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Conseil Municipal - 2026 PV Conseil Municipal du 22 mars
Compte-Rendu - 2026 PV Conseil Municipal du 5 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 PV Conseil Municipal du 5 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCAY-MESLAY
Séance du jeudi 5 mars 2026
20h
_AParçay-
fs
&s
PROCÉS-VERBAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-15 ;
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay,
légalement convoqués le vingt-sept février, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire, en vue de délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, tel
que précisé infra.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l'article L. 2121-15, Madame Eugénie TERRIEN est, à l'unanimité, désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Puis il est procédé à l'appel nominal des membres de l’assemblée ;
Début de séance : Présent.ess :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien
Membres en exercice : 19 MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN,
Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Présent.e.s : 16 Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Pouvoir.s : 1 Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD.
Absent.e.s : 2
Votant.e.s : 19 Ont donné pouvoir :
Monsieur Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
Absent.e.s :
Madame Christine BOULAY, Madame Slavica TANKOSKA.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur les points inscrits à l’ordre du
jour suivant :
Page 1 sur 19 ORDRE DU JOUR
o Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2026.
o Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du C.G.CT.
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre de présentation des délibérations, en soumettant aux voix les
subventions avant le vote du budget primitif. Les membres du Conseil municipal se prononçant
favorablement, l’ordre de présentation est le suivant :
Dossier n°
2026-10
o
‘ Dossier n
2026-11
Dossier n
2026-12
Dossier n°
2026-13
o
Dossier n
2026-14
o
Dossier n
2026-15
eo
Dossier n
2026-16
| Dossier n°
2026-17
Finances
| Fixation des taux de fiscalité directe locale 2026
| Subvention exceptionnelle pour action - Association Chœur d’Acedé
Rapporteur : Monsieur FENET
Affectation anticipées des résultats 2025 du budget principal
Rapporteur : Monsieur FENET
Subventions de fonctionnement 2026 - Associations dont des membres
du Conseil municipal font partie
Rapporteur : Monsieur FENET
Subvention exceptionnelle pour action - Association Amicale Pétanque
Parçay-Meslay
Rapporteur : Monsieur MORIEUX
Subvention exceptionnelle pour action - Association Artistique et|
Culturelle RIAGE
Rapporteur : Monsieur MORIEUX
Rapporteur : Monsieur MORIEUX
| Subvention de fonctionnement 2025 - Établissement de formation - |
Campus des Métiers et de l’Artisanat Centre-Val de Loire
| Rapporteur : Monsieur FENET
| Adoption du Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2026
Rapporteur : Monsieur FENET
|
| Enfance - Jeunesse
Dossier n°
2026-18
Prise en charge d’une formation Brevet d'Aptitude aux Fonctions de
Directeur (BAFD) par la commune
Rapporteur : Madame TERRIEN
Urbanisme / Foncier
| Dossier n°
2026-19
Dossier n°
2026-20
Dénomination de la voie desservant le lotissement sis 29 rue des
Boissières
Rapporteur : Monsieur FENET
Aliénation d’une parcelle du domaine privé communal - Parcelle ZA n° |
87 située au lieu-dit La Pérauderie
Rapporteur : Monsieur FENET
Adoptée à l’unanimité
(17 POUR, 0 CONTRE,
__ OABSTENTION)
Adoptée à l’unanimité
(19 POUR, O0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l'unanimité
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l’unanimité
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l’unanimité
(19 POUR, O CONTRE,
_ GABSTENTION)
Adoptée à l’unanimité
(19 POUR, O CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l’unanimité
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l’unanimité
(19 POUR, O0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l'unanimité
(19 POUR, O0 CONTRE,
0 ABSTENTION)
Adoptée à l'unanimité
(19 POUR, O0 CONTRE,
O ABSTENTION)
Adoptée à l'unanimité
(19 POUR, 0 CONTRE,
0 ABSTENTION) Feuillet n° 2026 /
Visa
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 29 JANVIER 2026
Le procès-verbal ayant été transmis préalablement à l’ensemble des membres de l’Assemblée, une lecture
succincte est faite par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ARRETE le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2026 tel que transcrit et transmis préalablement aux
membres de l'assemblée ;
- AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Brigitte RICHARD, secrétaire de séance, à signer ledit procès-
verbal.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
o 17 VOIX POUR
o 0 VOIX CONTRE
© OABSTENTION
INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE
PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.
Monsieur le Maire informe avoir pris les décisions suivante :
- Décision n° 2026-04 du 28 janvier 2026 approuvant le contrat à intervenir avec la société2IDS,
représentée par Olivier MICHAUX, son gérant, et dont le siège social est sis 8 rue du pot de fer, 37 540
Saint-Cyr-sur-Loire, pour une prestation de maintenance complète de l’ensemble du parc informatique
de la commune, pour une durée de 1 an ferme, à compter du 1° janvier 2026, pour un coût annuel de
3 612,50 euros HT.
- Décision n° 2026-05 du 28 janvier 2026 approuvant le contrat à intervenir avec la société PMB
Services, dont le siège social est sis ZI de Mont sur Loir - Château du Loir - 72500 MONTVAL-SUR-LOIR,
pour une prestation d'hébergement et d'assistance hotline (offre SOLO) pour la solution informatique
libre « Plateforme PMB », pour une durée de 1 an du 5 février 2026 au 4 février 2027, à compter du 9
janvier 2026, pour un coût annuel de 678,10 euros HT.
- Décision n° 2026-06 du 29 janvier 2026 approuvant le renouvellement de la concession funéraire
n° 8/2026 - Cavurne n° 8 sis dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans à compter du 22
septembre 2025, pour un montant en recette de 550 euros.
- Décision n° 2026-07 : Non rendue exécutoire
- Décision n° 2026-08 du 2 février 2026 approuvant le renouvellement de la concession funéraire
n° 6/2026 - Emplacement n° 234 sis dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans à compter
du 13 août 2022, pour un montant en recette de 200 euros.
Page 3 sur 19 - Décision n° 2026-09 du 6 février 2026 approuvant le renouvellement de la concession funéraire
n° 8/2026 - Emplacement n° 230 sis dans le cimetière communal, pour une durée de 50 ans à compter
du 23 juin 2025, pour un montant en recette de 360 euros.
- Décision n° 2026-10 du 11 février 2026 approuvant le renouvellement de la concession funéraire
n° 10/2026 - Emplacement n° 229 sis dans le cimetière communal, pour une durée de 50 ans à
compter du 18 octobre 2023, pour un montant en recette de 720 euros.
- Décision n° 2026-11 du 11 février 2026 approuvant le renouvellement de la concession funéraire
n° 11-2026 - Emplacement n° 250 sis dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans à
compter du 23 novembre 2025, pour un montant en recette de 360 euros.
- Décision n° 2026-12 du 17 février 2026 accordant dans le cimetière communal le terrain carré 14,
emplacement n° 470, concession n° 12/2026, à l'effet d’y fonder une sépulture particulière de la
famille selon les indications données par le concessionnaire, pour une durée de 50 ans, à compter du
17 février 2026, pour un montant en recette de 360 euros.
DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 2026-10 - Fixation des taux de fiscalité locale 2026
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n° 2024-10 en date du 28 mars 2024, le Conseil Municipal a fixé les taux des impôts pour
l’année 2024 à :
o Taxe foncière bâtie (TFB) : 33,60 % (intégrant le taux départemental de 16,48 %)
o Taxe foncière non bâtie (TFNB) : 38,34 %
Il'est précisé que ces taux sont stables depuis plusieurs années.
Par ailleurs, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019, soit 13,32 %, jusqu'en 2022 inclus suite à
la réforme de la fiscalité directe locale.
À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article
1636 B sexies du CGI.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses
articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ;
VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;
VU l'avis de la Commission Finances du 11 février 2026 ; Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSIDÉRANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année, soit sur
les taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe d’habitation ;
CONSIDÉRANT le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes
depuis 2021 ;
Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 à:
o TFB : 33,60 %
o TFNB: 38,34%
Par ailleurs, il est proposé de maintenir le taux de la taxe d'habitation à 13,32 %.
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d'appliquer pour l’année 2026 les taux suivants aux impôts directs locaux :
o Taxe foncière bâtie : 33,60 %
o Taxe foncière non bâtie : 38,34 %
o Taxe d'habitation (Résidences secondaires, logements vacants) : 13,32 %
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
o 17 VOIX POUR
o O VOIX CONTRE
o O0 ABSTENTION
Arrivée de Madame Slavika TANKOSKA, détentrice du pouvoir de Madame Christine BOULAY. L'état des
présences est donc modifié comme suit :
Présent.e.s :
k Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur Damien
Membres en exercice : | 19 MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Présent.e.s : 17 Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame ‘ Angélique BOUË, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
Pouvoir.s : 2 CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET,
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Absent.e.s : 0 Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame Slavica
TANKOSKA.
Votant.e.s : 19
Ont donné pouvoir :
Madame Christine BOULAY à Madame Slavica TANKOSKA, Monsieur
Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
Page 5 sur 19 Délibération n° 2026-11 - Affectation anticipée des résultats 2025 du budget
principal
Monsieur le Maire expose :
L'article L. 2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du
Compte Administratif (CA).
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du CA, le Conseil municipal peut, au titre de
l’exercice clos et avant l'adoption du CA, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée
par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de
l'Etat des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ainsi
que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
CONSIDÉRANT les résultats du compte administratif du budget principal ;
VU l'avis de la Commission Finances du 11 février 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c’est-à-dire constater le résultat de clôture
estimé en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 ;
- DE PRÉCISER que si le CA venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l'assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA;
- DÉCIDE d’affecter les résultats de l’exercice 2025 du Budget Principal comme suit :
Affectation des résultats de l’exercice 2025
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l’exercice 597 701,04 €
B- Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif 300 000,00 €
C- Résultat à affecter (A+B) 897 701,04 €
D- Solde d’exécution d'investissement 164 123,40 €
Déficit d'investissement Feuillet n° 2026 /
Visa
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1. Affectation en réserves R 1068 en investissement dont : 553 523,62 €
a. Affectation en couverture du besoin de financement de la section 164 123,40 €
d'investissement (R 1068)
b. Affectation en dotation complémentaire d'investissement (R 1068) 389 400,22 €
2. Report en fonctionnement R 002 344 177.42 €
AFFECTATION DU RESULTAT D’INVESTISSEMENT
1. Affectation en investissement D 001 164 123,40 €
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
o 19 VOIX POUR
o O VOIX CONTRE
o OABSTENTION
Délibération n° 2026-12 - Subventions de fonctionnement 2026 aux associations
dont des membres du Conseil municipal font partie - Avionnette Parçay-Meslay
Football Club - Syndicat de Chasse
Monsieur le Maire expose :
Outre l'inscription dans le budget primitif des subventions attribuées aux associations, il convient de se
prononcer par délibération distincte sur les demandes de subvention faites par des associations dont des
membres du Conseil municipal font partie.
En effet, l'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose en effet que « Sont
illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui
en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être
notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l’association municipale concernée, une
fonction de membre du bureau. L'élu doit alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni
aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.
CONSIDÉRANT que l’Avionnette Parçay-Meslay Football Club a présenté, en date du 28 novembre 2025 une
demande de subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 € et que Monsieur Laurent MARCHAIS,
membre de la présente assemblée, est Président de ladite association ;
Monsieur Laurent MARCHAIS ne peut donc participer ni aux débats, ni au vote de l'attribution de cette
subvention ;
CONSIDÉRANT que le Syndicat de Chasse a présenté, en date du 4 décembre 2025 , une demande de
subvention de fonctionnement d’un montant de 500 € et que Messieurs Jean-Marie GALPIN et Damien
Page 7 sur 19 MORIEUX, membres de la présente assemblée, sont respectivement Président et Trésorier de ladite
association ;
Messieurs Jean-Marie GALPIN et Damien MORIEUX ne peuvent donc participer ni aux débats, ni au vote de
l'attribution de cette subvention :
Il est donc proposé de procéder à une mise au débat et aux voix séparées de ces demandes, après que chaque
conseiller intéressé ait quitté la séance pour la subvention pour laquelle il est intéressé.
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l'animation de la vie locale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
s
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6 000 € à l'association
l’'Avionnette Parçay-Meslay Football Club, au titre de l’année 2026.
- APPROUVE l'attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 500 £ à l'association Syndicat
de Chasse, au titre de l’année 2026.
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du
budget de l’année 2026.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
o 19 VOIX POUR
o 0 VOIX CONTRE
© OABSTENTION
Délibération n° 2026-13 - Subvention exceptionnelle pour action - Association
Amicale Pétanque Parçay-Meslay
Monsieur MORIEUX expose :
L'important tissu associatif parcillon contribue au développement de l'attractivité de la commune. Feuillet n° 2026 /
Visa
En ce sens, la Municipalité soutient activement les associations, notamment par la mise à disposition de biens
communaux (salles et matériels), ainsi que le versement de subventions de fonctionnement attribuées chaque
année, qui ont d’ailleurs été délibérées dans le cadre de l’adoption du budget primitif et via une délibération à
part pour les associations dont un membre du conseil est intéressé.
En outre, les associations peuvent également constituer un dossier de demande de subvention exceptionnelle
pour des actions ponctuelles qu’elles souhaitent mettre en œuvre au profit des habitants de la commune.
C'est dans ce cadre que l'association Amicale Pétanque Parçay-Meslay a sollicité le versement d’une subvention
d’un montant de 200 € pour une aide au financement d’une action d'accueil de classes d’écoliers prévue en
2026.
L'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait
l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être
notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l’association municipale concernée, une
fonction de membre du bureau. L'élu doit alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni
aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l'animation de la vie locale ;
CONSIDÉRANT que l'association Amicale Pétanque Parçay-Meslay a présenté, en date du 1°’ décembre 2025, un
dossier complet portant demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité se réserve le droit de demander aux représentants de l'association de
fournir, après l'évènement, toutes factures justificatives visant à confirmer le montant du besoin
d'accompagnement et, le cas échéant, de demander régularisation du trop versé;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Damien MORIEUX, 3° adjoint au Maire déléguée au Sport, à la vie locale et
associative, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l'association Amicale
Pétanque Parçay-Meslay, pour une aide au financement d’une action d'accueil de classes d’écoliers prévue en
2026 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du
budget de l’année 2026.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
Page 9 sur 19 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
© 19 VOIX POUR
© 0 VOIX CONTRE
o OABSTENTION
Délibération n° 2026-14 - Subvention exceptionnelle pour action - Association
Artistique et Culturelle RIAGE
Monsieur MORIEUX expose :
L'important tissu associatif parcillon contribue au développement de l'attractivité de la commune.
En ce sens, la Municipalité soutient activement les associations, notamment par la mise à disposition de biens
communaux (salles et matériels}, ainsi que le versement de subventions de fonctionnement attribuées chaque
année, qui ont d’ailleurs été délibérées dans le cadre de l’adoption du budget primitif et via une délibération à
part pour les associations dont un membre du conseil est intéressé.
En outre, les associations peuvent également constituer un dossier de demande de subvention exceptionnelle
pour des actions ponctuelles qu’elles souhaitent mettre en œuvre au profit des habitants de la commune.
C'est dans ce cadre que l'association RIAGE a sollicité le versement d’une subvention d’un montant de 600 €
pour une aide au financement de leurs évènements « Expositions photos et peinture/sculpture », prévus en
2026.
L'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part Un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait
l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être
notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l’association municipale concernée, une
fonction de membre du bureau. L’élu doit alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni
aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l’animation de la vie locale ;
CONSIDÉRANT que l'association RIAGE a présenté, en date du 2 décembre 2025, un dossier complet portant
demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 600 €;
CONSIDÉRANT que la Municipalité se réserve le droit de demander aux représentants de l'association de
fournir, après l'évènement, toutes factures justificatives visant à confirmer le montant du besoin
d'accompagnement et, le cas échéant, de demander régularisation du trop versé;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU lavis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 ; Feuillet n° 2026 /
Vies
Sur le rapport de Monsieur Damien MORIEUX, 3e adjoint au Maire déléguée au Sport, à la vie locale et
associative, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 600 € à l'association RIAGE, pour
une aide au financement de leurs évènements « Expositions photos et peinture/sculpture », prévus en 2026 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du
budget de l’année 2026.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
© 19 VOIX POUR
© O VOIX CONTRE
© OABSTENTION
Délibération n° 2026-I5 - Subvention exceptionnelle pour action - Association Chœur
d'Aoedé
Monsieur MORIEUX expose :
L'important tissu associatif parcillon contribue au développement de l'attractivité de la commune.
En ce sens, la Municipalité soutient activement les associations, notamment par la mise à disposition de biens
communaux (salles et matériels}, ainsi que le versement de subventions de fonctionnement attribuées chaque
année, qui ont d’ailleurs été délibérées dans le cadre de l’adoption du budget primitif et via une délibération à
part pour les associations dont un membre du conseil est intéressé.
En outre, les associations peuvent également constituer un dossier de demande de subvention exceptionnelle
pour des actions ponctuelles qu’elles souhaitent mettre en œuvre au profit des habitants de la commune.
C'est dans ce cadre que l'association Chœur d’Aoedé a sollicité le versement d’une subvention d’un montant de
100 € pour une aide au financement de leur évènement « Concert de Noël », prévu en décembre 2026.
L'article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Sont illégales les
délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait
l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ».
Étant entendu que, dans le cadre de l'attribution d’une subvention, le délit de prise illégale d'intérêt peut être
notamment caractérisé dès lors qu’un élu municipal exerce, au sein de l'association municipale concernée, une
fonction de membre du bureau. l'élu doit alors veiller à ne pas être rapporteur du projet, à ne pas participer ni
aux débats, ni au vote du dispositif de la délibération.
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations qui participent à l'animation de la vie locale ;
CONSIDÉRANT que l'association Chœur d'Acedé a présenté, en date du 25 novembre 2025, un dossier complet
portant demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € ;
Page 11 sur 19 CONSIDÉRANT que la Municipalité se réserve le droit de demander aux représentants de l'association de
fournir, après l'évènement, toutes factures justificatives visant à confirmer le montant du besoin
d'accompagnement et, le cas échéant, de demander régularisation du trop versé;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU l'avis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Damien MORIEUX, 3e adjoint au Maire déléguée au Sport, à la vie locale et
associative, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 € à l’association Chœur
d'Aoedé, pour une aide au financement de leur évènement « Concert de Noël », prévu en décembre 2026 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du
budget de l’année 2026.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
o 19 VOIX POUR
o 0 VOIX CONTRE
o OABSTENTION
Délibération n° 2026-16 - Subvention de fonctionnement 2026 aux établissements
de formation - Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire
Monsieur le Maire expose :
La commune a été destinataire, en date du 4 novembre 2025, d’une demande de subvention émanant de
l'organisme de formation Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire.
Outre la formation dispensée dans son établissement, le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de
Loire met en œuvre un projet éducatif qui concoure à l'éducation à la citoyenneté des apprenants, favorisant le
vivre ensemble, la découverte et la réflexion de sujets sociétaux. Les équipes d’animation et pédagogiques
mettent en place, en ce sens, des actions socioéducatives.
Cette activité, distincte de la formation professionnelle, nécessite des moyens pour lesquels l'établissement
sollicite une subvention.
Ilest proposé d'attribuer à cet établissement une subvention à hauteur de 44 euros par élève apprenti domicilié
à Parçay-Meslay. Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSIDÉRANT que le Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire compte, parmi ses inscrits, 5
élèves apprentis résidents de Parcay-Meslay ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les actions de ce centre de formation à la faveur des jeunes parcillons :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2131-11 ;
VU ja loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, notamment ses articles 9-1 et 10 ;
VU F'avis de la Commission Sport, Vie locale et associative en date du 3 février 2026 ;
VU l'avis de la Commission des Finances en date du 11 février 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution au Campus des Métiers et de l'Artisanat Centre-Val de Loire une subvention d’un
montant de 220 €; au titre de l’année 2026 ;
- DIT que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 - Article 65748 de la section de fonctionnement du
budget de l’année 2026.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
© 19 VOIX POUR
o O VOIX CONTRE
o OABSTENTION
Délibération n° 2026-17 - Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2026
Monsieur le Maire expose :
Le projet de budget de la commune pour l'exercice 2026, détaillant les dépenses et les recettes par chapitre et
articles budgétaires, est présenté.
Virements de crédits M57
Depuis le 1° janvier 2024, le Budget de la commune respecte la nomenclature budgétaire M57 (en
remplacement de la M14). Pour rappel, le conseil municipal peut maintenant, conformément à l’article L.5217-
10-6 du CGCT, déléguer à l'exécutif au moment du vote du budget annuel la possibilité de procéder en cours
d'exécution budgétaire à des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite maximale de 7,5 %
des dépenses réelles sans avoir besoin de recourir à une décision modificative du budget. La délégation doit
être précisée dans la maquette budgétaire et vaut autorisation. Le plafond ne peut dépasser 7,5 % des
dépenses réelles de la section (dépenses de personnel comprises). Les virements ne peuvent être utilisés pour
les dépenses de personnel (une décision modificative reste nécessaire). Le Maire informe l'assemblée
délibérante des virements de crédits réalisés lors de sa plus proche séance. Les décisions de virements sont
Page 13 sur 19 ensuite envoyées au contrôle de légalité de la Préfecture. Madame BOULAY propose donc à l'assemblée de
déléguer à l’exécutif communal la possibilité de procéder en cours d'exécution budgétaire à dés virements de
crédits entre chapitres budgétaires dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de la section de
fonctionnement (dépenses de personnel comprises) et de 7,5 % des dépenses réelles de la section
d'investissement.
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités
perçues par les élus locaux. Il revient aux collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de
toute fonction », exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, puis au sein de
toute société d'économie mixte/société publique locale.
Ainsi, pour l'adoption du budget de l’année 2026, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et
rémunérations perçues par les élus en 2025, qui est donc proposé en annexe du budget.
CONSIDÉRANT les documents budgétaires réglementaires détaillés du Budget Primitif et la présentation
synthétique retraçant les informations financières essentielles tel que joints ;
CONSIDÉRANT que le projet de budget a été soumis aux membres de l'assemblée délibérante dans un délai de
douze jours calendaires avant l’ouverture de la séance d'examen du budget primitif 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L.2311-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, puis L.2313-1, relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-7 relatif à l’attribution des
subventions ;
VU fl'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis de la Commission Finances du 11 février 2026 ;
Monsieur Jean-Marc GILET demande un bilan sur l'évolution du personnel entre le début et la fin du mandat.
Monsieur le Maire indique que le tableau des effectifs est annexé au budget et ajoute que ce n'est toutefois
pas un bilan. Il rappelle que la rationalisation des dépenses du chapitre 012 permet de générer des
économies pour l'investissement.
Concernant tout d'abord le fonctionnement, Monsieur le Maire souligne les plus fortes augmentations
subies. I! aborde tout d’abord l'augmentation de 50 % du contrat de la crèche.
Madame TERRIEN précise qu'il convient de déduire, de cette augmentation, la révision du montant du loyer à
hauteur de 50 000 €.
Puis, Monsieur le Maire aborde l'augmentation, sans précédent, imposée par la compagnie d'assurance au
titre du contrat de garanties pour les « Dommages aux biens », et ce malgré les négociations, visant à
défendre l'intérêt de la commune, engagées par les agents, en les personnes de la responsable des services et
de la Directrice de l'administration générale, qu’il remercie.
Concernant les investissements, Monsieur le Maire précise que 2026 sera une année de transition par
lépuration des dettes, notamment des emprunts, puis des investissements de l'église et de la structure
sportive. Feuillet n° 2026 /
Visa
Monsieur Laurent MARCHAIS profite de l'évocation des investissements prévus pour remercier l’association
du Basket club qui a permis à l'association de foot, qu’il représente, d'utiliser leurs vestiaires pendant la
panne de la chaudière du bâtiment qui abrite les leurs rendus inutilisables.
Pour conclure, Monsieur le Maire souligne la baisse constante des dotations et fait part de son regret
général lié au désengagement de l’État, par là-même à l'appauvrissement des services publics.
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025 ;
- AUTORISE le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
- APPROUVE l'attribution des subventions conformément à la liste des bénéficiaires, portant l’objet et le
montant pour chaque subvention attribuée, telle que dressée dans l’état annexé au budget. Étant entendu que
la mise au vote des subventions sollicitées par des associations dont des membres de l’assemblée font partie,
fait l’objet d’une délibération spécifique ;
- ADOPTE le Budget Primitif de l’année 2026, tel que présenté et joint en annexe, et dont la balance s’équilibre
comme suit :
Dépenses GEO
Fonctionnement 3 635 320,00 € 3 635 320,00 €
Investissement 2 305 019,00 € 2 305 019,00 €
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
© 19 VOIX POUR
o OVOIX CONTRE
© OABSTENTION
Délibération n° 2026-18 - Prise en charge d'une formation Brevet d'Aptitude aux
Fonctions de Directeur (BAFD) par la commune
Madame TERRIEN expose :
La commune a procédé au recrutement d’un adjoint territorial d'animation, appelé à exercer les fonctions de
Page 15 sur 19 directeur adjoint de cette structure.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l'encadrement des
accueils collectifs de mineurs, l'exercice des missions de direction ou de direction adjointe d’un centre de loisirs
nécessite la détention du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou d’un diplôme équivalent.
Afin de permettre à l’agent concerné de développer ses compétences pour assurer pleinement ses missions, il
est proposé de prendre en charge les frais liés à sa formation BAFD. Cette formation, dispensée par un
organisme agréé, se compose de deux modules distincts, d’une durée respective de 9 et 6 jours, pour un coût
total indicatif de 1 060 € TTC (demi-pension incluse).
Une convention sera établie entre la Commune et l'organisme de formation afin de préciser les obligations
respectives des parties, les modalités de prise en charge financière, ainsi que les dates et le lieu de formation.
Cette mesure s'inscrit dans une démarche de professionnalisation des agents territoriaux et de renforcement
de la qualité de l'encadrement des mineurs accueillis au sein des structures communales. Elle contribue
également à la sécurisation juridique des activités proposées, en garantissant le respect des exigences légales
en matière de qualification des personnels.
VU le code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les art L227-4 et R227-12 et suivants ;
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses art L411-2 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses art L2122-22 et L2121-29 ;
VU le Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions de délivrance du BAFD et aux modalités
de formation des directeurs et directeurs adjoints d’accueils collectifs de mineurs ;
VU l'avis de la commission Enfance - Jeunesse - Aînés - Solidarités réunie le 5 février 2026 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4ème Adjointe au Maire déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse, aux
aînés et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la prise en charge des frais de formation BAFD pour l’adjoint territorial d'animation exerçant les
fonctions de directeur adjoint du centre de loisirs communal ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer une convention avec l'organisme de formation
retenu, précisant les obligations respectives des parties, les modalités de prise en charge financière, ainsi que
les dates et le lieu de formation.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
© 19 VOIX POUR
© 0 VOIX CONTRE
© OABSTENTION Feuillet n° 2026 /
Visa
Délibération n° 2026-19 - Dénomination de la voie desservant le lotissement sis 29
rue des Boissières
Monsieur le Maire expose :
La dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, est laissée au libre
choix du Conseil municipal, ce conformément à l’article L2121-30 du Code Général des Collectivités
Territoriales. Elle facilite notamment le repérage des voies et bâtiments, par là-même le numérotage des
habitations qui constitue une mesure de police générale du maire.
Un nouveau lotissement situé 29 rue des Boissières, parcelle cadastrée section ZI n° 806 d’une superficie de
16 083 m°, a été créé afin d’y détacher cinq lots destinés à la construction de maisons d’habitation.
Ce lotissement a fait l’objet d’une demande de permis d'aménager, accordé le 2 juin 2023 ;
L'accès commun s'effectue depuis la rue des Boissières, via une allée. !! convient maintenant de dénommer
cette voie privée d'accès ouverte la circulation et desservant donc les lots de ce lotissement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-30 ;
VU le permis d'aménager accordé le 2 juin 2023 pour la création d’un lotissement de 5 lots situé 29 rue des
Boissières ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'attribuer un nom à la voie qui permettra de desservir les futures
habitations ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de procéder à la dénomination de la voix privée d’accès au lotissement situé 29 rue des
Boissières, parcelle cadastrée section ZI n° 806, telle que matérialisée sur le plan joint en annexe ;
- ADOPTE la dénomination suivante : « Allée des Boissières » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à mener toute action, puis à signer tous actes et documents permettant la mise
en œuvre de la présente ;
- CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services concernés, tels que
ceux de la Poste et du Centre des Impôts Fonciers.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
© 19 VOIX POUR
o 0 VOIX CONTRE
o O ABSTENTION
Page 17 sur 19 Délibération n° 2026-20 - Aliénation d'une parcelle du domaine privé communal -
Parcelle ZA n° 87 située au lieu-dit La Pérauderie
Monsieur le Maire expose :
La commune de Parcay-Meslay est propriétaire d’une parcelle cadastrée sous la référence ZA n° 87, d’une
superficie de 1 655 m?, située au lieu-dit La Pérauderie. Cette parcelle, correspond à un fossé servant aux eaux
pluviales, relevant du domaine privé communal. La parcelle ZA n° 87 se situe dans le périmètre de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) du Cassantin, plus précisément dans le secteur d’orientations d'aménagement
et de programmation (OAP) de la zone d'activités des Landes Cassantin. Elle est par ailleurs située en zone 2
AUY du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Dans le cadre de la gestion optimale de son patrimoine, la commune souhaite procéder à l’aliénation de cette
parcelle, au bénéfice de la Société d’Equipement de Touraine (la SET), aménageur de la ZAC du Cassantin.
Compte tenu de sa nature (fossé d’eaux pluviales) et de son intégration dans un périmètre d'aménagement
stratégique, une cession à l’euro net apparaît comme la solution la plus adaptée pour faciliter la réalisation des
objectifs d'aménagement du territoire, tout en garantissant la continuité du service public en matière de
gestion des eaux pluviales.
Conformément aux exigences du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en matière d’aliénation
de biens du domaine privé, une consultation pour avis du Domaine a été sollicitée le 23 décembre 2025. L'avis
rendu le 3 février 2026 a estimé la valeur vénale de la parcelle à 182 € (soit 0,11 €/m?). Cet avis est annexé à la
présente délibération.
Il est toutefois proposé de céder à la SET la parcelle, objet de la présente délibération, à l'euro net par
dérogation au principe de valorisation du patrimoine communal, ce notamment au regard de la très faible
valeur du bien. En outre, il est d'intérêt général que la SET, aménageur du secteur de la ZAC du Cassantin puisse
acquérir la maîtrise foncière des terrains, afin de réaliser les opérations d'aménagement nécessaires à
l'agrandissement de la phase 2 des travaux. Enfin, l’absence d'utilité directe de ce terrain, pour la commune,
confirme la possible cession à l'euro net.
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ;
VU le Décret n° 2016-86 du 1°’ février 2016 relatif aux concessions d'aménagement ;
VU la Circulaire du 22 novembre 2017 relative à la gestion du domaine privé des collectivités territoriales ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE la cession à la Société d’Equipement de Touraine de la parcelle ZA n° 87, d’une superficie de
1655 m?, cadastrée au lieu-dit La Pérauderie, au prix net de 1€ ;
- DIT que les frais d'actes relatifs à la cession de ladite parcelle seront pris en charge par l'acquéreur ; P
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
notamment la signature de l’acte authentique de vente et la publication des documents requis. Feuillet n° 2026 /
Visa
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer sur ce point :
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
o 19 VOIX POUR
o 0 VOIX CONTRE
o OABSTENTION
L'ordre du jour étant épuisé à 21h32, Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de leur
partager diverses informations sur la vie locale.
INFORMATIONS DIVERSES
Déclaration d’Intention d’aliéner :
Parcelles : ZH 539 et 552 - ZI 1004 et 1005 - ZI 1020, 1023 et 1025 - Zi 1019, 1022 et 1024 - ZI 1018 - ZE 1016.
Travaux et actualités :
o Aménagements de surface rue du Château d’eau
o Travaux d'aménagement du parking du bungalow Foot
Rétrospective - Évènementiel :
Conte ta soupe - Service jeunesse - 6 février
Puces des couturières - L'ACRA - 14 et 15 février
Salon de peinture - RIAGE - 21 février au 1° mars
O0
O
Oo
o
Week-end Jeux - 24 et 25 janvier
Prochains Evènements :
Brocante enfantine - APEPM - 8 mars
Marche citoyenne de ramassage des déchets - Syndicat de chasse - 14 mars
Élections municipales - 15 et 22 mars
O0
O
O
o
Carnaval - Service jeunesse - 29 mars
Puis, Monsieur le Maire informe que la date de la prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au
dimanche 22 mars 2026, pour l'installation du nouveau conseil municipal.
S'agissant de la dernière séance de ce conseil municipal, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des membres
pour leur investissement.
La séance est levée à 21h39.
Le secrétaire de séance,
Eugénie TERRIEN
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