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Procès Verbal - N°+9++21.10.2019.doc Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+9++21.10.2019.doc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Consommateurs, Knoeringue – 21 octobre 2019 – Page 179

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 2019

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia.

Absents excusés : MUNCH Pascal.

Le secrétaire de séance : Mme MERTZ Véronique.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2019

2. Aire de jeux

3. Travaux RD 16

4. Urbanisme

5. Eau et Assainissement

6. Contrat groupe d’assurance statutaire

7. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 23 septembre 2019

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Les corrections nécessaires y ont été apportées. Aucune autre observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – AIRE de JEUX

Madame SCHLURAFF Nadia rend compte des propositions relatives à la création d’une aire de jeux qui ont été faites par trois entreprises :

Concernant les normes de sécurité, chaque jeu possède une hauteur de chute, cette hauteur va définir la nature du sol de la structure de jeux : sol naturel ou sol amortissant (revêtement synthétique, copeaux de bois ou gravier). Chaque sol ayant ses avantages et inconvénients. Les entreprises conseillent d’installer l’ensemble des ateliers dans un même endroit et l’avis des parents semblent aller dans le même sens : le jardin du Dorfhüs parait le lieu approprié.

Les projets HUSSON (société basée à Lapoutroie) sont estimés à 50 000 € (ou 40 000 € selon le projet). La préparation du terrain (décaissement et fosse à gravier) comprise dans ce projet pourrait être confiée directement à une entreprise de TP afin de réduire les coûts. Leurs réalisations sont visibles à Kappelen, JO Mulhouse.Knoeringue – 21 octobre 2019 – Page 180

Le projet HAGS (groupe suédois) s’élève à 33 000 EUR hors préparation du terrain. Réalisations vues à Altkirch.

Le projet KOMPAN (groupe danois) s’élève à 58 000 EUR. Réalisations vues à Muespach et Meyenheim.

Après cette présentation précise des différents projets, le Conseil Municipal déclare qu’il semble évident qu’il faut affiner les offres, et par conséquent les devis, afin de trouver des éléments de comparaison équitable et réduire les disparités financières de ces propositions. Il faut également définir le lieu de l’implantation exacte de cet ensemble, en sachant déjà que le terrain du Dorfhüs s’y prête au mieux.

Une fois les devis affinés, il convient d’étudier les contraintes budgétaires et de voir s’il est possible de bénéficier, dans le cadre de tels projets, de subventions départementales, ou auprès de SLA éventuellement.

3. - TRAVAUX RD16

Monsieur le Maire fait savoir que la convention de co-maîtrise d’ouvrage a été envoyé au département pour signature. Dès réception, il sera procédé à la notification du marché. Une réunion se tiendra alors entre M. le Maire, IVR et les entreprises concernées Il est suggéré d’émettre un avis à la population l’informant du retard du commencement des travaux en raison du calendrier chargé de l’unique entreprise ayant répondu à l’appel d’offres. (début probable des travaux en mars 2020)

4. URBANISME

4.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

PC RASSAT Olivier et

Mme Meynier Frédérique

Rue Eugène Wacker Maison d’habitation incomplet

PC Scholler jérémy et

Mme Marzlof Christelle

Rue Eugène Wacker Hangar En cours

DP Wilhelm J. Claude 14, rue d’Altkirch Clôture + muret Favorable

CU Me Grewis Guy 1, rue des prés CU d’information TraitéKnoeringue – 21 octobre 2019 – Page 181

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4.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien bâti situé en section 2, parcelle 235/61, d’une superficie de 714 m², (1, rue des Prés) appartenant à M et Mme GONCALVES DOS SANTOS Carlos à M. et Mme DIETSCHY Thomas,

- la vente du bien bâti situé en section 2, parcelles 95 + 96 + 97 (12, rue d’altkirch), d’une superficie de 1 728 m², appartenant au consort OTT Bernadette et Henri à Mme DIGGEL Flavia, M. FELBER Lorenz et M. NEBEL Matthias,

- la vente aux enchères du bien bâti situé en section2 parcelle 237/61 2, rue des Prés), d’une superficie de 650 m², appartenant à M. GRASSER Stephan et Mme KATZNER Cornelia.

5. – EAU ET ASSAINISSEMENT

5.1. - Prix de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à deux hausses successives de 0.20 €/m3 du prix de l’eau en 2 ans (+ 0.20 € en 2018, + 0.20 € en 2019) afin d’assurer l’autofinancement des travaux d’AEP et d’assainissement qui ont été réalisés. Il convient, afin de pérenniser le financement de ces travaux, d’augmenter une dernière fois le prix du m3 d’eau.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’augmenter le prix de l’eau de 0.15 €/m3 pour l’année 2020.

5.2.- Transfert des recettes et dépenses à Saint-Louis Agglomération

Le conseil communautaire de Saint-Louis Agglomération a délibéré le 25 septembre 2019 pour prendre les compétences Eau et Assainissement à compter du 1er janvier 2020 en application de la loi NOTRE en date du 7 août 2015.

Il est donc nécessaire de valider les modalités de transfert des recettes à la communauté d’agglomération pour permettre l’exercice effectif de cette compétence dès le 1er janvier prochain et la mise en place opérationnelle des services qui assureront la continuité et le financement du service, la distribution de l’eau aux habitants, la collecte et le traitement des eaux usées.

Il convient d’autoriser la communauté d’agglomération à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune, mais également de mandater les dépenses engagées par la commune sur 2019 avant et non encore payées.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser la communauté d’agglomération à facturer et encaisser la recette correspondant à la consommation depuis le dernier relevé de compteur (ou son estimation) facturé par la commune, et à mandater les dépenses engagées par la commune en 2019 et non encore payées.Knoeringue – 21 octobre 2019 – Page 182

6. – ADHESION au CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE du CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2018 approuvant le renouvellement du contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 11 mars 2019 approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en concurrence et à la gestion du contrat d’assurance ;

Vu la décision d’attribution de la Commission d’appel d’offres du 1er juillet 2019 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion en date du 1er juillet 2019, autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFAXIS ;

Vu l’exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

Le Conseil Municipal

DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer à compter du 1er janvier 2020 au contrat groupe d’assurance statutaire 2020-2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.Knoeringue – 21 octobre 2019 – Page 183

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Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : décès, accident de service / maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,20 %

et

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public :

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour motif thérapeutique. Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,00 %

PREND ACTE que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci- dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

7. – DIVERS

7.1. – Départ en retraite de M. RAPP Paul

Il a été convenu avec la commune de Berentzwiller de partager à nouveau, comme cela s’est fait avec M. RAPP Paul, le nouvel employé communal qui sera amené à le remplacer à compter d’avril 2020.

7.2. – Remerciements

M. le Maire remercie l’ensemble des personnes qui ont participé à la démolition du rucher le samedi 19 octobre 2019.Knoeringue – 21 octobre 2019 – Page 184

7.3. – Piste cyclable

M. Max DELMOND est en charge de la création de la piste cyclable ralliant Hirsingue à Buschwiller, voire même Wentzwiller. Dans la cadre de cette liaison, il y a lieu de mener une réflexion afin de savoir quel tracé effectuer pour relier Knoeringue à Muespach le Haut.

7.5. – Attribution du fonds de concours de SLA

Vu la délibération du Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération en date du 28 mars 2018 instituant des fonds de concours par Saint-Louis Agglomération en faveur de ses communes membres,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Knoeringue du 8 avril 2019 autorisant le remplacement de l’éclairage public de la commune par des éclairages LED, Ouï les explications de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : Accepte le fonds de concours d’un montant de 5 031 € par Saint-Louis Agglomération ; Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution dudit fonds de concours ; Charge Monsieur le Maire de prendre les dispositions administratives et financières.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h10.

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 26 août 2019

2. Aire de jeux

3. Travaux RD 16

4. Urbanisme

5. Eau et assainissement

6. Contrat groupe d’assurance statutaire

7. DiversKnoeringue – 21 octobre 2019 – Page 185

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 21 octobre 2019

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

MERTZ Véronique 2ème adjoint

BURGY Michel 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller Municipal

GENG Caroline Conseiller Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller Municipal

MUNCH Johnny Conseiller Municipal

MUNCH Pascal Conseiller Municipal Absent

RAPP Chantal Conseiller Municipal

SCHLURAFF Nadia Conseiller MunicipalKnoeringue – 21 octobre 2019 – Page 186