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Compte-Rendu - cr Signe cm 12 04 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Signe cm 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Institutions publiques,
Commune
d’ESTREES-MONS
(80200)
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
12
avril,
le
conseil
Municipal
dument
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
PICARD,
Maire.
Etaient
présents :
Christian
PICARD,
Stéphanie
LAURENT,
Philippe
DELAPORTE,
Virginie
VALLIENNE,
Alexandre
DEMONCHY,
Mickael
JACQUART,
Michel
SAROT,
Christophe
RINGARD,
Romuald
BOUTELEUX,
Gérard
LEPERE,
Delphine
LUPART
Etaient
absents
et
excusés
:
Caroline
LAUMON
(pouvoir
à Stéphanie
LAURENT)
Jean
Luc
SAUVAGE
(pouvoir
à Christian
PICARD)
Christophe
SERGENT
(pouvoir
à Philippe
DELAPORTE)
Philippe
POUPART
(pouvoir
à Romuald
BOUTELEUX)
Secrétaire
de
séance
: Delphine
LUPART
Ouverture
de
séance
à
19H00
Monsieur
Le
Maire
annonce
que
l’ordre
du
jour
va
être
un
peu
modifié
du
fait de
l’urgence
de
certains
points.
Ordre
du
jour :
>
Approbation
des
Comptes
rendus
C.M.
du
5 mars
2021
>
Délibération :
Ÿ”_
pour
renouveler
la convention
avec
le centre
de
gestion
de
la Somme
concernant
la fonction
d’inspection
en
matière
de
santé
et de
sécurité
pour
acter
le transfert
de
la compétence
« Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
» vers
la CCHS
pour
acter
le changement
des
statuts
du
SIAEP
de
Vraignes
en
Vermandois
pour
le choix
des
prestataires
retenus
pour
l’appel
d’offre
concernant
l’aménagement
de
la garderie
(suite
à l’ouverture
des
plis).
Pour
renouveler
le
contrat
de
Madame
Isabelle
LOUIS
du
18
avril
au
17 juillet
2021
Pour
approuver
le compte
de
gestion
tenu
par
la trésorerie
de
Péronne
Pour
approuver
le compte
administratif tenu
par
la commune
d’Estrées
Mons
Pour
affecter
au
budget
le compte
de
résultat
SONO KO SK OS
Pour
voter
le maintien
des
taux
(état
1259
: état relatif à la fixation
des
taux
des
impositions
directes)
Ÿ”_
Pour
voter
le budget
primitif 2021
>
Questions
diverses
Approbation
du
Compte
Rendu
du
C.M
du
5 mars
2021
Approbation
à l’unanimité. Délibération
pour
le choix
des
prestataires
retenus
pour
l’appel
d’offre
concernant
l’aménagement
de
la
garderie
L’adjointe
aux
finances
expose
à
l’assemblée
délibérante
les
conclusions
de
la commission
d’appel
d’offre
qui
s’est
réunie
le 8 avril
2021.
Elle
précise
le système
de
notations
qui
a permis
le choix
des
entreprises.
A
l’unanimité,
vote
pour
le choix
des
prestataires
retenus
pour
les travaux
d’aménagement
de
la garderie
suite
à
l'appel
d’offre.
Délibération
pour
renouveler
le contrat
de
Madame
Isabelle
LOUIS
du
18
avril
au
17 juillet
2021
A
l’unanimité,
vote
pour
le renouvellement
du
contrat
de
Madame
Isabelle
Louis,
secrétaire
de
mairie.
Le
compte
administratif 2020,
le résultat
budgétaire
2020
(extrait
du
compte
de
gestion)
et le budget
primitif 2021
sont
distribués
en
amont
à chaque
membre
du
conseil
municipal
afin
de
procéder
à l’approbation
des
comptes.
Délibération
pour
approuver
le compte
de
gestion
tenu
par
la trésorerie
de
Péronne
Lecture
par
Mme
LOUIS
du
résultat
budgétaire
de
l’exercice
2020
(compte
de
gestion
tenu
par
la trésorerie
de
Péronne) Vote
à
l’unanimité
Délibération
pour
approuver
le compte
administratif tenu
par
la commune
d’Estrées
Mons
Monsieur
Le
Maire
sort
pour
laisser
le conseil
débattre.
Après
lecture
faite
des
chiffres,
le doyen,
Monsieur
Philippe
DELAPORTE
ouvre
le vote.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
pour
voter
le budget
primitif 2021
Après
lecture
faite
des
chiffres,
le conseil
délibère.
11
voix
Pour
4 Abstentions
(Philippe
POUPART,
Romuald
BOUTELEUX,
Michel
SAROT,
Christophe
RINGARD)
Délibération
pour
voter
le maintien
des
taux
(état
1259
: état relatif à la fixation
des
taux
des
impositions
directes
Le
Conseil
Municipal
examine
l’état
1259
relatif à la fixation
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2021.
Il décide
de
maintenir
les taux
suivants
pour
l’année
2021 :
34
%
pour
le taux
de taxe
foncière
sur
le bâti
17.03
%
pour
le taux
de
taxe
foncière
sur
le non
bâti
Vote
à
l’unanimité Délibération
pour
affecter
au
budget
le compte
de
résultat
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif 2020,
le conseil
municipal
est
amené
à statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2020.
En
effet,
le compte
administratif fait apparaître
un excédent
de fonctionnement
de
: 1 810
923.71
€. Ce
montant
est donc
reporté
en
recettes
de
fonctionnement
au
budget
2021.
Délibération
pour
renouveler
la convention
avec
le centre
de
gestion
de
la Somme
concernant
la fonction
d’inspection
en
matière
de
santé
et de
sécurité
Le
document
intitulé
« convention
pour
assurer
la fonction
d’inspection
hygiène
et sécurité
» circule
afin
que
les membres
du
conseil
municipal
puissent
en
prendre
connaissance.
Il est précisé
que
cette
prestation
est comprise
dans
la cotisation
versée
au CDG
80
et qu’elle
ne
fera
pas
l’objet
d’une
facturation
supplémentaire.
Vote
à
l’unanimité
Délibération
pour
acter
le transfert
de
la compétence
« Autorité
Organisatrice
de
la Mobilité
» vers
la
CCHS
Point
ajourné,
dans
l’attente
d’avoir
plus
d’information
sur
le détail
de
cette
prestation.
En
attendant,
les membres
du
conseil
municipal
demandent
à avoir
le document
par
mail.
Délibération
pour
acter
le
changement
des
statuts
du
SIAEP
de
Vraignes
en
Vermandois
Monsieur
Le
Maire
procède
à la lecture
de
l’extrait
du
registre
des
délibérations
du
SIEP
de
Vraignes
ainsi
que
des
nouveaux
statuts.
Vote
à
l’unanimité
Informations
diverses
Le jeune
en
contrat
PEC
pour
aider
l’agent
communal
est arrivé
ce matin.
M
Christian
PICARD
a commandé
une
cuve
à carburant
avec
une
pompe
pour
carburant
pour
mettre
dans
le
bâtiment
technique
(attention
prévoir
bac
de
rétention).
L’alarme
au
niveau
du
bâtiment
technique
a été
installée.
Les
travaux
de
la rue
Brasseur
commencent
semaine
prochaine
et les travaux
de
garderie
commenceront
probablement
début
mai.
Questions
diverses
M
LEPEÈRE
:
Qu’en
est-il des
panneaux
de
vidéosurveillance
aux
entrées
du
village
? Et de
la réfection
des
miroirs.
L’état
de
la route
nationale
suite
aux
travaux
de
l’année
dernière
: avons-nous
une
date
pour
la réparation
de
cette
route
?
Le
retraçage
des
passages
piétons
est-il
prévu
? M
BOUTELEUX
:
Retour
sur
le SISCO
: le retour
positif des
parents
concernant
la cantine
dans
la salle
des
fêtes
de
Mons,
les frais
supplémentaires
de
bus
ont
été pris
en
charge
par
le conseil
départemental.
L'arrêté
pour
l’utilisation
de
la salle
des
fêtes
pour
la cantine
se termine
fin
du
mois,
voir
pour
prolonger
cet arrêté.
M
SAROT :
L’établissement
Bella
Pizza
a-t-il
le droit
de
vendre
des
boissons
alcoolisées
?
M
DELAPORTE
:
Réunion
de
la commission
travaux
le lundi
19
avril
2021
à
18h30
pour
discuter
des
trottoirs.
Mme
LAURENT
:
Un
livret
pour
l’écologie
a été commandé
et sera distribué
en
même
temps
que
le bulletin
communal
aux
enfants
âgés
de
4
à
12
ans.
Certains
administrés
s’étonnent
que
les travaux
dans
la commune
soient
réalisés
par
M
DELAPORTE,,
ils
demandent
des
comptes.
Les
devis
doivent
donc
systématiquement
être
présentés
à la commission
travaux
et être
votés.
La
transparence
est
de
mise
même
en
cas
de
travaux
à titre
gratuit.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h15