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Déliberation - CR 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bergbieten.
Lien du pdf (Déliberation - CR 10.07.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Gonseillers
En Exercice 15
Présents 12
absents: 2
Procuration 1
Membres présents :
Membres absents excusés :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Bas-Rhin
Commune de BERGBIETEN
Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire 10 juillet 2020
Convocation du 06 juillet 2020
Mmes Floriane GRUNER, Stéphanie HARTMANN, Annick HOFFMANN,
Elisabeth KOCHER, Laurence MEYLHEUC,
Mrs. Mani BENEDDINE, Albert GOETZ, Jérôme JOUANNEAU, Francis
PHILIPP, Gérard SCHAEFFER, Dominique STAUDT, Thierry WILLEM
Julien JOST (a donné procuration à Albert GOETZ)
Membres absents : Marion DEPLANCHE, Claude JOST
Ordre du iour :
. Ouverture et désignation du secrétaire de séance.
. Approbation du compte rendu du CM du 30.06.2020
1. Désignation des délégués pour l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
2. Création poste emploi temporaire non permanent ATSEM
3. Divers et informations
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00 et souhaite la bienvenue aux conseillers.
Désiqnation du secrétaire de séance :
Conformément à I'article L.2541-6 du code général des Collectivités territoriales, Mme Jocelyne Jouanneau
a été désignée, à I'unanimité des membres présents et représentés du conseil municipal, secrétaire de
séance.
Approbation du compte-rendu de la séance 30 iuin 2020 :
A la majorité des membres présents et représentés du conseil municipal (pour 13, contre 0, abstention 0),
le compte rendu de la séance du 30 juin 2020 est approuvé.
. Aiout d'un point supplémentaire n" 3 Désignation des électeurs pour l'élection des délégués du
collège des communes au Comité syndicalde l'ATlP.
Après avoir entendu I'exposé du Maire, les membres du conseil décident à I'unanimité d'ajouter ce point
supplémentaire à I'ordre du jour,
1. Election des déléqués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des
sénateurs
Le président : Albert GoeE, maire,
Le secrétaire : Jocelyne Jouanneau
Le bureau est composé des 2 membres les plus âgés et les 2 membres les plus jeunes
Mani BENEDDINE, Dominique STAUDT, Floriane GRUNER et Jérôme JOUANNEAU.
Ont été élus avec 13 voix ( pour ) au premier scrutin :
Page 1 sur 3 Pour les titulaires :
Albert GOETZ
Stéphanie HARTMANN
Jérôme JOUANNEAU
Pour les suppléants :
Gérard SCHAEFFER
Thierry WILLEM
Francis PHILIPP
Le Procès-verbaldes élections a été déposé à la Sous-Préfecture de Molsheim vers 21 h 15
0CM2020071001 - Création d'un emploi non permanent d'ATSEM non titulaire à temps non complet pour faire
face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Le Maire rappelle à I'assemblée que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non
permanents sur la base de I'article 3 l, 1', de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement
temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Le Maire propose à I'assemblée
La création d'un emploi non permanant d'ATSEM à temps non complet à raison de 11 heures 10 hebdomadaires
(soit 11.12l35e).
Cet emploi est équivalent à la catégorie C.
Cet emploi est créé à compter du 31 août 2020.
L'agent recruté aura pour fonctions d'assister I'institutrice pour les élèves de la section grande matemelle à
Flexbourg.
Cet emploi pourra conespondre aux grades suivants : ATSEM
Cet emploi non permanent sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à I'article 3 l, 7 ", de la
loi n' 84-53 du 2ô janvier 1984.
L'agent contractuel percevra une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade
d'ATSEM principale 2è" classe, grille C2 échelon 1.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
tenitoriale, notamment son article 3 l, /'
DECIDE à l'unanimité :
- d'autoriser le Maire à créer un emploi non permanent à temps non complet d'ATSEM à raison de
1 t heures 10 hebdomadaires (1 1 .17135").
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
- Autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
DCM2020071002 - Désignation des électeurs pour l'élection des délégués du collège des communes au
Comité syndical de I'ATIP
Monsieur le Maire expose aux membres du Gonseil municipal
La commune de Bergbieten est membre de l'Agence Territoriale d'lngénierie Publique (ATIP).
En application de I'article 6.1. des statuts, I'ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués, composé
de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
Page 2 sur 3 Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsique 13 délégués suppléants
Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13
délégués suppléants.
L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical est
identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A I'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements publics
des membres de I'ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour ce faire, chaque
entité membre de I'ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé
à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, le Maire
en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant,
Cefte désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L.5721-1et suivants
Vu I'arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte < Agence Territoriale d'lngénierie Publique > et I'arrêté modiflcatif du 2 juillet 2015
Entendu I'exposé de Monsieur le Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL à I'unanimité :
Désigne M. Albert GOETZ en qualité d'électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du
collège des communes au sein du Comité syndical de I'ATIP
Désigne Mme Stéphanie HARTAMNN en qualité d'électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas d'empêchement de l'électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndicalde I'ATIP
Point 3 : Divers et informations
Problème de graffitis sr les bancs à I'aire de jeux des petits. Une affiche sera mise en place
L'ensemble des points inscrits à I'ordre du jour ayant été abordé, le maire clôt la séance à 20 h 30
Pour exkait conforme
Le Maire
Albert GOETZ
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