Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 417 Circulation mise en place de Cédez le p
Arrêté - 22 390 Circulation mise en place de cédez le p
Arrêté - cedez le passage
Arrêté - 339171 N416 Mise en place d un stop rue d Orient
Arrêté - sens unique
Arrêté - 191476 N 1033 Mise en place d un stop rue Edouard
Arrêté - 58 mise en place d un sens unique de circulation r
Arrêté - Place du Foirail Cedez le passage
Arrêté - A2023 569 Mise En Place Cedez Le Passage Rue De Ch
Arrêté - 04.08.2009Mise en place d un sens unique rue de la
Arrêté - 205809 N414 Mise en place d un cedez passage et sens unique Place Coppeaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Arrêté - 205809 N414 Mise en place d un cedez passage et sens unique Place Coppeaux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES MUNICIPAUX
Objet : MISE EN PLACE D’UN « CEDEZ LE PASSAGE » ET D’UN SENS UNIQUE INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DES POIDS
LOURDS DE PLUS DE 10 TONNES – PLACE GEORGES COPPEAUX
Registre n° 65
Arrêté n° 414
Le Maire de la Ville de FOURMIES
VU les articles L 2212-1 L 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’avis de la Commission de Circulation,
VU l’arrêté général 170 du 25 Septembre 1963, réglementant la circulation et le stationnement dans les rues de Fourmies,
A R R E T E
ARTICLE 1 er : Une balise « CEDEZ LE PASSAGE » sera mise en place Place Georges Coppeaux au carrefour de la rue des Eliets et sera signalée par un panneau de type AB3a et d’un marquage au sol – bande pointillée de 50 cm sur toute la largeur de la voie.
ARTICLE 2 : Un sens unique sera établi au carrefour de la Place Georges Coppeaux dans le sens rue du Chanoine Thuliez jusqu’au n° 3 de la Place Goerges Coppeaux et sera signalé par un panneau de type C12 côte rue du Chanoine Thuliez et par un panneau de type B1 côté Place Georges Coppeaux. Un marquage au sol sera mis en place par des flèches directionnelles et une bande pleine de 15 cm doublée d’une bande pointillée de 15 cm au niveau du n° 3 de la Place Georges Coppeaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement des poids lourds supérieurs à 10 tonnes sera interdit sur l’ensemble de la Place Georges Coppeaux et sera signalé par un panneau de type B13.
ARTICLE 4 : L’arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation par les Services Techniques.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de Police et le personnel placé sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié et notifié.
Fourmies, le 06 Mai 2015
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué
Jack POTTIER
Délais et voies de recours :
Le bénéficiaire d’une autorisation qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (Au terme d’un délai de quatre mois le silence du Maire vaut rejet implicite).