Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1770645388 Arrete du Maire n15 2026
Arrêté - 1780908270 Arrete du Maire n90 2026
Arrêté - 1779791744 Arrete du Maire n83 2026
Arrêté - 1772103025 Arrete du Maire n23 2026
Arrêté - 1772102990 Arrete du Maire n22 2026
Arrêté - 1781011235 Arrete du Maire 94 2026
Arrêté - 1772038853 Arrete du Maire n21 2026
Arrêté - 1779791719 Arrete du Maire n82 2026
Arrêté - 1768999310 Arrete du Maire n05 2026
Arrêté - 1768387451 Arrete du Maire n03 2026
Arrêté - 1776114282 Arrete du Maire n66 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1776114282 Arrete du Maire n66 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
- ARRONDISSEMENT
D'AUBUSSON
COMMUNE
D’AUZANCES
- 23700
Tel :
05
55
67
00
17
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°66-2026
portant
interdiction
de
stationnement
sur
une
partie
de
la
rue
Saint
Jacques
le
mercredi
29
avril
2026
de
6h00
à 21h00
Le
Maire
de
la
commune
d’AUZANCES
(Creuse),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-I8
et
R
411-25
à
R
411-28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
; livre 1 - 8° partie
- signalisation
temporaire
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
mars
2026
présentée
par
Madame
Stéphanie
PETIT
représentant
l'entreprise
DEMENAGEMENTS
GRIMAUD
doniciliée
11
rue
Denis
Papin
— 85400
LUCON
et qui
demande
dans
le cadre
d'un
déménagement,
la possibilité
de garer
un
véhicule
le mercredi
29
avril
2026
devant
le bâtiment
situé
au
24
rue
Saint
Jacques
à Auzances,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
une
partie
de
la
rue
Saint
Jacques
le mercredi
29
avril
2026,
ARRÊTE
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
Saint
Jacques,
à partir
du
n°1
au
n°9
inclus,
le
mercredi
29
avril
2026
de
6h00
à
21h00,
sauf
pour
le
véhicule
de
l’entreprise
DEMENAGEMENTS
GRIMAUD
et des
services
de
secours.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
Elle
est
mise
à disposition
par
les
services
techniques
de
la commune
d’Auzances
et
est
à
la
charge
et
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
DEMENAGEMENTS
GRIMAUD
représentée
par
Madame
Stéphanie
PETIT.
Article
3
: Les
contrevenants
au
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et règlements
en vigueur. Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
5
: Madame
le Maire
d’Auzances
et Monsieur
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
ou
publié
par
les
soins
de
la mairie
d’Auzances.
Fait
à Auzances,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Leilha
BERTHON