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Déliberation - xnlgxuaueyi5q7v
Document publié le Vendredi 12 juillet 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - xnlgxuaueyi5q7v)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 juillet 2019 à 20 heures .
Présents : Mesdames Gisèle GUICHERD, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON,
Messieurs Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Régis YVRARD.
Excusés : Madame Malika HANIFI, Messieurs Cyril ARCHER, Vincent CLEUX, Eric COLCOMBET, Jean-Pierre THEBAULT.
Rappel de l'ordre du jour :
1 – Election du secrétaire de séance.
2 – Approbation du compte rendu du conseil municipal de vendredi 12 juin 2019.
3- Délibération :
3-1 Délibération modification statutaire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
4 – Point sur la rentrée scolaire 2019-2020
5 – Compte rendu de la réunion publique avec le Sictom.
6 – Présentation de la Mission Locale Nord-Isère.
7 – Questions diverses.
_______________________________
1 – Secrétaire de séance : Gisèle GUICHERD
2 – Approbation du compte rendu du conseil municipal du vendredi 12 Juin 2019 : Approuvé à l'unanimité des présents.
3 – Délibération :
3-1 Modification statutaire de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage.
Compétence obligatoire pour les Communauté de Communes.
Le champ d'intervention de la Communauté de Commune se limite actuellement, en plus de la gestion et de l’aménagement des aires prescrites par le schéma imposé par l'état, à la prise en charge des frais de scolarité,
Or la présence d'une aire d'accueil (obligatoire de par le schéma territorial) implique pour la commune d'implantation la nécessité de renforcer ses équipes administratives et techniques, De ce fait, il est proposé d'élargir le champ des compétences facultatives de la Communauté de Commune afin de prendre en charge les frais inhérents au renforcement du personnel technique et administratif des communes qui accueillent ces structures.
Arrivée de Mme Agnès MOREL à 20h15.
4 – La rentrée scolaire 2019-2020 :
3 classes à St Hilaire-de-Brens : 80 enfants dont 24 de St Hilaire, 48 de Vénérieu et 8 de Moras.
4 classes à Vénérieu pour 98 enfants.
Les équipes restent les mêmes pour la cantine et la garderie.
Catherine Donjon occupera de nouveau son poste à temps complet.
5 – Réunion publique du 25 juin 2019 avec le Sictom :
Animée par Isabelle GIRERD-MARTIN.
25 familles présentes.
La proposition pour le ramassage des ordures ménagères toutes les 2 semaines pour la période du 15 octobre au 15 juin a été valisée.
Cas particulier cité le restaurant Bois Joli.
Cette nouvelle organisation débutera au 1er janvier 2020.
6 – Mission Locale Nord-Isère :
Propose LA GARANTIE JEUNES, un projet professionnel en une année pour les 18 à 25 ans. C'est un parcours avec accompagnement, avec un suivi individuel et une allocation forfaitaire mensuelle.
5 sites : Bourgoin-Jallieu, Crémieu, La Tour du Pin, Morestel, Villefontaine.
7 – Questions et informations diverses :
Le Maire nous informe de l'arrivée de Mme CRESPO, secrétaire de mairie, à partir du 8 juillet et jusqu'au retour de Martine GONIN.
Recensement 2020 (du 15/01 au 15/02) Agent recensceur Marie-Claire BRUGUIERE, coordonnateur Jean-Pierre THEBAULT.
Le Maire nous informe du refus de la déclaration préalable de division parcellaire de Mr MATHIEU.
Fermeture de l'agence postale du 5 août au 26 août inclus.
Sur notre commune 2 personnes ont été tirées au sort pour les jurés d'assises : Josette DONJON et Stéphane MARCHERET.
Le concours annuel des boules des Maires, Adjoints, conseillers a lieu à Vertrieu le 14 septembre. Inscription avant le 7/09/2019. Déjà inscrits : Agnès, Cyril, Fabien, Régis. Mr BOUVET nous fait part de la fin des travaux d'assainissement la semaine prochaine.
Le bicouche chemin de Santalé est prévue en début de semaine.
La remise en état du parking du cimetière, du parking de la mairie, du parking du Mont et du regard devant la petite maison devra être signalée avant la réunion de chantier du 18 Juillet.
Mme MOREL signale le mécontentement de riverains de la salle de fêtes. Trop de bruit lors des soirées. Il est rappelé que les fenêtres côté Est doivent rester fermées.
Mr YVRARD fait part du manque d'informations concernant le raccordement de la fibre optique.
Mme GUICHERD rappelle la fête d'été le samedi 31 août. Echanges, avec les personnes volontaires pour ce jour, le jeudi 18 juillet à 18h30 chez elle.
Mme JANAUDY nous sollicite pour enrichir le contenu du site de la commune. Rénovons notre clocher : le financement participatif a dépassé les 5000 euros !
La séance est levée à 21h40.
Prochain Conseil Municipal : le 13 septembre 2019 à 20h.