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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2023-053
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : VIDÉOPROTECTION DE LA MAIRIE DE PIETRANERA : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Date de la convocation : 30/11/2023
SEANCE DU 05 DECEMBRE L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le cinq décembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT Reñné-Pierre, Mme NATALI Emmanuelle, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme RAGAS Viviane a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 14 L 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire
Madame la Présidente rappelle au Conseil Municipal que la Mairie de Pietranera est déjà pré-
câblée car la vidéo-protection avait été prévue dès la conception du projet de rénovation, mais
cette vidéo-protection n’a pas été mise en place.
Il s'avère que pour des questions de sécurité et de sûreté, il est désormais nécessaire de mettre
en place des moyens de prévention d'actes malveillants, en commençant par la Vidéo-
protection.
Il s'agira d'implanter 3 caméras doubles, afin de contrôler les accès de la Mairie, la salle des
fêtes, et le parking.
Le montant de l'opération est estimé à 3 750 €.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20231205-0612023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter l'aide de l'État au titre du FIPDR (Fonds
interministériel de Prévention de la Délinquance) (et si besoin complété par la DETR) à hauteur
de 80% du montant HT de l'opération.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet et le plan de financement suivant, à
autoriser Madame Le Maire à signer tous documents et à solliciter nos partenaires financiers.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:16 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
-__ Approuve le programme,
- Autorise Madame le Maire à solliciter l’aide du FIPDR (Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance) (et si besoin complété par la DETR) à hauteur de 80% du
montant HT de l'opération
-__ Fixe ainsi le plan de financement
Opération : Vidéo protection Mairie Montant HT |taux
Etat - FIPD 3 000,00 € 80%
commune 750,00 € 20%
total 3 750,00 € 100%
- Autorise Madame le Maire à signer toute pièce concernant ce dossier, y compris la
demande d'autorisation d'installation de la vidéo protection (comprenant également les
services techniques), et si besoin à adapter le plan de financement en sollicitant d'autres
partenaires
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023
Ainsi fait et délibéré, les] où mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20231205-0612023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/12/2023