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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 120 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2019 120 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2019-120
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2019 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2019-10-23-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2282/19 du 23 septembre 2018
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax
Carbo Sinensis) sur les eaux libres pour la période 2019-2022 (1 page) Page 3
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2019-10-23-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2282/19 du 23 septembre
2018 portant autorisation de destruction d'oiseaux de
l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis)
sur les eaux libres pour la période 2019-2022
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-23-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2282/19 du 23 septembre 2018 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur les eaux libres pour la période 2019-2022 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2282/19 du 23 septembre 2018 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur les eaux libres pour la période 2019-2022 Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 2185/19 du 12 septembre 2019 est modifié comme suit, pour la liste des tireurs sur les retenues de Prat et Rochebut et celle des tireurs sur la rivière Cher (lot C1) :
Retenues de Prat et de Rochebut (AAPPMA Montluçon) :
- Joël BARBERIS-NEGRA- - Marc BENTI - Joachim ALHERITIERE
- Antonio CASSILLAS - Robert BERTRAND - Emmanuel BOUGEROL
- Roger CHEMINET - Alain DECOMBREDET - René DEGONDE
- Didier DELAGE - Gilles DUPECHOT - Marc DUPECHOT
- Hugues FERRAND - Daniel JOLY - Julien LAFONT
- Guillaume LIDEO - Charles Antoine MARTIN - Guy MAZET
- Gilles MONGARNY - Jean-Claude PECOT - Marc PICARD
- Michel ROY - Alexandre LECLERC
- Bertrand BAUDIN - Mathieu BAUDIN - Gilles BAUDIN
- Serge MICHEAU - Christian SCHMITT - Jean CHAULIER
- Isabelle ALAJOUANINE - Richard BAUDIN - Bernard VENUAT
- Jérémy FROGER - David RODIER - Bruce BEAUDIER
- Jean-Pierre MENUDIER - Ludovic MASSEY - Philippe CHAPUT
- Quentin LEPEE - Patrick BATTISTOLI - Stéphane COURTEIX
- Patrick KHEROAS - Eric BERTIN
Rivière Cher (lot C1 de chasse sur le DPF) – du barrage du Moulin d’Enchaume au pont de Nassigny – Etangs de la Mitte :
- Bertrand BAUDIN - Mathieu BAUDIN - Gilles BAUDIN
- Serge MICHEAU - Christian SCHMITT - Jean CHAULIER
- Isabelle ALAJOUANINE - Richard BAUDIN - Bernard VENUAT
- Jérémy FROGER - David RODIER - Bruce BEAUDIER
- Jean-Pierre MENUDIER - Ludovic MASSEY - Philippe CHAPUT
- Quentin LEPEE - Patrick BATTISTOLI - Stéphane COURTEIX
- Patrick KHEROAS - Eric BERTIN
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté n° 2185/19 du 12 septembre 2019 restent inchangés. Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa date de signature. La juridiction administrative peut aussi être saisie aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l’agence française pour la biodiversité, le chef du service départemental de l’ONCFS sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à YZEURE, le 23 septembre 2019
Pour la préfète et par délégation,
le chef du service environnement,
signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2019-10-23-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2282/19 du 23 septembre 2018 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce Grand Cormoran (Phalacrocorax Carbo Sinensis) sur les eaux libres pour la période 2019-2022 4