Compte-Rendu - 08 fevrier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 18 fevrier 2020

Compte-Rendu - 08 fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune d'Horps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 fevrier 2021)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Consommateurs, CM 08/02/2021

2021/001

République Française

Département MAYENNE

C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08/02/2021

Le compte-rendu de la séance du 18 janvier 2021 a été adopté à l’unanimité

Intervention de Gérard DUJARRIER – Conseiller départemental

sur les jeux olympiques 2024 et sur le plan du réseau routier départemental

D2021-02-01

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Le Conseil Municipal :

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui

L’an 2021, le huit février à 20 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de LE HORPS s’est réuni,

dans la SALLE DE REUNION de l’ex-CCHL dans le

respect des règles en vigueur en matière sanitaire,

sous la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en

session ordinaire. Les convocations individuelles et

l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux

conseillers municipaux le 01 février 2021. La

convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la

porte de la Mairie le 01 février 2021.

Présents : Mmes Brigitte MULLOIS, Constance

DENIAU, Linda GARNIER, Rachel RICHARD, Fabienne

FOUQUET, Mélina ROMAGNE, Mrs Patrick

SOUTIF, Bernard TUFFREAU, Alain THUAULT, Romain

GRANDIN, David DUJARRIER, Daniel FOUCHER, et

Samuel JARDIN.

Absents excusés : M. Claude DOUILLET et Mme Cécile

DIDELOT

A été nommée secrétaire : Mme Fabienne FOUQUET

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

15 13 13CM 08/02/2021

2021/002

- de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire.

2 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

3 – Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

- DECLARE, à l’unanimité, que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 par Monsieur Le Receveur de la Commune n’appellent ni réserve ni observation de sa part.

D2021-02-02

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Monsieur Patrick SOUTIF quitte la séance le temps de la délibération.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard TUFFREAU, adjoint au Maire, délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2020, dressés par Monsieur Patrick SOUTIF, Maire :

- après s’être fait présenter les budgets primitifs, les décisions modificatives de l’exercice 2020,

- après avoir entendu et approuvé à l’unanimité les comptes de gestion de l’exercice 2020 dressés par Monsieur Le Receveur de la commune,

1/ Lui donne acte de la présentation des comptes administratifs,

2/ Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4/ Arrête les résultats définitifs tels que présentés dans les comptes.

D2021-02-03

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES – ANNEE 2021

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’attribution de subvention n’est pas une dépense obligatoire pour la commune. Elle est soumise à la libre appréciation du conseil municipal. Seule l’assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas.

Sur avis de la commission finances, il est proposé de retenir les critères suivants pour l’attribution des subventions communales, et ce pour la durée du mandat :CM 08/02/2021

2021/003

 Les actions des associations concernées doivent présenter un intérêt général et être reconnues dans ce sens au niveau communal,

 Des critères de dimension, d’accessibilité et de rayonnement sont à considérer pour apprécier les montants à attribuer : Nombre de licenciés, de membres, actions auprès des jeunes, participation à l’attractivité de la commune,

 Des critères financiers dans la mesure où les soutiens à apporter aux associations ne doivent pas permettre de thésauriser et sont à apprécier selon les besoins sollicités et les capacités du demandeur.

Mélina ROMAGNE, adjointe en charge de la vie associative et des solidarités présente les propositions émises par la commission Finances concernant les subventions communales, pour l’année 2021 comme suit :

- Les associations à but sportif et d’animation locale :

- Les participations auprès d’autres organismes :

Autres organismes Participations votées

ADMR de LE HORPS 570.00 €

ASI 446.40 €

TOTAL 1 016.40 €

Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré :

- ADOPTE et VOTE à l’unanimité les subventions et participations susvisées,

- CHARGE Monsieur Le Maire du mandatement de chacune des subventions.

Associations Subventions votées

Tennis de table 250.00 €

Comité des fêtes 1 500.00 €

US Le Horps 600.00 €

Basket 2 400.00 €

Rallye des copains du terrier 230.00 €

C.A.C.H – tir à l’arc 300.00 €

Ensemble Jouons Créons 100.00 €

TOTAL 5 380.00 €CM 08/02/2021

2021/004

D2021-02-04

PARTICIPATION AU FINANCEMENT DU POSTE DE SECRETAIRE DE L’ADMR –

ANNEE 2021

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Madame Mélina ROMAGNE, adjointe en charge de la vie associative et des solidarités, donne lecture d’une nouvelle demande de la part de la Présidente de l’ADMR, Madame Annick MONNERAIS, relative à une participation de la commune au financement du poste de secrétariat.

Calculée au prorata du nombre d’habitants, cette participation s’élève à 2 057.00 € pour l’année 2021.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de renouveler sa participation au financement du poste de secrétaire pour l’année 2021,

 FIXE son montant à 2 057.00 €,

 CHARGE Monsieur Le Maire d’engager la dépense.

D2021-02-05

COTISATION AMF

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Monsieur Bernard TUFFREAU, adjoint au Maire, informe les membres du Conseil Municipal que le montant de la cotisation au profit de l’A.M.F 53 (Association des Maires de France) s’élève à un montant de 211.50 € pour l’année 2021.

Il est rappelé que cette association regroupe l’ensemble des Maires, Adjoints et Présidents de Communautés du département de la Mayenne. Elle maintient un lien privilégié avec l’Association des Maires de France (AMF) et se fait le relais des suggestions et interrogations des élus locaux.

Forte de l’adhésion de nombreuses communes et de celle des structures intercommunales, l’Association peut déployer ses activités dans divers domaines (appui administratif et juridique auprès des collectivités, offre de formations).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le paiement de la cotisation d’un montant de 211.50 € pour l’année 2021,

- CHARGE Monsieur Le Maire d’engager la dépense.CM 08/02/2021

2021/005

D2021-02-06

FORMATION DES ELUS

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

- Vu l’article L 2123-12 du Code des Collectivités Territoriales, complété par l’article 73-1 de la Loi N° 2002 – 276 de Démocratie de proximité en date du 27 Février 2002 concernant l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal.

- Vu l’obligation de déterminer les orientations et crédits ouverts à ce titre et de récapituler l’ensemble des actions de formation des élus financées par la Commune dans un tableau annexé au compte administratif.

- Rappelant que la collectivité prend en charge les frais de formation des élus dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction annuelles susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.

- Rappelant que le maximum de jours de formation est fixé à 18 jours pour la totalité du mandat et tous mandats confondus.

- Rappelant que la formation des élus doit être assurée par des organismes agréés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires à la formation des élus à hauteur de 250,00 €,

- CHARGE Monsieur Le Maire de mettre en place les formations nécessaires dans le cadre de ces orientations, en collaboration avec les organismes agréés par le biais de l’Association des Maires de la Mayenne,

- AUTORISE Monsieur Le Maire, à effectuer toutes démarches et signer tous

documents permettant la mise en place desdites formations.

D20201-02-07

TAUX DE PROMOTION POUR L’AVANCEMENT DE GRADES DES FONCTIONNAIRES

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Pour faire suite à la délibération du 19 Juin 2007 concernant la fixation du taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune, Monsieur le Maire propose de fixer le taux de promotion, à compter du 1er Janvier 2021, à 100 % de l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés.

Les taux ci-dessus peuvent être modifiés, en tant que besoin, par nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

✓ DECIDENT de fixer le taux de promotion à 100 % de l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés à compter du 1er Janvier 2021,CM 08/02/2021

2021/006

✓ CHARGENT Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

D2021-02-08

RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES :

LOT 2 : CHARPENTE – BARDAGE ALUMINIUM : AVENANT N°2

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

En référence à la délibération n° 2020-06-17 du 22/06/2020, portant sur l’attribution du marché de travaux « rénovation et extension de la cantine en salle des fêtes »,

Considérant la délibération n° 2020-11-5-3 du 09/11/2020, relative à l’approbation de l’avenant n° 1 – lot 2 charpente-bardage aluminium du marché susvisé,

Monsieur Le Maire informe ses membres qu’il est nécessaire, après avis de la SOCOTEC, de renforcer la charpente de la partie existante du bâtiment du fait de l’apport de nouvelles charges plus lourdes (faux-plafond et isolation). Il présente ainsi l’avenant n° 2 comme suit et consécutif à un aléa de chantier :

N° lot

Nom de

l’entreprise

concernée

Montant HT

avant

avenant n ° 2

Montant de

l’avenant

Montant HT du

marché après

avenant n°2

Lot 2.

Charpente – Bardage

aluminium

CHEVALLIER

Patrice 58 368.32 € + 3 458.50 € 61 826.82€

TOTAL Lot 2 58 368.32 € + 3 458.50 € 61 826.82 €

En application de l’article L2194-5 du code de la Commande Publique, cette modification revêt un caractère imprévu qui n’a pu être considéré dans le contrat initial.

Le montant de l’avenant dépassant 5 % du marché initial, la commission MAPA s’est réunie le 06 février dernier et a émis un avis favorable à la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

✓ ACCEPTENT l’avenant susvisé,

✓ CHARGENT Monsieur Le Maire ou de ses adjoints de le signer dès que possible.CM 08/02/2021

2021/007

D2021-02-09

LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU 14 BIS RUE DES TISSERANDS

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame CHEVALLIER Emilie, domiciliée 5 place du 11 novembre – 53 110 LASSAY-LES-CHATEAUX, souhaite louer le logement situé 14 bis rue des tisserands à LE HORPS.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

 DECIDENT de louer le logement communal situé sise 14 bis rue des tisserands, 53640 LE HORPS, à Madame Emilie CHEVALLIER, domiciliée 5 place du 11 novembre – 53 110 LASSAY-LES-CHATEAUX, à compter du 1er mars 2021.

 FIXENT le prix du loyer à 346.00 €. Ce loyer est payable à compter du 01/03/2021, mensuellement et d’avance le 05 de chaque mois. Le loyer sera révisé au 1er janvier de chaque année, conformément à la délibération du 22 janvier 2013 relative à la révision de loyers des baux locatifs.

 DECIDENT que le locataire verse à titre de dépôt de garantie au propriétaire la somme de 346.00 € représentant 1 mois de loyer,

 AUTORISENT Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à effectuer les états des lieux et à signer les contrats de location avec l’intéressé et tous documents s’y rapportant.

D2021-02-10

LOCATION DES LOGEMENTS 6 RUE DES FORGES ET 1 IMPASSE DES BOUVIERS

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Vu la délibération n° 2020-06-06 du 02/06/2020 relative aux délégations consenties par le conseil municipal au Maire et notamment l’article n° 5 concernant les locations,

Monsieur Bernard TUFFREAU, adjoint en charge de la gestion des équipements, du patrimoine et du cadre de vie, informe le Conseil Municipal que les logements situés sise 6 rue des forges et 1 impasse des bouviers sont actuellement vacants.

Afin de ne pas retarder l’entrée de locataires dans les logements, il est rappelé que dans le cadre de ses délégations, Monsieur Le Maire peut procéder aux choix de futurs occupants et signer les baux locatifs correspondants.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal :

 FIXENT le prix des loyers suivants :

• Logement communal - 6 rue des forges à 494.00 €/mois auquel s’ajoute 15.00 €/mois de provisions sur charges liées à l’entretien de la pompe à chaleur.

• Logement communal – 1 impasse des bouviers à 510.00 €/mois.

 DECIDENT d’ajouter la mention suivante au bail du logement situé au 6 rue des forges comme suit :CM 08/02/2021

2020/008

« Afin d'assurer un bon fonctionnement des équipements, de leur accessibilité et protection (Bocal verre....), le local technique ne devra, en aucun moment, être encombré. En cas de non-respect de cette clause, la responsabilité du locataire sera engagée ».

« Il est rappelé que les charges liées à l’entretien de la pompe à chaleur sont pour le compte du locataire et seront payables mensuellement et d’avance au même titre que les loyers ».

 DECIDENT que ces loyers soient révisés au 1er janvier de chaque année, conformément à la délibération du 22 janvier 2013 relative à la révision de loyers des baux locatifs.

 DECIDENT que chaque locataire verse à titre de dépôt de garantie au propriétaire correspondant à un mois de loyer, à savoir :

• 494.00 € pour le logement du 06 rue des forges,

• 510.00 € pour celui situé 1 impasse des bouviers.

 AUTORISENT Monsieur Le Maire ou un de ses adjoints à effectuer les états des lieux et à signer les contrats de location avec les candidats présentant les conditions requises, et tous documents s’y rapportant.

D2021-02-11

CREATION D’UN NOUVEAU BUDGET ANNEXE

« RESIDENCE DE LA CLE DES CHAMPS »

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Pour faire suite à la délibération n° 2020-12-04 relative au choix d’un maitre d’œuvre pour la création d’un nouveau lotissement rue des tisserands,

Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du compte-rendu de la réunion de démarrage qui s’est tenue le 20 janvier dernier, avec le bureau d’études TECAM.

Il précise qu’à ce stade, il convient de déterminer le nom du futur lotissement et de créer un nouveau budget annexe permettant la tenue d’une comptabilité de stocks, destinée à suivre les opérations d’acquisition, de viabilisation et de cession des terrains concernés.

Plusieurs propositions ont été émises sur la dénomination de ce futur lotissement :  Résidence de la Clé des Champs,

 Résidence de l’Ardrillé,

 Résidence des Prés,

 Résidence de la Bonneterie,

 La Vague Bleue,

 Résidence de la Source,

 Résidence de la Filature.

Après dépouillement des votes, la résidence de la Clé des Champs a remporté le plus de suffrages avec 6 voix.CM 08/02/2021

2021/008

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création d’un budget annexe de comptabilité M14 dans le but de retracer toutes les opérations futures relatives à la gestion en régie communale du lotissement destiné à la vente,

- DECIDE de dénommer ce nouveau lotissement « Résidence de la Clé des Champs »,

- PRECISE que ce budget sera voté par chapitre,

- PRENDS ACTE que l’ensemble des opérations relatives à ce lotissement sera constaté dans le budget annexe, y compris les frais liés aux divers réseaux,

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale et tous documents se rapportant à sa création,

- PRECISE que le prix de cession sera défini par délibération en fonction du projet de résultat issu de l’équilibre de ce budget.

D2021-02-12

MISE EN PLACE D’UN REGISTRE DES PERSONNES VULNERABLES

Délibération reçue en Préfecture le 16/02/2021

Madame Mélina ROMAGNE, adjointe en charge de la vie associative et des solidarités fait

part aux membres du Conseil Municipal de la mise en place d’un registre des personnes

vulnérables.

Conformément aux articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), le Maire doit assumer, sur le territoire de sa commune, ses obligations de

mise en œuvre des mesures de sauvegarde vis-à-vis de ses administrés.

Ce registre nominatif est un dispositif permettant de recenser des personnes de la

commune de plus de 75 ans et/ou parfois isolées et/ou fragilisées par l’âge ou le handicap et

ainsi d’assurer un accompagnement lors de situations exceptionnelles (canicule, grand froid,

épidémies, catastrophes naturelles).

L’inscription à ce registre est facultative et n’est possible que sur demande expresse de la

personne concernée. A cet effet, un courrier accompagné d’un coupon-réponse seront transmis

aux intéressés.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place d’un registre de personnes vulnérables sur la commune tel que présenté,

- CHARGE Monsieur Le Maire de sa mise en œuvre et de signer tous documents correspondants.CM 08/02/2021

2021/009

Prochain conseil municipal : LUNDI 15 MARS 2021 à 20h00