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Arrêté - VVSG 202604 014 Y MORALI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - VVSG 202604 014 Y MORALI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
VVSG-202604-014
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VVSG-202604-014
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Délégation de fonction et de signature à Yolande Morali, conseillère municipale déléguée
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-18, L. 2122-20, L. 2123-20, L. 2123-22, L. 2123-24 et L. 2123-24-1 ;
Vu la délibération n° VVD20260320-01 du 20 mars 2026 portant installation du Conseil municipal issu des élections du 15 mars 2026 ;
Vu le tableau du conseil municipal établi le 23 mars 2026 en application de l’article L. 2121-1 du CGCT ; Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Yolande Morali, conseillère municipale déléguée placée auprès du maire, reçoit délégation de fonction pour instruire tout dossier et mettre en œuvre toute décision en matière de : - prévention santé et sécurité sanitaire ;
- action sociale de proximité ;
- hygiène des locaux.
ARTICLE 2 : Yolande Morali, conseillère municipale déléguée, reçoit délégation de signature pour notamment tous les actes administratifs (arrêtés, décisions, délibérations), documents et courriers se rapportant à la délégation définie à l’article 1.
ARTICLE 3 : Yolande Morali, conseillère municipale déléguée, agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 4 : La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où sa bénéficiaire cessera d’exercer les fonctions au titre desquelles cette délégation lui a été consentie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département, notifié à l’intéressée et publié.
ARTICLE 6 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception : - un recours gracieux adressé au maire, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 1er avril 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260401-VVSG-202604-014-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260401-VVSG-202604-014-AR
Date de télétransmission : 01/04/2026
Date de réception préfecture : 01/04/2026