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Arrêté - 1776152839 Arrete du Maire n70 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1776152839 Arrete du Maire n70 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
— ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
— 23700
Tel:05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
70-2026
Portant
autorisation
à
un
commerçant
d’occuper
le
domaine
public
Le
Maire
de
la
commune
d’AUZANCES
(Creuse),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale
;
VU
le code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de commerce
;
VU
la
demande
en
date
du
1
avril
2025
par
laquelle
Monsieur
Nadir
KACED
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
ARRÊTE
Article
1: : Monsieur
Nadir
KACED
est autorisé
à occuper :
- 35
m°
- sur
le trottoir
situé
devant
le
28
route
de
Montluçon
—
23700
AUZANCES
(voir
plan
ci-joint),
en
vue
d'exercer
son
commerce.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
13
avril
2026
au
30
septembre
2026.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Elle
doit
faire
l'objet d'un
renouvellement
express
sur demande
écrite
avant
le 30
septembre
2026.
La
sécurité
et
la
signalisation
de
cette
terrasse,
de
jour
comme
de
nuit,
sont
sous
la
responsabilité
du
demandeur
qui
doit y veiller
scrupuleusement.
Article
3 : Le permissionnaire
s'acquittera
des
redevances
calculées
en fonction
de
la surface
relevée
par des
agents
assermentés
et
des
tarifs
unitaires
au
m?°
fixés
annuellement
par
le conseil
municipal.
Leur
non-paiement
entraîne
de plein
droit le retrait de
l'autorisation.
Article
4
: La
présente
autorisation
ne
s'applique
pas
pour
les
manifestations
exceptionnelles.
Une
demande
spécifique
est
à
adresser
à
la
Mairie
15
jours
au
moins
avant
la
manifestation.
Elle
fera
l'objet
d'une
autorisation
sous
forme
d'arrêté.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
devra
laisser
un
passage
d'un
mètre
vingt
minimum
devant
permettre
la
circulation
des
poussettes-landaus,
fauteuils
roulants
et autres
sur
le domaine
public
réservé
à ces
fins.
Article
7
: La
présente
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire,
des
conditions
précitées,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
8
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
9
: Le
Maire
d’Auzances
et
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
d’Auzancessont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
d’Aubusson,
- Monsieur
le chef
du
centre
de
secours
d’Auzances
Fait
à
Auzances,
le
13
avril
2026
Le
Maire,
Leilha
BERTHON