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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM exceptionnel du 17 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Cybersécurité, Démocratie,
Commune d'ESTREES-MONS (80200) COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL EXCEPTIONNEL
L’an deux mille vingt et un, le 17 décembre,
le conseil Municipal dument convoqué, s’est
réuni en session exceptionnelle, à la salle du
conseil sous la présidence de Monsieur
Christian PICARD, Maire.
Etaient présents :
Christian PICARD / Philippe DELAPORTE / Delphine LUPART / Christophe RINGARD / Michel SAROT / Stéphanie LAURENT /Philippe POUPART / Jean-Luc SAUVAGE / Gérard LEPERE
Etaient absents(es) : Caroline LAUMON / Mickaël JACQUART / Virginie VALLIENNE / Romuald BOUTELEUX / Christophe SERGENT / Alexandre DEMONCHY
Pouvoir : Romuald BOUTELEUX donne pouvoir à Stéphanie LAURENT
Mickaël JACQUART donne pouvoir à Christian PICARD
Virginie VALLIENNE donne pouvoir à Philippe POUPART
Alexandre DEMONCHY donne pouvoir à Gérard LEPERE
Christophe SERGENT donne pouvoir à Philippe DELAPORTE
Secrétaire de séance : LUPART Delphine
ORDRE DU JOUR :
> Délibération :
*_ Pour signer la convention afin de bénéficier d’une prestation d'intervention du psychologue du travail :
+ Mission de soutien psychologique individuel
+ Intervention en situation de crise et/ou médiation entre un agent et son entourage professionnel
(Pour mémoire, vous avez été destinataire du mail de demande d'intervention de la cellule « gestion de crise » au CDG le 14 12 2021)
*_ Pour autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les différents financeurs afin d'obtenir des subventions
pour la réalisation des travaux envisagés en 2022
Ouverture de séance à 18H30
Avant de commencer la séance, Monsieur Le Maire souhaite que la réunion soit à huit clos.
Le conseil municipal vote à l’unanimité le huit clos. Délibération pour signer la convention afin de bénéficier d’une prestation d’intervention du psychologue du travail
Monsieur le Maire procède à la lecture du contenu principal de la convention.
Monsieur Poupart demande à Monsieur Le Maire de préciser le contexte.
Monsieur PICARD relate brièvement les faits passés, notamment :
Dénonciation de faits de la part de l’agent auprès de la sous préfecture après la réunion organisée entre l’employé communal et les adjoints (à la demande de l’agent),
Nombreuses photos prises afin de les produire contre le conseil municipal, Refus de réaliser certaines tâches demandées, effectuées jusqu’à alors, obligeant le conseil à engager des sociétés extérieures pour leur réalisation,
Venue de Monsieur VIEZ du CDG à qui la commune à confier la mission d’assurer la fonction d’inspection en santé et sécurité.
Pour information, nous sommes toujours en attente du rapport de cette visite.
Les élus ne peuvent plus le gérer en interne, d’où la demande d’intervention de personnes extérieures.
Coût de la prestation de l’intervention : 90 € l’heure ou 540 € la journée.
1 Abstention
13 Pour
Délibération pour autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les différents financeurs afin d’obtenir des subventions pour la réalisation des travaux envisagés en 2022
Monsieur Le Maire présente un tableau récapitulant les projets de travaux avec les chiffrages suite aux
demandes des devis.
Il faut savoir que selon les financeurs, les travaux sont subventionnables ou non.
Une délibération doit être prise car les demandes de subvention par le biais du dispositif DETR doivent être
faites sur la plateforme dématérialisée avant le 31 décembre.
Les Projets de travaux 2022 sont :
Ÿ”_ Réfection de la toiture de la future Garderie
Ÿ Réfection du plancher d’une salle à l’étage de la mairie dont le plancher menace de
s’écrouler,
Ÿ”_ Evacuation des eaux pluviales (à proximité de la salle des fêtes, rue de la Ballastière/rue de
la gare à la RN)
“Création de 2 terrains de pétanque avec tables de Ping-Pong et bancs
A l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h15