Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 043 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 043 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 043 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2019-043

PUBLIÉ LE 3 JUIN 2019Sommaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier

03-2019-05-22-003 - Extrait de l’arrêté conjoint (Allier n°1325/2019 et Cher n°162)

portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71 et l’autoroute A714

(2 pages) Page 3

03-2019-05-29-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à

l'ouverture et à la clôture de la chasse pour lacampagne 2019-2020 dans le département

de l'Allier (4 pages) Page 6

03-2019-05-29-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1372/2019 du 29 mai 2019 portant

sur l’autorisation de concours depêche dans les eaux de la 1ère catégorie (1 page) Page 11

203_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-05-22-003

Extrait de l’arrêté conjoint (Allier n°1325/2019 et Cher

n°162) portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A71 et l’autoroute A714

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-22-003 - Extrait de l’arrêté conjoint (Allier n°1325/2019 et Cher n°162) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71 et l’autoroute A714 3DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral conjoint (Allier n°1325/2019 et Cher n°162) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71 et l’autoroute A714

Article 1 : Dans le cadre des travaux de pontage de fissures, la circulation sera réglementée sur l’autoroute A71, entre les PR 230 et 298 et sur l’autoroute A714, entre les PR 2 et 10, du lundi 3 juin – 07h00 au vendredi 21 juin 2019 – 16h00

Article 2 : Les principales mesures prévisionnelles d’exploitation au droit du chantier seront les suivantes :

- du lundi 3 juin 2019, 07h00 au vendredi 7 juin 2019, 16h00 :

Zone de travaux :

Entre les PR 272+500 et 284+100 – sens Paris/Clermont-Ferrand,

Entre les PR 294+400 et 296 – sens Paris/Clermont-Ferrand,

Entre les PR 2+500 et 2+850 – sens Montluçon/Guéret,

Entre les PR 9+100 et 5+800 – sens Guéret/Montluçon.

Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Droite,

Neutralisation de la Voie de Droite avec réduction de la largeur de la voie circulée de Gauche à 3,2m, Neutralisation de la Voie de Gauche,

Neutralisation de la VSVL sur A714.

L’élongation des zones de neutralisations n’excédera pas 6 km.

- du mardi 11 juin 2019, 07h00 au vendredi 14 juin 2019, 16h00 :

Zone de travaux :

Entre les PR 232 et 241+500 – sens Paris/Clermont-Ferrand,

Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Droite,

Neutralisation de la Voie de Droite avec réduction de la largeur de la voie circulée de Gauche à 3,2 m, Neutralisation de la Voie de Gauche,

L élongation des zones de neutralisations n’excédera pas 6 km.

- du lundi 17 juin 2019, 07h00 au vendredi 21 juin 2019, 16h00 :

Zone de travaux :

Entre les PR 245+500 et 243 – sens Clermont-Ferrand/Paris,

Exploitation :

Neutralisation de la Voie de Droite,

Neutralisation de la Voie de Droite avec réduction de la largeur de la voie circulée de Gauche à 3,2 m, Neutralisation de la Voie de Gauche,

Article 3 : Dans les zones de travaux, la vitesse sera réduite à 90 km/h.

Des interdictions de dépasser pourront être apposées au droit et aux abords du chantier ; Ces limitations de vitesse et interdictions posées sur ou le long de la chaussée seront les références imposées aux usagers.

Article 4 : La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 modifiée et mise en référence au manuel du chef de chantier édité par le SETRA.

La signalisation de police permanente sera à tout moment en cohérence avec la signalisation temporaire du chantier.

La mise en œuvre et le maintien de la signalisation, pendant toute la durée des travaux, seront à la charge d’APRR, District du Centre de la France.

Les PR indiqués à l’article 2 sont des PR théoriques faisant référence aux zones de travaux. Les obligations réglementaires nationales ou internes au concessionnaire amèneront à élargir les zones de modification des conditions de circulation au regard des zones de travaux. Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou des secours) posées sur ou le long de la chaussée seront donc les références imposées aux usagers.

Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, il sera dérogé aux arrêtés permanents d’exploitation sous chantier, du département de l’Allier, pour les autoroutes A71, A714 et A719 et du département du Cher pour l’autoroute A71 et notamment aux articles relatifs :

- à la réduction de la largeur des voies laissées libre à la circulation,

- aux inter-distances entre chantiers consécutifs.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-22-003 - Extrait de l’arrêté conjoint (Allier n°1325/2019 et Cher n°162) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71 et l’autoroute A714 4Article 6 : Les informations relatives aux travaux seront portées à la connaissance des usagers au moyen :

- des panneaux à messages variables activés sur l’A71 et l’A714

- des panneaux d’informations accès implantés en entrée de diffuseurs.

Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,

le secrétaire général de la préfecture du Cher,

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, le commandant le groupement de gendarmerie départementale du Cher,

le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière du Cher,

le directeur régional des APRR – région Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et intégré au recueil des actes de l’État dans les départements de l’Allier et du Cher et dont copie sera adressée aux directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de l’Allier et du Cher, aux chefs du SAMU de l’Allier et du Cher, à la directrice départementale des territoires de l’Allier et DGITM/DIT/GRN/GRA Bron/GCA2.

Moulins, le 22/05/19 Bourges le 28/05/19 Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation, le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental, Signé Signé

Michael MATHAUX Thierry TOUZET

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-22-003 - Extrait de l’arrêté conjoint (Allier n°1325/2019 et Cher n°162) portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A71 et l’autoroute A714 503_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-05-29-001

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019

relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la

campagne 2019-2020 dans le département de l'Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la 6DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département de l'Allier

Article 1er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir (y compris la chasse à l’arc) et de la chasse au vol est fixée pour le département de l'Allier :

du 15 septembre 2019 à 8 heures au 29 février 2020 au soir.

Article 2 : La période d'ouverture générale de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée : du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020 au soir.

Article 3 : La période d'ouverture générale de la vénerie sous terre est fixée : du 15 septembre 2019 au 15 janvier 2020 au soir.

L'exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant les périodes complémentaires allant : du 1er juillet 2019 à l’ouverture de la vénerie sous terre

et du 15 mai 2020 au 30 juin 2020.

Article 4 : Par dérogation à l'article 1er ci-dessus, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

ESPÈCES DE GIBIER

DATES

D'OUVERTUR

E

DATES DE

CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE

Gibier sédentaire :

Perdrix rouge et grise Ouverture générale

8 décembre

2019

29 février 2020 Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage.

Coq faisan et poule

faisane

Ouverture

générale

26 janvier 2020 Réglementation particulière pour les plans de gestion du Coq Chanteur et Aumance et Courget (cf. annexes).

29 février 2020 Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, pour les animaux issus d'élevage.

Lièvre Ouverture générale 11 novembre 2019

Réglementations particulières pour les plans de gestion de

la Limagne Bourbonnaise, du Capucin Bourbonnais et

Sonnante et Luzeray (cf. annexes)

Lapin de garenne Ouverture générale 29 février 2020 au soir La chasse du lapin peut être pratiquée à l’aide du furet

Renard 1er juin 2019 29 février 2020 au soir

Avant l’ouverture générale, seules les personnes ayant été

autorisées à chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent

également chasser le renard dans les mêmes conditions.

Mustélidés, Blaireau Ouverture générale 29 février 2020 au soir

Corbeau freux,

Corneille noire, Pie

bavarde, Geai des

chênes, Etourneau

sansonnet

Ouverture

générale

29 février 2020

au soir

Animaux soumis au plan de chasse à tir :

Chevreuil 1er juin 2019 29 février 2020 au soir

Du 1er juin à l'ouverture générale, chasse du brocard

uniquement, à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf

chien de sang), par les détenteurs d'une autorisation

préfectorale individuelle.

Daim 1er juin 2019 29 février 2020 au soir

Du 1er juin à l'ouverture générale, le daim ne peut être

chassé qu'à l'approche ou à l'affût, sans chien (sauf chien

de sang), par les détenteurs d'une autorisation préfectorale

individuelle.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la 7Sanglier 1er juin 2019 29 février 2020 au soir

Du 1er juin au 31 juillet, le sanglier peut être chassé, à

l’affût et à l’approche, sans chien (sauf chien de sang), à

proximité immédiate des cultures agricoles, par les

détenteurs d'une autorisation préfectorale.

A partir du 1er août, ouverture sans modalité particulière.

Cerf 28 septembre 2019 29 février 2020 au soir

Oiseaux de passage :

Tourterelle des bois 31 août 2019 20 février 2020

Du 31 août à l’ouverture générale, la chasse de la

Tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu’à poste fixe

matérialisé de main d’homme et qu’à plus de 300 mètres

de tout bâtiment.

Caille des blés 31 août 2019 20 février 2020

Alouette des champs Ouverture générale 31 janvier 2020

Pigeon biset, Pigeon

colombin, Pigeon

ramier

Ouverture

générale 10 février 2020

Du11 au 20 février, la chasse du pigeon ramier ne peut

être pratiquée qu’à poste fixe matérialisé de main

d’homme.

Merle noir, Grive

draine, Grive

musicienne, Grive

litorne, Grive mauvis

Ouverture

générale 10 février 2020

Tourterelle turque Ouverture générale 20 février 2020

Bécasse des bois Ouverture générale 20 février 2020

Respect des obligations du PMA, soit par chasseur :

– 30 oiseaux maximum par saison

– 6 oiseaux par semaine

– 3 oiseaux par jour

– tenue d’un carnet de prélèvement

– dispositif de marquage

Gibier d’eau :

Bécassine sourde,

Bécassine des marais

3 août 2019 à

6 heures 31 janvier 2020

Du 3 au 21 août à 6 heures, la chasse n’est autorisée que

sur les seules prairies humides et les zones de marais non

asséchés spécifiquement aménagées pour la chasse de ces

deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en

eau, entre 10 et 17 heures.

Du 21 août à l’ouverture générale, la chasse n’est

autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine

Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs,

lacs, étangs, nappes d’eau et marais non asséchés. La

recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à une

distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau

(sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

Oie cendrée, Oie des

moissons, Oie rieuse,

Bernache du Canada,

Canard colvert, Canard

pilet, Canard Siffleur,

21 août 2019 à

6 heures

31 janvier 2020 Du 21 août à l’ouverture générale, la chasse n’est

autorisée que sur les fleuves (à l’exception du Domaine

Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs,

lacs, étangs et marais non asséchés. La recherche et le tir

de ces gibiers ne sont autorisés qu'à une distance

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la 8Canard souchet,

Sarcelle d’été, Sarcelle

d’hiver, Eider à duvet,

Harelde de Miquelon,

Macreuse noire,

Marcreuse brune,

Fuligule milouinan,

Garrot à oeil d’or,

Barge rousse,

Bécasseau maubèche,

Chevalier aboyeur,

Chevalier arlequin,

Chevalier combattant,

Chevalier gambette,

Courlis corlieu,

Huîtrier pie, Pluvier

doré, Pluvier argenté

maximale de trente mètres de la nappe d'eau (sous réserve

de disposer du droit de chasse sur celle-ci).

Nette rousse, Canard

chipeau, Râle d’eau,

Fuligule milouin,

Fuligule morillon,

Poule d’eau, Foulque

macroule

15 septembre

2019 à 7 heures 31 janvier 2020

Vanneau huppé Ouverture générale 31 janvier 2020

Article 5 : Les établissements professionnels de chasse à caractère commercial peuvent être formés de terrains ouverts ou de terrains clos au sens I de l'article L 424-3 du code de l'environnement. Ils possèdent cette qualité par l'inscription au registre du commerce ou au régime agricole. Leur activité est soumise à déclaration auprès du Préfet du département et donne lieu à la tenue d'un registre. Pendant la période de chasse dérogatoire de la perdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d’un signe distinctif défini par l’arrêté du 8 janvier 2014, peuvent être chassés.

Article 6 : La chasse de la Gélinotte des bois est interdite sur l’ensemble du département. La chasse de la Barge à queue noire et du Courlis cendré est interdite sur l'ensemble du département jusqu’au 30 juillet 2019.

Article 7 : La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de :

- la chasse à tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf, daim, sanglier, - la chasse à courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non à un plan de chasse, - la vénerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,

- la chasse à tir du renard, du rat musqué et du ragondin,

- la chasse au vol du lapin de garenne,

- la chasse au gibier d’eau sur les fleuves (à l’exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé, - la chasse des oiseaux issus d'élevage des espèces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial visés au II de l'article L. 424-3 du code de l'environnement.

Article 8 : Le droit de chasser de jour correspond à la période allant d'une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département, à une heure après son coucher. Le droit de chasser le gibier d'eau à la passée correspond à la période allant de deux heures avant le lever du soleil au chef-lieu du département à deux heures après son coucher, dans les lieux suivants : les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipulés dans le présent arrêté.

Article 9 : L’agrainage du sanglier est autorisé dans les surfaces boisées de plus de 20 ha, d’un seul tenant, uniquement du 1er mars à l’ouverture générale de la chasse, en traînées de 300 m minimum réalisées sur l’ensemble du massif à une distance minimum de 300 m des cultures les plus proches et des routes. L’agrainage par poste fixe est interdit. Il est

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la 9également interdit à moins de 150 m des postes d’affût. Seul le maïs est autorisé. L’emploi de tout autre produit d’origine animale ou végétale est strictement interdit.

Pour les autres espèces, toute autre forme d’agrainage, à l’exception du maïs est autorisé toute l’année. Article 10 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 : la Secrétaire Générale de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service départemental de l’O.N.C.F.S, l’Agence Interdépartementale Berry-Bourbonnais de l’Office National des Forêts, les fonctionnaires et agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.

Fait à Moulins, le 29 mai 2019

Pour la préfète et par délégation,

La Secrétaire Générale,

SIGNÉ

Hélène DEMOLOMBE-TOBIE

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1377/19 du 29 mai 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la 1003_DDT_Direction Départementale des Territoires de

l’Allier

03-2019-05-29-002

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1372/2019 du 29 mai 2019

portant sur l’autorisation de concours de

pêche dans les eaux de la 1ère catégorie

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1372/2019 du 29 mai 2019 portant sur l’autorisation de concours de 11DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1372/2019 du 29 mai 2019 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie

Article 1er : Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l’AAPPMA d’EBREUIL-CHOUVIGNY est autorisé à organiser deux concours de pêche à la ligne sur la rivière « La Sioule », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.

Article 2 : Ces concours auront lieu aux dates suivantes :

- le dimanche 7 juillet 2019 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « Le Soult » au camping municipal de CHOUVIGNY,

- le dimanche 4 août 2019 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « les Nières », plan d’eau, commune d’EBREUIL.

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur les rives concernées, les limites du linéaire autorisé.

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.

Article 4 : Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.

Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,

- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,

- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.

Article 5 : La rivière « La Sioule » est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l’épreuve et/ ou par une note délivrée à chaque pêcheur avant l’épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l’attention des compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l’espèce concernée, ainsi que le temps de pêche total entre le début et la fin de l’activité halieutique effective.

Article 6 : Le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l’article 3 de l’arrêté 1174/2019 du 25/04/2019 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’allier qui précise que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide d’une seule ligne munie d’un hameçon simple, les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits.

Article 7 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, dans un délai de deux mois après les dates des concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée.

Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA d'EBREUIL-CHOUVIGNY par les soins du Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.

Article 9 :

– La Secrétaire Générale de la Préfecture, -La Sous-Préfète de Montluçon, - Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique, -Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier, -La Directrice Départementale des Territoires, -Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, -Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, -sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Chef du Service Environnement

Signé

Francis Pruvot.

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-05-29-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1372/2019 du 29 mai 2019 portant sur l’autorisation de concours de 12