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Procès Verbal - VVSG 202604 006 M MABIALA BOUSSI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Procès Verbal - VVSG 202604 006 M MABIALA BOUSSI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
VVSG-202604-006 - M MABIALA BOUSSI
1/1
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VVSG-202604-006
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation de fonction et de signature à Minthy Mabiala-Boussi, deuxième adjointe
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20, L. 2123-20, L. 2123-22, L. 2123-24, L. 2123-24-1, L.2122-22, L.2122-23 et L.2212-2 ; Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3213-2 ; Vu la délibération du conseil municipal n° VVD20260320-05 du 20 mars 2026 fixant à neuf le nombre d’adjoints ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection des adjoints, proclamant Minthy Mabiala-Boussi, deuxième adjointe ; Vu la délibération n° VVD20260331-06 du conseil municipal du 31 mars 2026 portant délégation du conseil municipal au maire ;
Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Minthy Mabiala-Boussi, deuxième adjointe, reçoit délégation de fonction pour instruire tout dossier et mettre en œuvre toute décision en matière de :
- vie associative ;
- démocratie locale ;
- égalité femmes-hommes ;
- cohésion sociale.
ARTICLE 2 : Minthy Mabiala-Boussi, deuxième adjointe, reçoit délégation de signature pour notamment tous les actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations), documents et courriers se rapportant à la délégation définie à l’article 1.
ARTICLE 3 : Minthy Mabiala-Boussi, deuxième adjointe, reçoit délégation de signature pour tous les actes visant à prendre provisoirement les mesures nécessaires à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux manifestes dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés conformément à l’article L. 2212-2 alinéa 6 du code général des collectivités territoriales et en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes attesté par un avis médical, conformément à l’article L. 3213-2 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Minthy Mabiala-Boussi, deuxième adjointe agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 5 : La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où sa bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles cette délégation lui a été consentie.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressée et publié.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 1er avril 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260401-VVSG-202604-006-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260401-VVSG-202604-006-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026