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Déliberation - 9sf6oikfipyc0m8
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 9sf6oikfipyc0m8)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 13 Mai 2016
Etaient présents : Mesdames Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène
POULAIN, Marie-Odile SAMSON, Gisèle GUICHERD
Messieurs Cyril ARCHER, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Vincent CLEUX, Laurent
GUILLET, Jean-Pierre THEBAULT, Régis YVRARD, Jean-Jacques BOUVET, Fabien
HOSTETTLER
Excusés : Monsieur Éric COLCOMBET
Rappel de l’ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance
2. Modification de l’ordre du jour approuvé à l’unanimité afin de délibérer sur le schéma de
mutualisation des services proposé par la C.C.B.D
3. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 08 avril 2016
4. Délibérations :
4-1 Demande de subvention auprès du Conseil départemental travaux isolation école
4-2 Délibération pour le remboursement anticipé du prêt à court terme
5. Débat sur l’achat pour l’Euro symbolique d’une partie de l’impasse St Vincent
6. Emplacement du City Stade
7. Courrier
8. Questions diverses
-------------------------------------------------------------------------------
1. Secrétaire de séance : Fabien HOSTETTLER 2
2. Laurent GUILLET demande l’approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
qui s’est tenu le 08 avril 2016. Celui-ci est approuvé à l’unanimité des présents.
3. 3-1 : Le coût des travaux de l’isolation de l’école (partie cantine) s’élèverait à 106000€ HT
selon les devis demandés (isolation, changement des fenêtres, remplacement de 4 portes,
abaissement du plafond, éclairage…). L’ensemble des présents approuve la demande de
subvention auprès du Conseil départemental qui s’élèverait à hauteur de 40% du montant
total des travaux soit environ 42400€ HT.
3-2 : L’emprunt à court terme a été remboursé en partie en janvier 2016, il reste 75000€
à solder, l’ensemble des présents approuve le remboursement anticipé du restant dû.
Schéma de mutualisation.
Mr Vincent Cleux présente le schéma de mutualisation de services dont le but est de faire
des économies : La mutualisation de services s’inscrit dans le cadre d’une réflexion globale
sur la répartition des besoins en fonction des partages de compétences entre
intercommunalités et communes. Ce mode d’organisation interroge tant les ressources
humaines des communautés et métropoles que celles de leurs communes membres. Elle
présuppose la mise en place de modes de gestion nouveaux entre collectivités, notamment
managériaux et financiers.
• Accord de principe : l’ensemble des présents approuve cette idée
• 3 sujets/projets :
- Groupement de commandes avec Martine GONIN, Bernard CARRIER et Hélène
POULAIN comme interlocuteurs
- Partage des agents techniques avec Eric COLCOMBET et Régis YVRARD comme
interlocuteurs
- Partage de matériel avec Eric COLCOMBET et Régis YVRARD comme
interlocuteurs
3-3 : Le conseil municipal exprime un avis favorable sur le schéma de mutualisation de la
CCBD
3-4 : Engagement de la commune sur les 3 actions de mutualisation envisagées par la
C.C.B.D, à savoir :
• Action n°1 groupement de commande
• Action n°2 partage d’agents techniques
• Action n°3 partage de matériels 3
L’ensemble des présents approuve ces actions
4. Monsieur PLACE propose de céder une partie de l’impasse St Vincent (jusqu’au second
poteau) à la commune pour la somme de 1€, l’ensemble des présents approuve cette
proposition.
5. Il a été décidé que le city stade se situera finalement sur l’ancien plateau sportif (en face
de la Mairie), reste à étudier l’emplacement précis sur la plateforme de 1200m2, une
réunion avec l’association du tennis est fixée au lundi 23 mai à 19h afin de discuter de
l’utilisation du terrain de tennis actuel.
6. Le 31 mai à 10h aura lieu la présentation du PLU de Trept.
-L’association Mont Bel Air ainsi que l’association des chasseurs remercient la commune
pour les subventions attribuées.
-Monsieur Pierre-Louis GIRAUD demande à la commune un entretien afin de discuter de
son terrain au lieu dit « le blond » (ancienne décharge communale), un RDV va être fixé
-La fête des mères aura lieu le samedi 28 mai à 18h30 à la salle mutualisée ;
-Tirage au sort jury d’assises à TREPT le 4 juin 2016.
- Réunion publique organisée par la communauté de communes le 24 juin à 19h à St Hilaire
de Brens (sujet : Fusion des communes)
7. Des opérations de goudronnage (emploi) auront lieu prochainement sur la commune.
La séance est levée à 22h39 4
Mr Laurent GUILLET Maire
Mr Bernard CARRIER SALVADOR
REDON
1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean-Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal 5