Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM exceptionnel CR du 12 10 2021
Compte-Rendu - CR SIGNE CM 12 04 2021
Compte-Rendu - CR CM exceptionnel du 17 12 2021
Compte-Rendu - CM CR SIGNE 04 10 2021 1
Compte-Rendu - CR signe CM du 08 11 2021 1 1
Compte-Rendu - CR CM 1
Compte-Rendu - CR SIGNE CM EXCEPTIONNEL 29 03 2021 1
Compte-Rendu - CR CM 10 05 2021
Compte-Rendu - CR CM DU 05 03 2021 maj
Compte-Rendu - CR CM du 7 juin 2021
Compte-Rendu - CR CM du 06 12 2021 1
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Estrées-Mons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 06 12 2021 1)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Commune d’'ESTREES-MONS (80200) COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’an deux mille vingt et un, le 6 décembre, le
conseil Municipal dument convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la salle du
conseil sous la présidence de Monsieur
Christian PICARD, Maire.
Etaient présents :
Christian PICARD / Virginie VALLIENNE / Philippe DELAPORTE / Delphine LUPART / Gérard LEPERE / Romuald BOUTELEUX / Christophe RINGARD / Michel SAROT / Alexandre DEMONCHY / Stéphanie LAURENT / Philippe POUPART / Christophe SERGENT
Etaient absents(es) : Jean-Luc SAUVAGE / Caroline LAUMON / Mickaël JACQUART
Pouvoir : Jean Luc SAUVAGE donne pouvoir à Stéphanie LAURENT
Mickaël JACQUART donne pouvoir à Christian PICARD
Secrétaire de séance : LUPART Delphine
Ouverture de séance à 19H00
Avant de commencer la séance, Monsieur Le Maire introduit le projet de distributeur de légumes avant de donner la parole à Madame Elisa VACHER et Monsieur Aubin DELATTRE, pour ensuite, les libérer. Les porteurs de projet expliquent qu’ils souhaitent pouvoir installés un distributeur avec, à terme, 30 produits différents en agriculture raisonnée (avec également un projet de vente à la ferme). Dans un premier temps, des œufs et du végétal seront disponibles en casier (étudiés pour les personnes en situation de handicap). Par la suite, il y aura une partie réfrigérée afin de pouvoir mettre à la vente des produits frais.
Le lieu proposé est l’endroit de l’ Ancien château d’eau ou ancienne cabine téléphonique !
La pose d’un compteur électrique sera nécessaire mais il n°y aura pas de besoin en eau.
Un sondage en ligne a été réalisé sur Facebook et des flyers ont été distribués afin de connaître les besoins
des habitants. Les retours ont été très favorables.
Pour information, la fréquentation de l’axe représente plus de 4 000 véhicules jour en moyenne.
ORDRE DU JOUR :
> Approbation du Compte rendu du C.M. du 8 novembre 2021
> Délibérations :
Ÿ_ Concernant une demande d'emplacement afin d’installer un distributeur de légumes Ÿ_ Concernant l’obligation d’instaurer la durée légale de travail de 1607 heures à compter du 1% janvier 2022
Point sur les festivités
Point sur l’avancée des travaux
Retour sur la rencontre du 30 novembre 2021 avec deux membres de la CCHS concernant les
projets de voirie et avec un chargé de mission de la région sur les financements européens
Décision de l’emplacement où sera posée la plaque « Espace Jean et Albert GILBERT (pour faire
suite à la délibération prise lors du conseil municipal précédent).
Dans une démarche écologique et budgétaire, organisation de la diffusion des prochains comptes rendus de conseil
Informations et Questions diverses VONON
NNN Approbation du compte rendu du C.M. du 8 novembre 2021
Approbation à l’unanimité du compte rendu.
Délibération concernant une demande d’emplacement afin d’installer un distributeur de légumes
Monsieur le Maire et Madame LAURENT transmettent au Conseil municipal les données nécessaires à une prise de décision, sachant que les porteurs du projet ont expliqué aux conseillers en ouverture de séance.
Proposition de gratuité de l’emplacement afin de leur permettre de lancer leur projet, à leur charge d’entretenir et de payer les frais d’aménagement bien sûr
Vote à l’unanimité
Délibération concernant l’obligation d’instaurer la durée légale de travail de 1607 heures à compter du ler janvier 2022
Monsieur Le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie.
Il faut en amont consulter le comité technique. Etant donné que la prochaine réunion du CT aura lieu le 11
janvier, la délibération est reportée.
Un dossier doit parvenir au centre de gestion avant le 20 décembre, pour un passage en séance le 11 janvier.
Point sur les festivités
Monsieur Le Maire donne la parole aux conseillers concernés.
Les jouets ont été réceptionnés.
Les colis des ainés et le champagne vont être livrés cette semaine (chaque conseiller aura une feuille de
route pour la distribution !)
Décoration de la salle des fêtes prévue le dimanche 12 pour le passage des enfants le samedi 18 décembre :
distribution par le père noël des jouets, chocolats et coquilles.
Point sur l’avancée des travaux
Monsieur le Maire commence par les sanitaires. Les travaux avancent bien. Les murs doivent être terminés
pour la fin de l’année et la toiture sera posée début d’année 2022.
La garderie : les portes et les fenêtres ont été posées. L’isolation est bien avancée. L’électricien va passer
prochainement pour réaliser les câbles afin de terminer le placage.
La MAM : l'architecte déclare qu’il n’est pas prévu qu’il prenne en charge la modification de la hauteur
des plans de travail. Il va voir avec les entreprises pour baisser le montant des devis.
Il nous informe qu’il peut entamer une procédure qui peut durer jusqu’à 3 ans. Le problème est que la
réception de chantier a été faite. Il explique que nous pouvons changer notre électroménager afin que l’équipement puisse s’intégrer
dessous.
La venue d’AM3D est prévu jeudi prochain.
Le 20 décembre : visite du député Monsieur LABILLE.
Devis réceptionné pour la réparation du plancher d’une salle à l’étage de la mairie : 11957 € TTC (sans le
plafond). Nous sommes en attente d’autres devis.
Toiture pour la garderie : 28 656 € TTC pour l'intégralité, 9 813 € TTC pour une face.
D’autres devis sont en attente de réception.
Fuites d’eau importante : école notamment sur les chasses d’eau, une en dessous de l’évier de la cuisine et
une dans la cave.
Difficultés de trouver des entreprises pouvant intervenir dans des délais raisonnables.
Urgent : devis en cours pour passer un tuyau d’évacuation du trop plein de la marre avant l'installation du
local de la fibre.
D’autres travaux d’évacuation des eaux fluviales sont envisagés en 2022.
Retour sur la rencontre du 30 novembre 2021 avec deux membres de la CCHS concernant les
projets de voirie et avec un chargé de mission de la région sur les financements européens
Lors de cette venue, Pascal GRONIER et Jean TRUJILLO sont venus accompagnés de la société Eiffage
sans que nous en soyons informés.
Monsieur Le Maire, en fin de réunion, a profité pour relancer la Société Eiffage concernant le macadam du
parking et le DGD toujours en cours car Eiffage refusait jusqu’alors la proposition de correction de
l'architecte.
Le projet de la commune en matière de voirie est 1 km de trottoir + assainissement.
Du fait que la municipalité a dû régulariser un montant très important de frais de voirie des années
antérieures, les autres travaux sont mis en attente.
Problème sur la route nationale avec la grille adaptée aux personnes en situation de handicap : les feuilles
s’accumulent et par conséquent l’eau a des difficultés à s’évacuer.
Venue de Monsieur Louis DAMAY, Chargé de mission de la région sur les financements européens, entre
autres :
Il a proposé de venir nous rencontrer et d’en profiter pour étudier le dossier « papier » de demande de
subvention européenne concernant la MAM (documents manquants, ou nécessitant des compléments
d’information..….). Depuis plusieurs mois, il est en contact avec la secrétaire de mairie afin de pouvoir
finaliser ce dossier (nombreux échanges de façon dématérialisée).
Pour information, les financements européens interviennent après le versement des autres financeurs
(Conseil Départemental, Etat, dans le cas présent). Décision de l’emplacement où sera posée la plaque « Espace Jean et Albert GILBERT (pour faire suite à la délibération prise lors du conseil municipal précédent).
En amont du conseil, Monsieur PICARD et les membres du conseil sont allés sur place afin de statuer.
Décision : Apposition d’un bandeau fixé entre les poteaux de l’arrêt de bus, côté route.
Dans une démarche écologique et budgétaire, organisation de la diffusion des prochains comptes rendus de conseil
Pour information, chaque convocation aux conseils municipaux est accompagnée du projet du précédent
compte rendu sous format papier. Dans une démarche écologique et budgétaire, Monsieur Le Maire propose
de suspendre cette impression papier.
Après débat, 5 conseillers se prononcent pour que le format papier leur soit maintenu.
Questions diverses
Ph POUPART :
Retour des habitants : décalage dans les éclairages entre les anciens et les nouveaux lampadaires.
Vérifications demandées surtout l’hiver.
Convocations au conseil : non affiché dans les tableaux d’Estrées ni du côté du Family.
Boite à livres : c’est bien ! mais pourquoi pas dans l’arrêt de bus d’Estrées ainsi que dans celui du Family ?
Voisins Vigilants (Panneaux) ? car recrudescence des infractions
Réponse : Ce n’est pas la gendarmerie mais la préfecture qui gère ce dispositif.
Réunion commission finances : quand ? Réponse : Prévue le 15 décembre afin d’étudier l’attribution des
subventions. Quoi qu’il en soit, les subventions 2021 seront bien attribuées, même si cela se fait en début
d’année 2022.
Il existait une Association de parents d’élève avant le RPI. Il y a-t-il eu dissolution ou non de cette
association ? Existe-t-il une trace de cette association ? La secrétaire de mairie va se renseigner.
Merci pour l’élagage des arbres de la longue paume ©
Remarques sur la réfection des trottoirs : de l’église jusqu’à la sortie de Mons vers Estrées, il n’y a aucun
trottoir de refait alors que de l’église jusqu’à la sortie de Mons vers Amiens, il y a un côté de fait. Demande
à ce que ce soit étudié à la prochaine commission travaux.
Monsieur Le Maire explique que le choix a été fait par rapport aux poteaux qui ne sont toujours pas enlevés
(donc en attente du démontage des anciens poteaux de façon à ne pas endommager la réfection).
S LAURENT pour JL SAUVAGE :
AFR : la commune peut-elle mettre en demeure les propriétaires d’entretenir leur terrain ?
Les propriétaires prendront à leur charge l’élagage des haies.
L’AFR demande à ce que la subvention allouée de 900 € soit de nouveau versée et non 500 €. Le sujet sera
traité en commission finances. Le maire souligne que la taxe à l’hectare n’a pas évolué depuis plusieurs années. Il suggère qu’elle soit elle
aussi revue à la hausse.
Trottoir dans le lotissement du clos de la chapelle ?
29 RN : stockage de voiture +++ y a-t-il une autorisation pour stocker autant de véhicule ?
Quand est prévue la prochaine réunion travaux ? Monsieur Le Maire précise que de nombreux travaux sont
déjà en projet et qu’ils vont être revus à la baisse compte tenu des coûts importants. Il faut souligner que
les anciens travaux de voirie qui représentaient des sommes très importantes viennent juste d’être
régularisées comme évoqué page 3. La commune va donc prioriser certains travaux 2022 dans le budget.
Il existe un problème d’adressage entre le 2 RN et le 2 chaussée Brunehaut. Réponse : ce sont les services
de la poste qui gère ce genre de disfonctionnement.
Delphine LUPART :
Toujours des vols dans les cimetières.
Certains passages piétons ne sont plus visibles.
Monsieur Le Maire informe qu’il va contacter des entreprises mais le problème est que ce n’est pas trop la
saison.
M SAROT :
Suite à la location de la salle de ce weekend : problème de divagation dans la rue d’En Bas et évacuation
des verres à 4h du matin.
Proposition de certains conseillers pour apposer une affiche pour limiter le vidage des verres : interdiction
entre 20 h et 8 h par exemple.
Où en est le rebouchage des trous dans le chemin menant à la ferme de Santin ?
C RINGARD :
Rue d’enfer, aux abords du n°%6 : quel projet ? Car containers de déposés, mouvements de camion.
Réponse : aucune demande de permis de construire ou autre projet n’a été déposée en mairie.
P DELAPORTE
Poteau incendie au clos de la chapelle à Estrées : devis demandé
Monsieur DELAPORTE propose de déverser 2 camions de cailloux dans le chemin de la ferme de Santin.
Chemin au calvaire en sortant de Mons qui est en train d’être « labouré » par des camions qui abiment le
terrain : proposition de mettre un blocage par pavé ou autre.
Les grilles dans l’ancienne décharge vont être amenées au recyclage afin de récupérer une somme pour la
commune.
Une demande de devis est en cours pour faire des allées en macadam dans le cimetière. G LEPERE
Le panneau 30 kms/heure rue d’enfer est décroché. Il va être remis en place.
A l’entrée de Mons du côté d’Estrées : sur candélabre, les flèches lumineuses ne fonctionnent plus
A quelle date la commission illumination va passer ? Le 21 décembre
C SERGENT
Remerciement au conseil pour le geste à l’occasion des obsèques de sa sœur.
Réclamation : Publicité autorisée pour certains et pas pour d’autres.
Un membre du conseil précise qu’il faut faire attention à ce que la mention INPS, « ne pas jeter sur la voie
publique » « imprimer par nos soins » soient apposées.
C PICARD
Un administré demande l’autorisation de fermer par une chaîne et un cadenas l’accès à un chemin
communal. Ce chemin mène à 3 propriétés privées.
La réponse est non car il s’agit d’un chemin communal
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35