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Arrêté - 22 417 Circulation mise en place de Cédez le passage Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 22 417 Circulation mise en place de Cédez le passage)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS

RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E

Liberté – Egalité – Fraternité

AR R ET E D U M AI R E

N°22-417

OBJET : RETRAIT DE L’ARRETE N° 22-390 DU 7 OCTOBRE 2022 PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION – MISE EN PLACE DE CEDEZ-LE-PASSAGE CYCLISTES (M12) REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION - MISE EN PLACE DE CEDEZ-LE-PASSAGE CYCLISTES (M12)

Nous, Maire de la Ville de Leers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 alinéa 1 et L 2212-5 relatifs aux pouvoirs de Police Municipale et L 2213-1 à L 2213-6 relatifs à la Police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la Route, notamment ses articles L 411-1 relatif aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation routière et R 417-1 à R 417-13 ;

Vu les arrêtés interministériels modifiés en date du 24 novembre 1967 et du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction ministérielle approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 avec l’ensemble des textes qui l’on modifiée et complétée ;

Vu le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 portant diverses mesures de sécurité routière ; Vu l’arrêté du 12 janvier 2012 portant création d’une signalisation visant à autoriser un mouvement directionnel pour les cyclistes dans les carrefours à feux ;

Vu l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de la Route ; Vu le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 et de l’arrêté du 23 septembre 2015 sur la signalisation permettant d’étendre le domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste ;

Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Vu l’arrêté n° 22-390 du 7 octobre 2022 portant mise en place de cédez-le-passage cyclistes à trois carrefours de la Ville ;

Considérant que l’arrêté n° 22-390 du 7 octobre 2022 comporte une erreur en ce qu’il règlemente trois carrefours par la mise en place de cédez-le-passage cycliste ;

Considérant la nécessité de permettre une meilleure mobilité des vélos et de leur rendre plus accessible l’espace urbain dans le respect des règles de sécurité routière ;

ARRETONS :

Article 1 - L’arrêté n°22-390 du 7 octobre 2022 est retiré.

Article 2 - En présence d’une signalisation aux carrefours à feux tricolores désignés ci-dessous et portant un logo cycles et des flèches directionnelles, le franchissement des feux de signalisation à l’orange et au rouge est autorisé dans la direction indiquée.

Dans tous les cas, les cycles doivent céder le passage aux piétons ainsi qu’aux véhicules circulant sur les voies abordées.Les carrefours à feu proposés sont les suivants :

CEDEZ LE PASSAGE "CYCLISTES" AU FEU ROUGE

Liste des Carrefours à feux - LEERS

n° Carrefour Code

Mouvements Possibles Autorisés

De / Vers

1

PONT DU

GRIMONPONT

/ WATTRELOS

LEE0002

De la rue de Wattrelos vers l’Allée des Pécheurs 1

De l’Allée des Pécheurs vers la rue de Wattrelos 1

De la rue de Wattrelos vers l’Allée des Pécheurs 1

De l’Allée des Pécheurs vers la rue de Wattrelos 1

Du ch. de Halage vers le pont Mobile Grimonpont 1

Du ch. de Halage vers la rue de Wattrelos 1

2 HUGO/ DE GAULLE LEE0003

De la rue du General de Gaulle vers la rue Victor Hugo 1

De la rue Victor Hugo vers la rue de Wattrelos 1

De la rue de Wattrelos vers la rue Victor Hugo 1

M12a M12b

9 0

Article 3 – Les dispositions du présent arrêté complètent les prescriptions antérieures concernant la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans les voies susnommées.

Article 4 - Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée par tout agent de la force publique ou fonctionnaire dûment assermenté conformément aux lois et règlements en vigueur. Le cas échéant, des procès-verbaux seront dressés et transmis à Monsieur le Procureur de la République.

Article 5 – Ces dispositions seront matérialisées par les services de la Métropole Européenne de Lille. Les carrefours listés dans le présent arrêté seront gérés par des feux permanents de circulation. En cas de dysfonctionnement des feux tricolores, il sera appliqué la règle de base de l'Article R415-5 du code de la route, la circulation sur ces mêmes carrefours sera organisée par un régime de priorité à droite sur les carrefours suivants :

- LEE0002

- Sur le carrefour LEE0001, les dispositions restent inchangées.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 7 - M. le Président de la Métropole Européenne de Lille, Mme la Directrice Générale des Services de la Ville de Leers, M. le Commissaire Divisionnaire de Police, chef de la circonscription de Roubaix, M. le Chef de la Police Municipale Mutualisée, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 20 octobre 2022

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LEJEUNE