Procès Verbal - PV CM du 12 04 2023 2

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Procès Verbal - PV CM du 12 04 2023 2 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Estrées-Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 04 2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune d’ESTREES-MONS (80200) PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le 12 avril, le conseil

Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil sous la présidence

de Monsieur Christian PICARD, Maire.

Etaient présents :

Christian PICARD / Jean-Luc SAUVAGE/ Stéphanie LAURENT/ Christophe RINGARD / Delphine LUPART / Romuald BOUTELEUX / Gérard LEPERE / Philippe DELAPORTE / Michel SAROT/ Virginie VALLIENNE / Philippe POUPART

Etaient absents(es) : Christophe SERGENT / Mickaël JACQUART / Alexandre DEMONCHY/

Pouvoirs : Christophe SERGENT donne pouvoir à Philippe DELAPORTE

Secrétaire de séance : LUPART Delphine

Ouverture de séance à 19H00

ORDRE DU JOUR :

> Approbation du procès-verbal du CM du 27 février 2023

> Délibérations :

“Concernant le nouveau contrat de location de la salle polyvalente

Concernant l'approbation du Compte de gestion 2022

Concernant l'approbation du Compte administratif 2022,

Concernant l'affectation du résultat 2022

Concernant le vote des taux (état 1259)

Concernant le vote du budget primitif 2023 KKKKSK

> Informations et Questions diverses

[ Approbation du procès-verbal du 27 février 2023

Monsieur Le Maire signale qu’aucune remarque n’a été remonté au secrétariat de mairie.

Monsieur Le Maire demande qui est contre, qui s’abstient ?

Approbation à l’unanimité

Délibération 6-2023 Concernant le nouveau contrat de location de la salle polyvalente

Monsieur Le Maire introduit le sujet. Il précise que le contrat qui est étudié ce soir a été transmis en amont à tous les conseillers afin qu’ils puissent apporter leurs ajouts, leurs modifications, leurs corrections.

Le changement principal concerne la tarification.

Désormais, le tarif location salle et le tarif vaisselle sont distincts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le nouveau contrat de location à l’unanimité.

L Délibération 7-2023 Pour approuver le compte de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans

disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, lesbordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve : 1 abstention, 11 pour, le compte de gestion du trésorier

municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

L Délibération 8-2023 Pour approuver le compte administratif 2022

Monsieur Le maire passe la parole à la secrétaire de Mairie qui au préalable a distribué les documents comptables nécessaire à la compréhension du sujet.

Sous la présidence de Monsieur Christian PICARD, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Dépenses

872 839.67 €

Recettes 1 309 168.94 €

Excédent de clôture : 436 329.27 €

Investissement

Dépenses 612 524.19 €

Recettes 633 239.08 €

Excédent de clôture : 20 714.89 €

Restes à réaliser

Dépenses 76 618.46 €

Hors de la présence de Christian Picard, Maire, le Conseil Municipal procède au vote du compte administratif

2022 : 11 Pour

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité le compte administratif 2022.

Délibération 9-2023 Pour l’affectation du résultat 2022

Sous la présidence de Monsieur Christian PICARD, le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2022, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, constatant que le compte administratif fait apparaître :

un excédent de fonctionnement de : 2 683 674.71 €

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE IEXERCICE

Résultat de fonctionnement de lexercice

À - Résultat de Jexercice 45632927€

B - Résultats anténeurs reportés 2247345,44€

Résultat à affecter

C=A-B (hors restes à réahser) 2683674,71€

D - Solde d'exécution d'investissement

D - Déficit 0.00 €

R - Excédent 2071489€

E - Solde des restes à réaliser

Besoin de financement 0,00€

Excédent de financement 0,00 €

Report N - 1: R-001 25S 140,96 €

F- BESOIN DE FINANCEMENT 0,00€

AFFECTATION= C 268367471€

G - Affectation en réserve R- 106$ en mvestissement 0,00€

- Affectation complémentaire en réserve 0,00€

H - Report en fonctionnement R002 2685367471€

DEFICIT REPORTE D 002 0,00€

Délibération 10-2023 Concernant le vote des taux (état 1259)

Sous la présidence de Monsieur Christian PICARD, le Conseil Municipal, après avoir examiné l’état 1259 relatif à la fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 et après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

Taux de taxe foncière bâtie (TFB) : 34 %

Taux de taxe foncière non bâties (TFNB) : 17.03 %

Taxe d’habitation (TH) : 16.43 %

Rappel : cette volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition faisait partie du programme du conseil municipal lors de leur élection.

[ Délibération 11-2023 Concernant le vote du budget primitif 2023

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de 4 770 548.71 € 2 086 874.00 €

fonctionnement 2 683 674.71 €

(report excédent)

Section 947 231.93 € 744 994,54 €

d’investissement 278 855.85 €

(report solde positif)

R.AR. 76 618.46 € 0.00 €

TOTAL 5 794 399.10 € 5 794 399.10 €Le conseil municipal,

Vu le projet de budget primitif 2023

Après en avoir délibéré,

à 12 voix pour, 0 abstention, 0 contre

Approuve le budget primitif 2023 arrêté comme ci-dessus, au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Informations diverses

Monsieur Le Maire explique que :

+

+

d

+-

EE

OFEH+E

+

+

Le tableau d’« affichage libre » a été installé dans l’arrêt de bus d’Estrées et de Mons au coin de la rue de la

Gare.

Les bordures hautes pour retenir la terre ont été posées ruelle de la place

Un arrêté de circulation concernant cette ruelle a été pris et des panneaux « sens interdit » « sauf riverains »

«accès pompier » ont été installés

Un compromis de vente concernant La friche Flodor a été signé et devrait accueillir un site de frites

surgelées.

L’association St Jean va ouvrir un garage solidaire au Faubourg de Bretagne

La SICAE doit replacer un chapeau de poteau à Estrées envolé suite à une tempête

Le poteau béton situé sur le trottoir à côté de l’arrêt de bus (face à l’église) doit être enlevé.

Le Maréchal Des Logis Chef conseille de faire la formation « participation citoyenne » organisée le 12 mai

à 14h30 (plutôt que « voisins vigilants », dispositif coûteux)

Une demande de subvention pour la sécurisation des écoles avait été déposée le 13 février concernant le

visiophone, la clôture en panneau béton et une porte. Les volets, eux, ne sont pas pris en charge.

Notre dossier a été déclaré complet et nous avons reçu l’autorisation de commencement des travaux.

Les travaux de réfection de chaussée concernant l’enlèvement de tuyau d’évacuation des eaux pluviales (qui

ne sert plus) devraient débuter ce mois-ci.

La seconde commission de sécurité de la salle polyvalente aura lieu le 20 avril.

Les travaux de chaussée rue du Brasseur seront pris en charge par le syndicat des eaux.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 15 mai 2023.

Questions et informations diverses

J-Luc SAUVAGE :

Du nouveau concernant le PLUI : plusieurs étapes (document préalable a été finalisé en mars 2023 ; comité de suivi

fin juin; Réunion des responsables des communes et communauté de commune prévue en août 2023 ; Conseil

communautaire septembre 2023) Le PLUI devrait donc très prochainement voir le jour.

Un des côtés de la chaussée rue d’Enfer est détériorée. Des trous se sont formés.

Ph. DELAPORTE :

Les travaux prévus sont retardés concernant la borne incendie d’Estrées (pour matériel non reçu).

L'entreprise a donc reporté les autres travaux prévus dans la commune de façon à faire les chantiers en même temps.

Une concertation avec un administré de la rue d’En Bas a eu lieu concernant une partie du trottoir (pour l’organisation

des travaux futurs).

C. RINGARD :

Demande à quels travaux correspondaient l’utilisation d’une nacelle ? Réponse : changement des candélabres en

cours (passage en led).Des administrés se sont plaints d’un nombre important de rongeurs aux alentours de la marre rue d’enfer. L’employé

communal est allé mettre de l’avoine empoissonné. Il faudrait sans doute apposer une pancarte afin d’interdire de

jeter de la nourriture aux canards (car ce sont les rongeurs qui se nourrissent, pas les canards).

M. SAROT :

Arbres plantés aux abords de Bonduelle (est ce sur le terrain de la personne qui plante ? ou sur le domaine public)

Certains administrés n’ont pas reçu d’invitation au repas de printemps.

Il faudrait gratter le chemin avant la plateforme AFR.

V. VALLIENNE :

Une entreprise a contacté les administrés concernant le changement des compteurs (l’entreprise est mandaté par la

SICAE).

Monsieur Le Maire confirme que la société a pris contact avec la mairie et commencera par le changement de compteurs de la municipalité.

S. LAURENT :

La fête des voisins sera organisée le 10 juin (en plein air ou dans la salle selon la météo).

Les élèves seront invités à venir chanter la marseillaise au 8 mai. Une collation sera offerte à l’occasion de la cérémonie.

Un document sera distribué dans les boites aux lettres avec les horaires de pose de gerbes aux différents monuments.

Un tract pour annoncer l’exposition photos sur les ravages de la guerre 14-18 sera distribué également.

Les arbres fruitiers ont été plantés.

Ph. POUPART :

Très satisfait que les travaux de sécurisation routière soient prévus au budget 2023 car les problèmes de vitesse sont toujours aussi récurrents.

Ce serait bien que le DAE soit déplacé à l’extérieur de la mairie. Réponse : c’est prévu sous la pergola.

Un autre défibrillateur a été acheté pour être installé à la salle polyvalente.

G. LEPERE :

Un administré a repris la propagande des dernières élections en revenant sur la salle polyvalente, la transparence des

informations (les comptes rendus des conseils...)

Le transformateur rue d’En Bas est envahi de lierre et de mauvaises herbes.

KR. BOUTELEUX :

Rencontre avec le nouveau chef de cuisine et le président d’Interesto prévue le vendredi 15 avril afin de faire le point

sur nos différentes demandes, retour par écrit des réponses à toutes les questions posées.

A l'issue de cette réunion, il sera décidé ou non le renouvellement du contrat.

Le 2°" conseil de classe a eu lieu. Le Sisco a essuyé de nombreuses remarques et reproches de la part des parents

d’élèves. Se plaignent de la qualité des repas et du fait que les écoles disposent de moins de fond qu'avant.

Remarque: la commune d’Estrées Mons est la seule commune qui attribue une subvention supplémentaire à la

somme allouée au SISCO. Les 2 autres communes ont demandé à réduire le budget du SISCO.

Seul point positif : les élus ont pointé le fait que les responsables du SISCO ont bien redressé la gestion.

2 gros trous se sont formés dans la rue Fernand Poupart au niveau des travaux faits concernant l’électricité enterrée.Canalisation plomb toujours présentes côté nord d’Estrées. Le syndicat des eaux devait faire un recensement de l’état de la tuyauterie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30