à procédure adaptée passé

pour la construction de la maison de santé, publié le 23/07/2025 et clos le 27/08/2025, a dû être déclaré sans suite. Il explique que de nombreuses modifications ont été apportées au projet portant entre autres sur : le chauffage, la distribution

intérieure des locaux, les huisseries (fenêtres supplémentaires), le parking, les allées, les enduits, le bardage, le chauffage et la

toiture.

12. Décisions budgétaires modificatives du maire du 31 juillet 2025

En vertu de la délibération n° DEL2025JUIL03 du 7 juillet 2025 mettant en place la fongibilité des crédits, monsieur le maire rappelle qu’il doit rendre compte, lors de la première séance de conseil municipal qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, du (ou des) mouvement(s) qui a (ou ont) été effectué(s).

Ainsi, il présente, pour information, aux membres du conseil municipal les décisions de virement de crédits n° D2025-01b et D2025- 02 du 31 juillet 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Feu d’artifice du 27 septembre 2025

Monsieur le maire indique que le food-truck et le restaurant ont très bien marché le jour du feu d’artifice, probablement du fait que

cet évènement intervienne tardivement dans la saison.

Le feu d’artifice a coûté 2.820 € et était magnifique et l’animation 390 €.

Goûter des aînés

Madame HEBERT informe l’assemblée que, le jour du goûter des aînés, les enfants arriveront vers 15h30 pour chanter une ou deux

chansons.

Les aînés, quant à eux, sont attendus à 14h30. Le devis pour l’animation musicale se monte à 450 € TTC.

Vœux du maire

Monsieur le maire annonce que les prochains vœux du maire se dérouleront le vendredi 24 janvier 2026.4

Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 6 octobre 2025

Cimetière (procédure de reprise des concessions en l’état visuel d’abandon)

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que l’entreprise Elabor a lancé la procédure de reprise des concessions

à l’état d’abandon.

La mairie a dû envoyer des courriers à tous les descendants des concessionnaires, connus de nos services, qui sont concernés par

cette procédure ; pour ceux dont on ne connaît pas les héritiers, il a été procédé à un affichage à l’entrée du cimetière et à la mairie

et une publication a été insérée dans le journal de la Haute Saintonge le 19 septembre 2025.

Par tous ces moyens de communication mis en place, la mairie informe les descendants des concessionnaires qu’un constat, de

l’état visuel dans lequel se trouve chaque concession désignée sur les documents affichés, sera dressé le 27 octobre 2025 et qu’ils

sont invités à y assister.

Date des élections municipales 2026

Monsieur le maire communique les dates des élections municipales qui se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2026.

Signalisation à Saint Nicolas

Monsieur le maire montre une photo de toute la signalétique posée au lieu-dit Saint-Nicolas (limitation de vitesse à 30 km/h,

Tonnage limité à 3,5 tonnes et sens interdit sauf riverains et engins agricoles)

Projet Terra Aventura

Madame SACADURA indique qu’elle a eu un contact avec M. BARRETEAU Mickaël, conseiller de séjour à l’office de tourisme de

Haute Saintonge à l’antenne de Pons et chargé des projets Terra Aventura. Elle et Philippe doivent le rencontrer en octobre pour

un projet de parcours vélo déjà initié entre Saint-Fort-sur-Gironde et Vitrezay et qui pourrait passer par Saint-Dizant-du-Gua.

Jardinières pour l’école

Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’une demande émanant de la directrice de l’école. Elle souhaiterait fleurir la cour

de l’école en installant des jardinières avec des bulbes.

Le conseil municipal accepte cette dépense non prévue et autorise le maire à faire le nécessaire pour cet achat.

Guinguette éphémère

Monsieur le maire fait lecture d’un mail rédigé par deux jeunes porteurs de projet actuellement accompagnés par la chambre des

métiers. Il s’agit d’une demande d’installation d’une guinguette éphémère sur la commune. Il commente en indiquant que le côté

animation aurait été intéressant, cependant les services de restauration rapide et bar entreraient directement en concurrence avec

l’épicerie et le restaurant La Forge. Il ne sera donc pas donné de suite favorable à cette demande.

Table de ping-pong extérieure

L’épicier a demandé le déplacement de la table de ping-pong, installée au fond du parking de l’aire de loisirs. Il aurait souhaité

qu’elle soit rapprochée de son commerce. Il pense qu’en la rapprochant, elle serait davantage utilisée.

Le conseil municipal ne souhaite pas son déplacement puisque cet équipement a sa place avec le reste des équipements de loisirs.

Problèmes de garderie

Madame KISCHEL informe le conseil municipal qu’il y a de réels soucis avec la garderie proposée par le Sivu les P’tits Loups. Elle

indique que la commune de Saint-Fort-sur-Gironde impose aux parents de mettre leurs enfants à la garderie le matin et au bus le

soir.

En outre, l’inscription à la garderie pour un enfant doit se demander très longtemps à l’avance mais comment faire pour les

personnes qui ne dispose pas de leur planning de travail très en amont ; ce qui limite considérablement l’accès à ce service public.

Résidence habitats inclusifs et familiaux

Madame HEBERT demande à partir de quand les habitations seront mises en location.

Monsieur le maire répond que la livraison de ces logements est prévue pour mars 2026 mais qu’ils ne seront peut-être pas loués

dès cette date.

Immeuble menaçant ruine

Madame SACADURA demande où en est la procédure émise à l’encontre du propriétaire de l’immeuble au 22 rues Saint Vincent.

Monsieur le maire indique que les travaux exigés au propriétaire par la commune sont actuellement en cours d’exécution.