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Déliberation - 99 DE 2021 056 Video Protection de L Ecole et de la Plage de la Marine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-056
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA Has
ESTRATTU DIE DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : VIDEO PROTECTION DE L'ECOLE ET DE LA PLAGE DE LA MARINE : DEMANDE DE
SUBVENTION
Date de la convocation : 24/09/2021
SEANCE DU 80 SEPTEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le trente septembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI
Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey
Absents :
M. ROSSI Alain.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. PATRONE Etienne, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 17 Absents : I Représentés: 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Le Maire informe l’Assemblée Communale de la nécessité d'effectuer une extension du système de vidéoprotection sur la Commune.
Cette extension permettrait d’une part, de dissuader les actes de vandalisme, et d'autre part, de
permettre aux forces de l’ordre de disposer d'outils permettant d'identifier et de confondre les auteurs
d'actes malveillants.
Deux sites seront équipés :
- La Plage de la Marine, il s’agit d’y installer un nouveau système de vidéoprotection afin
de protéger nos équipements
- L'école de Pietranera, afin de rénover l'installation existante et de faire une extension.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20210930-1092021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2021 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le coût de l’opération est estimé à 17 400,00 € HT, dont 8 160,00 € pour la partie plage et 9 240,00 €
pour la partie école. Il se décompose ainsi :
OPÉRATION: Extension du système de videoprotection MONTANT HT |MONTANT TTC
Coût des équipements 7 550,48 € 8 305,53 €
Plus-value pour routeur 4G 239,40 € 263,34 €
Remise à niveau de l'installation de l'école primaire 4 977,00 € 5 972,40 €
Extension du système de vidéoprotection de l'école maternelle/parking 3 048,80 € 3 658,56 €
Autres frais - fibre optique bâtiments 800,00 € 880,00 €
Total travaux : 16 615,68 € 19 079,83 €
Aléas techniques 784,32 € 920,17 €
TOTAL 17 400,00 € 20 000,00 €
Pour assurer le financement de la partie école, il est proposé à l’Assemblée Communale de solliciter une
aide de 50 % auprès de l'Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), et
une aide de 30 % auprès de la Collectivité de Corse au titre de la dotation quinquennale.
Concernant le financement de la partie plage, le Maire propose de solliciter une aide 50 % auprès de
l'Etat (FIPD) et une aide de 30 % auprès de la Communauté d'Agglomération de Bastia.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 22 Contre : Q Abstentions : 0
- __ Approuve le projet d'extension de vidéoprotection sur la Commune,
- Fixe ainsi les plans de financement :
a) Partie plage :
OPERATION : Extension de la vidéo protection de la MONTANT HT [TAUX Commune - Partie plage
part Etat - FIPD 4 080,00 € 50%
part Communauté d'Agglomération de Bastia 2 448,00 € 30%
part COMMUNE - autofinancement ccusé k68296h Eministèrd de 208%eur ] fp25-212005087-20210880-10$2021-2E
Total ccusée 60 AD Éoire 100%
Î Reception parte préfet: UI7TUI202 1] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
b) Partie école
OPÉRATION : Extension de eo protection de la Commune- MONTANT HT TAUX
part Etat - FIPD 4 620,00 € 50%
part CDC - dotation quinquennale 2772,00 € 30%
part COMMUNE - autofinancement 1 848,00 € 20%
Total 9 240,00 € 100%
-__ Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité de Corse, de l'Etat (FIPD) et
de la Communauté d'Agglomération de Bastia pour obtenir un taux d’aide de 80 % pour les deux
opérations,
-__ Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Commune.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20210930-1092021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2021