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Déliberation - czxnycl0oj3ipx Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens. Lien du pdf (Déliberation - czxnycl0oj3ipx)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 7 mai 2021 à 19h00

Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens

En présence de :

Laurent GUILLET,

Bernard CARRIER-SALVADOR- REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis

YVRARD,

Olivier ARZANO, Fabien BILLET, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle

GUICHERD, Fabien HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Marie-Odile

SAMSON, Jean Pierre TERRIEUX.

Rappel de l’Ordre du Jour :

1- Election du Secrétaire de séance

2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Samedi 17 Avril 2021

3- Délibérations :

3.1 Autorisations d’absence

3.2 Attribution de subventions aux associations communales

3.3 Délibération concernant le devis pour la modification de droit commun du PLU

4- Modification de droit commun du PLU

5- Tarifs concessions

6- Devis columbarium Centre Funéraire BOUDRIER

7- Organisation des élections du 20 et 27 Juin 2021

8- Questions diverses

La séance est ouverte à 19h00

1- Marie-Odile SAMSON est élue secrétaire de séance.

2- Compte-rendu du Conseil Municipal :

Le compte-rendu du conseil municipal du Samedi 17 avril est approuvé par 12 voix pour,

1 voix contre (13 présents ce 17 Avril).3- Délibérations :

3-0 Rattachement d’une délibération au conseil municipal : délib. 2021-22

Le maire demande au conseil de rattacher à l’ordre du jour, une délibération concernant

le droit de préemption urbain.

La délibération est approuvée à l’unanimit é du conseil, soit 15 voix pour.

3-1 Autorisations d’absence : délibération 2021-23

La proposition d’autorisations d’absence pour le personnel communal présentée au

conseil le 5 février 2021 a été soumise au Centre de Gestion et au CTP (Comité

Technique Paritaire) pour approbation.

Le conseil municipal adopte les modalités d’octroi d’autorisations d’absence aux agents

de la collectivité ainsi proposées à compter du 1er mai 2021 à l’unanimité (15 voix pour).

3-2 Attribution de subventions aux associations communales : délib. 2021-24

Une somme de 2500 € est prévue au budget pour les subventions aux associations. Ces

subventions peuvent être attribuées aux associations qui en font la demande en

présentant leur bilan annuel.

Pour mémoire, les subventions accordées en 2020 sont les suivantes :

- Bibliothèque intercommunale de Moras (convention avec Moras Saint-Hilaire-de-

Brens et Veyssilieu)

- Coopérative scolaire

- Mont Bel Air Animation (MBA)

- FCPE, section du collège de Saint -Chef

Pour 2021, la mairie a reçu des demandes du Sou des Ecoles (avec bilan), le l’ACCA (les

chasseurs, sans bilan), de Mont Bel Air Animation (avec bilan et programme), du Centre

Educatif Camille Veyron, de l’EPHAD de Crémieu et de l’ADMR de Crémieu.

Après délibération, les subventions suivantes sont accordées :

- Bibliothèque Intercommunale de Moras : 450 €

- Coopérative scolaire Ecole de Saint -Hilaire : 1100 €

- Mont Bel Air Animation : 450 €,

- ACCA Saint-Hilaire-de-Brens :100 €

- Sou des Ecoles : 400 €.

3-3 Délibération concernant le devis pour la modification de droit commun N°1

du PLU : délibération 2021-25

Le devis de Vincent BIAYS (urbaniste) pour la modification de droit commun s’élève à

7470 € TTC (dont 16,404 % de TVA récupérable).

Le devis est approuvé à l’unanimité.4- Modification de droit commun du PLU :

Le maire lit l’arrêté n°AM2021*32 prescrivant la modification de droit commun n°1 du

Plan Local d’Urbanisme.

La délibération n°2021-22 instaurant le Droit de Préemption Urbain est jointe à l’annexe

5.3, comme indiqué à l’article 2 de l’arrêté.

Cette modification sera réalisée avec notre urbaniste au cours des prochains mois et sera

soumise à l’approbation du conseil municipal après une enquête publique règlementaire.

Le conseil municipal devra se déterminer pour une éventuelle modification simplifiée

(n°3) du PLU qui autoriserait le changement de destination d’un bâtiment agricole du

château de Montplaisant actuellement en zone A. Des réunions seront programmées

prochainement pour débattre de ce sujet.

5- Tarifs Concessions du cimetière :

Actuellement, un emplacement au cimetière de Saint -Hilaire-de-Brens est concédé pour

30 ans, au tarif de 110 € pour 2 m² et 220 € pour 4 m². Il convient de définir les besoins

d’équipements du cimetière en matière d’ossuaire, fosse commune et columbarium (voir

devis au point suivant) afin de revoir ces tarifs en fonction. En effet, il est possible de

déterminer des concessions sur 15 ans ou 30 ans. Les tarifs ne sont pas réglementés, ils

varient d’une commune à l’autre en fonction des travaux et transformations.

La Commission Cimetière doit se réunir pour faire des propositions.

6- Devis columbarium Centre Funéraire BOUDRIER :

Jean-Pierre TERRIEUX présente le devis fourni par le Centre Funéraire BOUDRIER pour la

réalisation d’un columbarium, d’un montant de 8800 € TTC. La Commission Cimetière en

prend acte pour sa prochaine réunion.

Dans un premier temps, il est possible d’allonger la construction pour rajouter 2 cavurnes

à l’existant.

Suite à l’interdiction des produits phytosanitaires, il est nécessaire de réfléchir à un

nouvel aménagement des allées. Des exemples éco-responsables peuvent être observés

sur les communes de Saint-Sorlin-de-Morestel ou Vignieu.

7- Organisation des élections régionales des 20 et 27 Juin 2021 :

Deux scrutins auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021, pour les élections

départementales (anciennes cantonales) et régionales. Il faut pour ce faire 2 bureaux de

vote, soit une permanence de 3 x 3 personnes, de 8h à 18h, deux dimanches de suite.

Les assesseurs doivent être vaccinés. Pour tenir compte des absents et du protocole

sanitaire, le conseil municipal prévoit de faire appel à d’anciens conseillers ou à d’autres

administrés volontaires.8- Questions diverses

Espaces verts :

L’entreprise FIARD a nettoyé les abords des rues du village en l’absence de Christophe

VENDITTI.

Le Maire fait part des remerciements de Claude et Ginette SABATIER qui ont reçu des

fleurs suite à la coupe par inadvertance des roses trémières de leur propriété en bordure

du chemin de Froide Fontaine.

Réserve d’équipement :

Il existe une réserve d’équipement chemin de Santalé, qui avait pour projet de permettre

l’élargissement de la voie. Mais il faudrait, le cas échéant, reconstruire les murs de

pierres en bordure. La Commission Voirie doit se déterminer pour éventuellement

« rendre » cette réserve aux propriétaires riverains.

Environnement :

Lundi 10 mai, une réunion est prévue avec Mr et Mme DUFRESNES de l’association

BioNat (Biodiversité Nature en Val d’HUERT) pour une information afin d’agir contre les

frelons asiatiques.

Dégât des Eaux de l’espace Fille Bergère :

La réparation des dégâts se monte à 21058 € TTC. L’expert de l’assurance constate une

vétusté de 35% soit un remboursement de 13687 € TTC

Budget travaux église :

Hélène POULAIN annonce que nous avons reçu certaines des subventions pour les

travaux de l’Eglise :

- le Bonus Ruralité (de la Région) : 12 555,01 €

- Ambition Région : 23 586,46 €

- Rappel : la participation collective du Collect-City a rapporté 13 589,63 €.

- La DETR et la subvention du Département sont encore en attente de règlement.

PCAET à la CCBD :

Sabine DERRIEN a assisté à la deuxième réunion du Comité de Travail du Plan Climat-

Air-Energie Territorial à la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné. Il reste

encore quelques précisions à obtenir pour appréhender la construction de ce plan.

SEPEEC (syndicat des eaux) :

Agnès MOREL : les travaux se déroulent comme prévus. La connexion au nouveau réseau

d’adduction (partie haute de la rue des Ecoles) s’est effectuée mercredi avec succès.

Par contre, la 1ère étape de la course cycliste « Alpes Isère Tour » (anciennement Rhône-

Alpes-Isère Tour) passe par Saint -Hilaire-de-Brens le mercredi 19 mai (sens Vénérieu =>

Moras) entre 15h30 et 15h45, le haut de la côte sur la route de Moras correspondant à

une côte de 3ème catégorie. Il est prévu, pour le passage de cette course, qu’un bicouche

soit posé au niveau du carrefour route de Mury / Chemin de Montplaisant / Rue des

Ecoles en direction de la route de Moras.Bâtiments communaux :

Régis YVRARD demande de recenser les diagnostics amiante réalisés (ou non) dans tous

les bâtiments publics.

Communication :

Isabelle JANAUDY : le Bulletin Municipal 2021 a beaucoup plu.

Les achats pour l’évolution de la décoration de Noël vont commencer, avec un plan sur 3

ans.

Olivier ARZANO pose une question concernant le « kit nouveaux arrivants ». Isabelle

JANAUDY indique que le pack prévu par la communauté de communes doit bientôt nous

être livré. Il sera utile de le compléter avec les informations communales à notre

disposition.

City Stade :

Plusieurs conseillers rapportent un problème récurrent d’électricité statique quand on

touche la rambarde après avoir couru (à l’intérieur des limites). La question doit être

posée au fournisseur.

ENEDIS :

Bertrand LEYDIER rapporte qu’ENEDIS a effectué un relevé des poteaux de moyenne et

basse tension sur le village.

Location de l’Espace Fille Bergère :

Dans la connaissance actuelle des consignes nationales, la salle pourra être ré-ouverte

pour des spectacles, à partir du 19 mai, avec une jauge réduite à 35 % de la surface, soit

55 personnes maximum.

Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON :

Ecole : l’effectif de l’école à la rentrée 2021 sera sensiblement le même qu’à la rentrée

précédente.

Secrétariat : la CCBD prévoit la mise en place d’une secrétaire de Mairie pour remplacer

les absences des secrétaires des 47 communes.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le vendredi 4 juin à 19h00.

La séance est levée à 21h20.