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Arrêté - VIDE GRENIERS 7 JUILLET 2024
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - VIDE GRENIERS 7 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
| EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
BÉTHUNE
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP1071
62407 Béthune Cedex
Tél 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email. mairie@ville-bethune fr
Ville-bethune.fr
N°7-2024-682
VIDE-GRENIERS
ASSOCIATION
COMITÉ DES FÊTES ET
ANIMATIONS DE QUARTIER
DE BÉTHUNE
DIMANCHE 7 JUILLET 2024
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant Le plan Vigipirate « niveau urgence attentat », actif sur
l'ensemble du territoire national,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement du vide-greniers organisé
, représentant l'Association
«COMITÉ DES FÊTES ET ANIMATIONS DE QUARTIER DE
BÉTHUNE » Le dimanche 7 juillet 2024 et, afin de faciliter
l'installation des puciers et garantir La sécurité du public Place Foch.
ARRETE:
Article 1 : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits sur l'ensemble des places de
stationnement, Le dimanche 7 juillet 2024 de 6h00 à 18h30 :
- Place Foch
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
Article 3 : Le barriérage tupe « crash » et La signalisation réglementaire seront installés par Les Services
Municipaux et constatés par la Police Municipale.
Article 4: Dans le cadre du plan Vigipirate et en renforcement du barriérage tupe « crash », des mesures de
sécurisation des voies de circulation et des points de rassemblement doivent être mises en œuvre par Les
organisateurs (ex : véhicules stationnés en travers des voies de circulation .).
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de la manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toute infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute
personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6_: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur Le site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 9_: Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de la Police et La
Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché.
Béthune, Le 29 mai 2024
Le Maire,
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