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Arrêté - ARRETE VIDE GRENIERS 19 MAI 2024
Arrêté - VIDE GRENIERS 9 JUIN 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE GRENIERS 9 JUIN 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
#7
SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 10711
62407 Béthune Cedex Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses ÉMACTSEQMLÉ HERERE articles L2213-1, L2213-2 et 2122-17, ville-bethune.fr
N° 7-2024- 589 Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
VIDE-GRENIERS
ASSOCIATION Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
BASKET CHEMINOTS STADE délégation de signature,
BETHUNOIS .
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et le stationnement de
véhicules,
DIMANCHE 9 JUIN 2024
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur REGLEMENTATION DE LA
l'ensemble du territoire national, ; CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Considérant La nécessité de mettre en place toutes les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé
par , représentant l'Association
«BASKET CHEMINOTS STADE BETHUNOIS » Le dimanche 9 juin
2024 et, afin de faciliter l'installation des puciers et garantir La
sécurité du public Avenue de Lisbonne et Rue Jean Bart.
ARRETE:
Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 9 juin 2024 de 6h00 à 19h30 :
- Avenue de Lisbonne
- Rue Jean Bart
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : Le barriérage type « crash » et la signalisation réglementaire seront installés par Les Services
Municipaux et constatés par La Police Municipale
Article 4: Dans le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage type « crash », des mesures de
sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par les
organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation ..).
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www. Telerecours.fr »
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de la Police et La
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 15 mai 2024
Le Maire,
Pour Le Mairg
L'adjoint au k %e
Francis CORGEN De
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