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Arrêté - 04.08.2009Mise en place d un sens unique rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 04.08.2009Mise en place d un sens unique rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
rrondissement
de Valenciennes
Canton
de
Valenciennes
Sud
POLICE
MUNICIPALE
:ARRETE
DU
MAIRE
en
date
du
4
AOUT
2009
de
MISE
EN
SENS
UNIQUE
DE
LA
RUE
De
La
Fontaine
à
partir
du
numéro
19
jusqu’à
l'extrémité
de
ladite
Rue
Le
Maire
de
la
commune
de
ARTRES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
es
articles
L.
2122-24,
L.
2212-1,
et
suivants,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
mettre
en
Sens
unique
la
RUE
DE
LA
FONTAINE,
à partir
du
numéro
19
vers
la
Rue
Del
Dame-
puis
vers
la
place
DE
LA
FONTAINE,
jusque
l'Eglise
ARRETE:
Article
1er
:Un
sens
unique
est
mis
en
place,
RUE
DE
LA
FONTAINE,
à partir
du
numéro
19
_yers
la
Rue
Del
Dame-
puis
la
place
DE
LA
FONTAINE,
jusque
l'Eglise
Article
2
:Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
Article
3
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
Mairie
et
transmis
à :
-
La
Gendarmerie
de
VALENCIENNES
-
Les
Services
de
Secours
et
Incendie
D ar
7 rue de la fabrique - 59269 ARTRES
Téléphone
03
27
271417
-
Fax:
03
272729
30
e-mail : maîrie.artres@wenadoo.fr