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Déliberation - 2022 42D Rapport CRC gestion des dechets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 42D Rapport CRC gestion des dechets)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-deux
et le deux
décembre,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
Habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Roger
MARIA,
Maire.
Présents
: Mesdames
CAILLAUD
Madeleine,
RAPUC
Louise,
Adjointes,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
IPPOLITO
Philippe,
Adjoints,
Mesdames
Messieurs
les
conseiller(e)s
en
exercices
: BOUZIDI
Yasmine,
MURAZZANO
Marc,
PAPIER
Patrick,
Absents
excusés
: M. AURRAN
Robert
représenté
par
Mme
CAILLAUD
Madeleine,
M.
CATAVITELLO
Thierry
représenté
par
M.
IPPOLITO
Philippe,
Mme
FAVARO
Marion
représentée
par
M.
CIAMPOSSIN
Max,
Mme
LAURENT
Marianne
représentée
par
M.
Roger
MARIA,
Mme
SAMPEDRO
Nathalie
représentée
par M.
MURAZZANO
Marc,
M.
RALLON
Daniel
représenté
par
Madame
RAPUC
Louise.
Absent
non
représenté
: JACOB
Patrick.
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
: 14
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2022_42D
: Rapport
d'observations
définitives
CRC
—
Politique
et
gestion
des
déchets
La
commune
a été
destinataire
du
rapport
d’observations
définitives
relatif au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
la Métropole
au titre
de
la politique
de prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
les exercices
2015
et suivants.
Il convient
de présenter
le rapport
au
Conseil
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.5217-1
L.5217-2, Vu
le code
des juridictions
financières,
notamment
les
articles
L.243-6,
L.243-8
et L.243-9,
Vu
le
décret
n°
2014-1606
du
23
décembre
2014
portant
transformation
de
la
métropole
dénommée
« Métropole
Nice
Côte
d'Azur
»,
Vu
la
lettre
de
la
Présidente
par
intérim
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
Provence-
Alpes-Côte
d’Azur
notifiant
le
rapport
d’observations
définitives
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Métropole
au
titre
de
la politique
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
les
exercices
2015
et suivants,
Considérant
que
la Chambre
régionale
des
comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
a décidé
de
procéder
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Métropole
au
titre
de
la politique
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
à compter
de
l’exercice
2015,
Considérant
que
la Chambre
régionale
des
comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
a arrêté
ses
observations
définitives
le 24 janvier
2022,
Considérant
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
a transmis
le rapport
d’observations
définitives
le 20 juin
2022,
et
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D42-DE Reçu le 06/12/2022 Considérant
que
ce
rapport
d’observations
définitives
et la réponse
apportée
par
la Métropole
ont
fait
l’objet
d’une
communication
par
l’exécutif métropolitain
à son
assemblée
délibérante
le 6 octobre
2022,
Considérant
qu'après
la
présentation
de
ce
rapport
lors
de
l’assemblée
délibérante
de
la
Métropole
du
06
octobre
2022,
la Chambre
régionale
des
comptes
a transmis
ce même
rapport
aux
Maires
des
communes
membres
pour
une
présentation,
suivie
d’un
débat,
en
Conseil
municipal, Considérant
que
les
observations
définitives
du
rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
ont
permis
à la Métropole
de
dresser
le constat
suivant :
1.
les
résultats
de
prévention
des
déchets
confirment
une
tendance
à
la
baisse
: -
16
%
des
ordures
ménagères
et assimilées
entre
2010
et 2019,
2.
la
Métropole
dispose
de
taux
de
recyclage
supérieurs
aux
ratios
nationaux
dès
lors
que
les
déchets
sont
triés,
l’extension
des
consignes
de
tri
a été
mise
en
œuvre
à l’échelle
métropolitaine
en
2019
afin
d’améliorer
les
ratios
individuels,
3.
le
taux
global
de
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
supérieur
à
20
points
à la moyenne
nationale
(96
%),
4.
le
budget
annexe
créé
depuis
2018
permet
une
meilleure
lisibilité
des
informations
financières
en les isolant
du budget
principal,
5.
la continuité
du
service
public
de
la collecte
et
du
traitement
des
déchets
ménagers
a
été
assurée
pendant
les périodes
de
confinement,
Considérant
qu’en
réponse,
il
convient
de
noter
que
l’action
de
la
Métropole
se
concentre
principalement
au
bénéfice
du
fonctionnement
régulier
du
service
public
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
sur
le
territoire
maralpin,
rôle
qui
distingue
la
Métropole
d’autres
territoires
particulièrement
touchés
par
des
dysfonctionnements
réguliers
du
service
public
de
la
collecte,
de
la
valorisation
et
du
traitement
des
déchets
(discontinuité
du
service
public,
absence
d’exutoires,
arrêts
d'équipements
de
traitement,
etc.),
Considérant
que
la
Métropole
remplit
également
une
mission
au-delà
de
son
propre
territoire,
grâce
à
des
infrastructures
lui
permettant
de
prendre
en
charge
une
partie
des
déchets
des
territoires
voisins
du
département,
voire
au-delà
(déchets
en
provenance
de
Corse
lors
de
la crise
sanitaire,
par
exemple),
Considérant
que
la
Métropole
assume
ainsi,
pour
le
compte
d’autres
collectivités,
une
mission
absolument
stratégique
dans
la gestion
de
ce
service
public
et contribue
ainsi
à pallier
les
difficultés
auxquelles
sont
confrontés
les
pouvoirs
publics
nationaux
comme
locaux
dans
la gestion
de
cette
compétence,
notamment
au
niveau
régional,
Considérant
par
ailleurs
que
l’action
de
la
Métropole
repose
sur
l’exploitation
d’un
équipement
indispensable,
dont
elle
a
décidé
d’assurer,
pour
les
décennies
à
venir,
la
modernisation
au
service
du
développement
durable
; un
important
programme
de
travaux
de
222
millions
d’euros
mené
par
le nouveau
concessionnaire
concerne
à la fois
la rénovation
de
l’unité
de
valorisation
énergétique
(UVE)
de
l’Ariane
à
Nice
et
la
création
d’un
nouveau
centre
de
tri des
déchets
recyclables
ménagers
sur
le même
périmètre
foncier,
Considérant
que
les travaux
sur
l’UVE
engagés
sur
la période
de
2022
à 2024
permettront :
—
L’amélioration
de
la
capacité
d’incinération,
afin
d’offrir
aux
collectivités
extérieures,
au
nom
de
la
solidarité
territoriale,
un
exutoire
de
proximité
dans
un
contexte
régional
particulièrement
difficile,
-
L’amélioration
de
l’efficacité
énergétique
(production
et
récupération
de
la
chaleur
de
combustion)
avec
une
performance
énergétique
garantie
à
90
%
à
compter
de
mi-2024,
afin
de
qualifier
le traitement
des
déchets
de
véritable
opération
de
valorisation,
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D42-DE Reçu le 06/12/2022 —
Le
renforcement
du
traitement
des
fumées
grâce
à
une
double
barrière
de
filtration
pour
garantir
le respect
des
seuils
bas
de
la réglementation
exigé
par
la Métropole
qui
a souhaité
viser la performance
maximale,
—
L’autonomie
totale
de
traitement
des
déchets
métropolitains
par
l’UVE
grâce
à
la mise
en
balles
des
déchets
en
cas
d’indisponibilité
des
lignes
d’incinération
combinée
à
l’agrandissement
de
la fosse
de
réception,
Considérant
que
les travaux
sur
le nouveau
centre
de
tri prévus
sur
la période
de
2024
à 2026
permettront,
pour
leur part :
—
De
disposer
d’un
process
de
tri
polyvalent
et
évolutif
capable
d’atteindre
des
niveaux
de
captation
élevés
en
faveur
d’une
valorisation
matière
maximale,
—
L'aménagement
d’un
parcours
visiteurs
qui
contribuera
à
la
sensibilisation
du
public,
à
l’amélioration
du
geste
de
tri
en
faveur
d’une
valorisation
matière
des
déchets
ménagers
métropolitains
maximale
et
d’une
baisse
des
quantités
incinérées,
dans
une
logique
de
prévention,
Considérant
que
concernant
le financement
du
service
public
de
la collecte,
de
la valorisation
et
du
traitement
des
déchets,
il
est
important
d’insister
sur
la
création
et
le
déploiement
progressif
de
la
redevance
spéciale
sur
le
territoire
métropolitain,
et
de
rappeler
la
prise
en
considération
de
toutes
les
conclusions
des
évolutions
législatives
et
jurisprudentielles
concernant
la nécessité
d’améliorer
la transparence
et
l’efficacité
de
ce
service
public
avec
la
création
d’un
budget
annexe
spécifique
dès
2018,
notamment,
Considérant
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
prend
en
considération
le
fait
que
la
prégnance
du
tourisme
sur
la
Métropole
suscite
des
difficultés
marquées
en
termes
de
comparaison
de
la
performance
et
de
l’efficience
de
ce
service
public
avec
d’autres
grandes
métropoles
et agglomérations
de
France,
Considérant
que
s’agissant
de
l’élaboration
et de
l’adoption
du
prochain
programme
local
de
prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
il est
important
de
réaffirmer
qu’ayant
déclaré
« l’état
d'urgence
climatique
»,
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
20
septembre
2019,
il
est
indispensable
que
la
Métropole
fasse
preuve
d’ambition
dans
la
fixation
et
l'atteinte
des
objectifs
environnementaux
relatifs
à la prévention
et
à la
gestion
des
déchets
;
cette
politique
publique
constitue
effectivement
une
condition
indispensable
à
la
réussite
de
l’action
en
faveur
de
la transition
écologique,
Considérant
que
la
seule
recommandation
transmise
dans
le
rapport
d’observations
définitives
consiste
à
la
définition
d’une
méthodologie
et
d’indicateurs
financiers
stables
permettant
d’assurer
un
suivi
d’un
exercice
à l’autre
dans
les
rapports
annuels
sur
les prix
et la
qualité
du
service
(RPQS),
Considérant
que
la
Métropole
a
déjà
intégré
ces
préconisations
dans
le
RPQS
2021,
via
l’assistance
d’un
bureau
d’étude
financier
spécialisé,
qui
sera
prochainement
proposé
au
vote
du
Conseil
métropolitain,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
prochains
exercices
cette
méthodologie
sera
affinée
afin
d’anticiper
les
évolutions
majeures
auxquelles
les
activités
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
sont
confrontées
actuellement,
à
l’instar
de
l’augmentation
de
l’énergie,
du
coût
des
matières
premières,
Considérant
enfin
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
L.243-9
du
code
des
juridictions
financières,
la Métropole
présentera,
dans
un
délai
d’un
an,
un
rapport
relatif aux
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D42-DE Reçu le 06/12/2022 actions
qu’elle
aura
entreprises
à
la
suite
de
la
notification
des
observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
Considérant
que
ce
rapport
et la réponse
apportée
par
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
doivent
faire
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
en
séance
publique
au
Conseil
municipal,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
oui
l'exposé
du
Maire :
Ÿ”
PREND
acte
de
la
présentation
et de
la tenue
du
débat
concernant
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
sur
la gestion
de
la
politique
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la
Métropole
pour
les exercices
2015
et suivants
et de
la réponse
apportée
par
Métropole. Ainsi
fait
et
délibéré
à
Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
OGISLE
.
Et publication
ou notification
du
CG
||} 3$
AR
Prefecture
006-210600425-20221202-2022D42-DE Reçu le 06/12/2022