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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C60 07 2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Environnement,
Votants : 82
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 juillet 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 17 juillet 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – SOUTIEN AUX PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES REALISEES PAR LE PARC NATUREL DU MARAIS POITEVIN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Ségolène BARDET à Nicolas ROBIN, Sophie BROSSARD à Corinne RIVET-BONNEAU, Françoise BURGAUD à Claude BOISSON, Christine HYPEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Bastien MARCHIVE à Lucy MOREAU, Jérémy ROBINEAU à Gérard EPOULET
Titulaires absentes suppléées :
Elisabeth MAILLARD par Eric BAILLET, Dany MICHAUD par Richard GOBIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C60-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 C- 60-07-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 17 JUILLET 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – SOUTIEN AUX PLANTATIONS D'ARBRES ET DE HAIES REALISEES PAR LE PARC NATUREL DU MARAIS POITEVIN
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Sur proposition du Président,
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Niort Agglo a été adopté le 10 février dernier, avec un objectif de neutralité le carbone en 2050.
Pour engager le territoire dans une trajectoire bas carbone, les enjeux de séquestration carbone y sont prégnants, notamment au travers de deux actions du PCAET :
Action 1.2 : Planter un arbre par habitant d’ici 2030, soit 125 000 arbres. Action 4.1 : Développer et soutenir la ressource bocagère par la plantation de 100 km de haies.
Le Parc Naturel Régional du Marais Poitevin a pour mission la préservation et la mise en valeur du patrimoine naturel, paysager et bâti et le développement durable de son territoire. Le PNR est donc un acteur de territoire essentiel à la réussite des actions du PCAET de Niort Agglo. En effet, le paysage du marais mouillé, site classé, est composé de prairies entourées de milliers de kilomètres de voies d’eau, bordées d’alignements d’arbres taillés en têtards. Ce patrimoine arboré, unique au monde, est un héritage du XIXème siècle constitué de plus de 400 000 frênes plantés par les hommes pour la production de bois de chauffage. Ce patrimoine est menacé par une maladie, la chalarose du frêne, qui entraine à terme la forte régression de cette espèce pourtant emblématique du Marais.
Afin d’anticiper l’évolution du paysage, le PNR a élaboré un plan d’actions pour le paysage de demain. Aussi, de manière complémentaire à Niort Agglo, le PNR conduit deux dispositifs de plantations qui s’inscrivent directement dans les objectifs du PCAET sur les communes concernées : Le programme « plantons les arbres têtards de demain » dédié au renouvellement de la trame arborée spécifique du Marais poitevin.
Le programme de plantations de haies concourant à la trame verte et bleue.
Dans les faits, le PNR :
Plante entre 2 000 et 2 500 arbres par an, les têtards de demain, sur la base d’une liste de six essences alternatives au frêne : le chêne pédonculé, l’orme et l’érable champêtres, le peuplier noir, le saule blanc et le charme.
Mobilise les propriétaires pour rentrer dans la démarche, accompagnés par le PNR qui prend en charge l’ensemble des plantations, les propriétaires s’engageant quant à eux par voie de convention à entretenir les nouveaux arbres plantés.
Sensibilise les scolaires et les habitants.
Récolte des graines et plants locaux pour la mise en place d’une filière « végétal local ».
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C60-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020 Pour 2020 :
Ce sont près de 800 arbres qui seront plantés sur les communes deux-sévriennes du PNR. Le coût d’un arbre planté dans ce cadre a été estimé à 25 € (intégrant la prise en charge des plantations, de leur protection, de leur mise en œuvre confiée à des chantiers d’insertion et du suivi sur un an), soit 20 000 €.
Ce sont près de 1.6 km de haies qui seront plantées sur les communes deux-sévriennes du PNR. Comme pour les arbres têtards, le PNR plante directement les haies chez les propriétaires qu’il mobilise (communes, particuliers ou exploitants). Le coût des plantations de haies s’élève à environ 22 000 €, soit environ 14€/mètre linéaire.
Pour soutenir les actions du PNR dès 2020 et nourrir les actions de son PCAET tant sur la plantation d’arbres que sur la plantation de haies, Niort Agglo propose de soutenir, au travers de la convention jointe en annexe, les actions du PNR selon des versements de :
2 500 € forfaitaire pour la plantation d’arbres durant l’année 2020.
2 500 € forfaitaire pour la plantation de haies durant l’année 2020.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le versement forfaitaire de 2500 € pour les plantations d’arbres et de 2500 € pour les plantations de haies, au titre des actions du PCAET de Niort Agglo, sachant que les dépenses sont inscrites au BP 2020 du Budget Principal ;
- Approuver la convention annexée à la présente délibération ;
- Autoriser le Président, ou son représentant, à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200717-C60-07-2020-DE
Date de télétransmission : 24/07/2020
Date de réception préfecture : 24/07/2020