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Arrêté - Arrete Vide Greniers 19 MAI 2024
Document publié le Dimanche 19 mai 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Vide Greniers 19 MAI 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
BP1071
62407 Béthune Cedex i Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses : Tél 03.2163.00.00 ; articles L2213-1 et L2213-2,
; Fax. 03.2163.00.01
Email mairie@wille-bethune.fr è Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1, Ville-bethune.fr
Vu Le Code Pénal et notamment l'article R610-5, | N°7-2024- 408
Vu l'arrêté municipal N°5-2022-101 du 27 janvier 2022 portant
| VIDE-GRENIERS délégation de signature,
: ASSOCIATION . Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux QUARTIER DU MONT SANS : PAREIL nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
à certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers ; DIMANCHE 19 MAI 2024 et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
? Rue Copernic
î Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé par
représentant l'Association
« Quartier du Mont sans Pareil », Le dimanche 19 mai 2024 et, de
faciliter l'installation des puciers et garantir La sécurité du public rue
Copernic.
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
: STATIONNEMENT
ARRETE:
Article 1: Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'ensemble des places de stationnement, Le
dimanche 19 mai 2024 de 6h00 à 18h30 :
- Rue Copernic
- Rue Maurice Chevalier (sauf riverains)
- Impasse Baert (sauf riverains)
Article 2 : La circulation des véhicules sera interdite Le dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 18h00:
- Rue Copernic
- Rue Maurice Chevalier (sauf riverains)
- Impasse Baert
Page1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 3 : Un panneau route barrée à 100 mètres sera installé rue de La Marne (à l'angle de La rue Jerzy
Popielusko) et rue de Verquin (à l'angle de La rue Charles Fichelle).
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 5 : La signalisation réglementaire sera installée par Les services municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 6 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 7 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune età Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 8_: Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 27 mars 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint au Mai
Francis ZÜ
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