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Conseil Municipal - CM +29+novembre+2022
Conseil Municipal - Conseil municipal du 29 janvier 2021
Compte-Rendu - 29 novembre 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune d'Horps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 novembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale,
CM 29/11/2021
2021/001
République Française
Département MAYENNE
C CO OM MM MU UN NE E D DE E L LE E H HO OR RP PS S
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 NOVEMBRE 2021
Le compte-rendu de la séance du 08 novembre 2021 a été approuvé à l’unanimité
D2021-11-11
PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ECOLE PRIVEE SAINT LOUIS
En application du contrat d’association en date du 12 Décembre 2003,
Considérant la convention de forfait communal du 08 juillet 2004,
Comme chaque année, la Commune de LE HORPS s’est engagée à verser une participation forfaitaire, selon le nombre d’enfants, afin d’assurer les dépenses de fonctionnement pour les élèves fréquentant les classes élémentaires et maternelles de l’école privée Saint Louis.
Cet appui financier s’inscrit pleinement dans la démarche de revitalisation de centre-bourg en cours, incluant les objectifs démographiques sur les prochaines années, avec un effectif moyen de 70 à 75 élèves.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
L’an 2021, le vingt-neuf novembre à 20 heures 00, le
Conseil Municipal de la Commune de LE HORPS s’est
réuni, dans la SALLE DE REUNION de la mairie, dans le
respect des règles en vigueur en matière sanitaire, sous
la présidence de Patrick SOUTIF, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles et l’ordre du
jour ont été transmis par écrit aux conseillers
municipaux le 22 novembre 2021. La convocation et
l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
22 novembre 2021.
Présents : Mmes Brigitte MULLOIS, Constance DENIAU,
Fabienne FOUQUET, Mélina ROMAGNE, Linda GARNIER
Rachel RICHARD, Mrs Patrick SOUTIF, Bernard
TUFFREAU, Alain THUAULT, Romain GRANDIN, Samuel
JARDIN, Claude DOUILLET.
Absent excusé : M. Daniel FOUCHER et M. DUJARRIER
David
A été nommée secrétaire : Mme DENIAU Constance
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 12 12 CM 29/11/2021
2021/002
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE à 625.00 € par enfant la participation de la commune pour l’année civile 2022.
- Au titre de cette même année, l’effectif étant de 62 enfants inscrits, la commune s’engage à verser à l’OGEC la somme de 38 750.00 € échelonnée comme suit :
Mois Montant du versement Date du versement
Janvier 3 230.00 15/03/2022
février 3 230.00
mars 3 229.00
Avril 3 229.00 30/03/2022
Mai 3 229.00 30/04/2022
Juin 3 229.00 30/05/2022
Juillet 3 229.00 30/06/2022
Août 3 229.00 30/07/2022
Septembre 3 229.00 30/08/2022
Octobre 3 229.00 30/09/2022
Novembre 3 229.00 30/10/2022
Décembre 3 229.00 30/11/2022
TOTAL 38 750.00 € /
D2021-11-12
CONVENTION N° 5 POUR LA FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire donne lecture de la convention n° 5, relative à la fourniture de repas à la cantine scolaire par la cuisine centrale du Logement Foyer de LE HORPS.
D’une durée de 4 ans avec effet rétroactif au 01 septembre 2021, cette convention pour objet de fixer les conditions générales de mise à disposition des repas ainsi que les modalités financières s’y rapportant.
Après en avoir discuté et délibéré et sous réserve de l’avis favorable du conseil d’administration du CCAS Logement Foyer, le Conseil Municipal :
- ACCEPTE la convention telle que proposée,
- CHARGE Monsieur Le Maire de signer la présente convention. CM 29/11/2021
2021/003
D2021-11-13
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU BUDGET GENERAL
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient cette année, d’apporter un appui financier au budget du Centre Communal d’Action Sociale de LE HORPS par l’octroi d’une subvention pour l’équilibre de leur budget.
Il propose donc une aide financière de 5 736.05 € pour l’année 2021 et précise que cette dépense est inscrite au budget général « commune ».
Après en avoir discuté et délibéré, ses membres :
- ACCEPTENT de verser au Centre Communal d’action Sociale une subvention de fonctionnement de 5 736.05 €,
- CHARGENT Monsieur Le Maire de mandater cette dépense en fonctionnement sur l’imputation budgétaire 657362.
D2021-11-14
LOTISSEMENT DU SENTIER : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des ajustements budgétaires de fin d’année sur le budget annexe « lotissement du sentier » comme suit :
Section d’investissement
Libellés opérations Dépenses Recettes
3355 -040 : travaux en cours
168741 : communes
-3000.00
-3000.00
Total décision modificative N° 1 -3000.00 -3000.00 Budget primitif 93 695.44 93 695.44 Total après décision modificative N°1 90 695.44 90 695.44 CM 29/11/2021
2021/004
Section de fonctionnement
Libellés opérations Dépenses Recettes 605 : Achats de matériel équipement
travaux
65888 : autres
7588 : autres produits divers de gestion
courante
7133-042 : variation des en-cours de
production de biens
- 3000.00
-5.00
-5.00
-3000.00
Total décision modificative N° 1 -3 005.00 -3 005.00 Budget primitif 93 700.44 93 700.44 Total après décision modificative N°1 90 695.44 90 695.44
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe « lotissement du sentier » telle que présentée,
- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
D2021-11-15
BUDGET ANNEXE « RESIDENCE LA CLE DES CHAMPS » : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des ajustements budgétaires de fin d’année sur le budget annexe « résidence de la Clé des Champs » comme suit :
Section d’investissement
Libellés opérations Dépenses Recettes
3354-040 : études et prestations de
services
168741 : communes
-9 715.00
-9 715.00
Total décision modificative N° 1 -9 715.00 -9 715.00 Budget primitif 36 278.96 36 278.96 Total après décision modificative N°1 26 563.96 26 563.96 CM 29/11/2021
2021/005
Section de fonctionnement
Libellés opérations Dépenses Recettes
6045 : Achats d’études
65888 : autres
7588 : autres produits divers de gestion
courante
7133-042 : variation des en-cours de
production de biens
- 9 715.00
-5.00
-5.00
-9 715.00
Total décision modificative N° 1 -9 720.00 -9 720.00 Budget primitif 36 278.96 36 278.96 Total après décision modificative N°1 26 563.96 26 563.96
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la décision modificative n° 1 sur le budget annexe « lotissemen sentier » telle que présentée,
- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
D2021-11-16
BUDGET GENERAL COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N° 3
Cette délibération annule et remplace celle du 08/12/2021 visée en préfecture le 14/12/2021
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder à des ajustements budgétaires de fin d’année sur le budget principal « Commune » comme suit :
- Section fonctionnement
Libellés opérations Dépenses Recettes 739223 – Fonds de péréquation
ressources communales et
intercommunales
6218 – Autre personnel extérieur
+ 76.00 €
-76.00 €
Total décision modificative N° 3 +0.00 € + 0.00 € Budget primitif 764 285.00 € 764 285.00 €
Total après décision modificative N°3 774 285.00 € 774 285.00 € CM 29/11/2021
2021/006
- Section d’investissement
Libellés opérations Dépenses Recettes 21318- autres bâtiments publics
1641- emprunts en €
-20.00 €
+ 20.00 €
Total décision modificative N° 2 +16 639.00 € + 16 639.00 € Budget primitif 1 208 870.51€ 1 208 870.51 € Total après décision modificative N°2 1 225 509.51 € 1 225 509.51 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE la décision modificative n° 3 sur le budget général « commune » telle que présentée,
- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
D2021-11-17
METEO FRANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ENTRETIEN
DE LA STATION – METEO AU LIEU-DIT « LA COUVERIE »
Vu la délibération du 16 Janvier 2017 relative à la signature d’une convention d’entretien de la station située au lieu-dit « La Couverie » avec Météo-France,
Monsieur Le Maire informe le Conseil que cette convention arrive à échéance le 31 décembre prochain.
Il propose aux membres du Conseil Municipal de se porter de nouveau candidat, pour l’entretien de cette station durant les 5 prochaines années (2022-2026) moyennant les rétributions annuelles forfaitaires suivantes :
2022 : 820.00 €
2023 : 835.00 €
2024 : 850.00 €
2025 : 865.00 €
2026 : 880.00 €
Il souligne que les engagements de la commune consistent en la réalisation de 7 tontes régulières par an selon un calendrier et à un désherbage sélectif des abords du parc à instruments une fois par an.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du Conseil Municipal :
✓ CHARGENT Monsieur Le Maire de proposer les rétributions annuelles présentées ci-dessus, à Météo France,
✓ AUTORISENT Monsieur Le Maire de signer la convention avec Météo- France ou tout document s’y rapportant, sous réserve de l’accord de ce dernier sur les modalités financières proposées. CM 29/11/2021
2021/007
D2021-11-18
RENOVATION ET EXTENSION DE LA CANTINE EN SALLE DES FETES :
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Pour faire suite à la délibération n° 2020-11-05-01 du 09/11/2020 relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie, dans le cadre de l’extension et de la rénovation de la cantine en salle des fêtes,
Afin de pallier aux dernières factures liées aux travaux de la salle des fêtes, et dans l’attente des soldes de subventions qui seront versées début 2022, Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la ligne de trésorerie pour un montant de 200 000.00 €.
Il est proposé de retenir l’offre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’ANJOU ET DU MAINE (crédit agricole) selon les caractéristiques suivantes :
Montant 200 000.00 €
Durée 12 mois
Taux variable EURIBOR 3 moyenné index variable (étant précisé que si la valeur de l’index est inférieure à 0, cette valeur sera réputée être égale à 0) de
septembre (-0.540 %) + 30 %
Prélèvement des
intérêts
Trimestriellement et à terme échu par débit d’office
Commission
d’engagement
0.20 % l’an, prélèvement à la mise en place
Frais de dossier Néant
Déblocage Par le principe du crédit d’office
Minimum de tirage 7 600 €
Calcul des intérêts Sur 365 jours
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISENT Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie avec la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l’Anjou et du Maine pour un montant de 200 000.00 €,
- AUTORISENT Monsieur Le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements dans les conditions contractuelles.
D2021-11-19
TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE : APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020
Monsieur Le Maire présente le rapport du T.E.M (Territoire Energie Mayenne), retraçant l’activité du syndicat au titre de l’année 2020.
Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal : CM 29/11/2021
2021/008
- VALIDE le rapport 2020 tel que présenté,
- CHARGE Monsieur Le Maire de transmettre la présente délibération au TEM.
D2021-11-20
RESIDENCE « LA CLE DES CHAMPS » :
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PERMIS D’AMENAGER
Pour faire suite à une rencontre avec Mme Solène LEROUGE, du bureau d’études TECAM le 19 novembre dernier,
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan de composition du futur lotissement « Résidence La Clé des Champs » ainsi que son règlement.
Le projet, situé rue des tisserands, prévoit la création de 11 lots dont 6 lots destinés à accueillir des logements sociaux.
Il sera composé en impasse pour apporter une convivialité au sein du lotissement et ne créer qu’un seul accès sur la rue des tisserands. Un aménagement de talus et de voirie avec la création de liaisons douces sera réalisé afin d’améliorer la visibilité et sécuriser l’intersection.
Après examen des documents et en avoir délibéré, le conseil municipal :
- VALIDE la composition et le règlement du lotissement « Résidence de la Clé des Champs » tels que présentés,
- CHARGE Monsieur Le Maire de signer le permis d’aménager ou tous autres documents relatifs à cette affaire.
D2021-11-21
CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE : AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PORTANT ADHESION AUX PRESTATIONS GESTION DU CONSTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA MAYENNE
Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal de l’avenant n° 1 à la convention portant adhésion aux prestations gestion du contrat d’assurance statutaire du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne.
Rappel est fait que ce contrat statutaire court du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022. Le marché de la tranche ferme prévoyait un maintien des taux pendant 4 ans.
Or, compte tenu de l’économie générale du marché et des résultats dégradés, l’assureur GROUPAMA n’est pas en capacité de maintenir ce taux pour 2022.
Après négociations avec GROUPAMA, le taux est fixé à 10 % pour l’année 2022 avec un remboursement des indemnités journalières à 80 % (au lieu de 100 %). Les frais médicaux liés aux accidents de travail et maladies professionnelles resteront remboursés à 100 %. CM 29/11/2021
2021/009
Le CDG53, quant à lui, a décidé de contenir ses frais de gestion en maintenant, dans la formule de calcul, le taux de cotisation 2021 de l’assureur afin de ne pas impacter plus encore le montant à payer par la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- ACCEPTE l’avenant n° 1 à la convention portant adhésion aux prestations de gestion du contrat d’assurance statutaire du centre de gestion de la Mayenne,
- CHARGE Monsieur Le Maire de signer le présent avenant et tout document se rapportant à cette affaire.
D2021-11-22
REPAS DES AINES : EDITION 2021
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération n° 2021-10-01 du 05 octobre 2021 relative à l’organisation du repas des ainés 2021.
Il expose que du fait d’une situation sanitaire fragile ces dernières semaines (COVID19) et par souci de précaution, il a été décidé la veille de l’évènement, de ne pas réunir l’ensemble des ainés dans la salle des fêtes, mais de livrer directement les repas au domicile de chaque convive.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas demander de participation financière aux personnes concernées compte tenu du changement d’organisation de ce repas,
- MAINTIENT la prise en charge de la moitié de la dépense par le CCAS – budget principal et l’autre moitié par le budget général commune,
- AUTORISE le paiement de ces dépenses à l’article 6232 du budget communal,
- CHARGE Monsieur Le Maire d’appliquer la présente décision.
Date du prochain conseil municipal : Lundi 10 janvier 2022 à 20h00