Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c60 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 07 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 07 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 07 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 28 juin 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 9 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 8 juillet 2019
MISSION GEMAPI – VERSEMENT DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS DE RIVIERE POUR 2019
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel PAILLEY, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Carole BRUNETEAU à Jacqueline LEFEBVRE, Christelle CHASSAGNE à Rose-Marie NIETO, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS à Anne-Lydie HOLTZ, Pascal DUFORESTEL à Jacques TAPIN, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Marie- Paule MILLASSEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Christine HYPEAU, Simon LAPLACE à Romain DUPEYROU, Elisabeth MAILLARD à Christian BREMAUD, Marcel MOINARD à Elmano MARTINS, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Florent SIMMONET à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Serge MORIN, Adrien PROUST, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Marcel MOINARD, René PACAULT, Michel PANIER, Alain PIVETEAU, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C60-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 C- 60-07-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 JUILLET 2019
MISSION GEMAPI – VERSEMENT DES PARTICIPATIONS AUX SYNDICATS DE RIVIERE POUR 2019
Monsieur Elmano MARTINS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi n°2014-58 dite MAPTAM du 27 janvier 2014 et notamment son article 59 créant la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et L.5216-5 I 5°,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 décembre 2017, relative à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 et à la représentation substitution dans les syndicats de rivière suivants :
- SIAH : Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique Autize-Egray, - SYRLA : Syndicat Mixte pour la Restauration du Lambon et de ses Affluents, - S3R : Syndicat des 3 Rivières - Guirande, Courance, Mignon ,
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération du 29 janvier 2018 relative à la mise en œuvre de la représentation substitution dans le SYMBO, Syndicat Mixte de la Boutonne,
Il est proposé de verser la participation annuelle de la CAN pour 2019, pour les montants suivants :
- SIAH : 2 233,18 €
- SYRLA : 13 392,00 €
- S3R : 90 174,00 €
- SYMBO : 3 985,00 €
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Adopter la convention type annexée à la présente délibération ;
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C60-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019 Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elmano MARTINS
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20190710-C60-07-2019-DE
Date de télétransmission : 10/07/2019
Date de réception préfecture : 10/07/2019