Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2016 2

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Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2016 2 Document publié le Lundi 10 octobre 2016 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2016 2)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports, 1/4

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Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 10 octobre 2016 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, Mme GRUSS Virginie, M. ROBEZ-MASSON Jérémy, M. PAILLARD Bertrand, M. DE SOUSA Claude, M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé (arrive à 20h10 au point 3), M. NACER Boudjema, M. OTTIGER Jean-Claude, Mme SCANZI Sylvie, Mme GARCIA Françoise, M. BESANCON Germain.

Absent excusé :

M. FLEURY Sylvain donne procuration à M. DE SOUSA Claude.

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.

Mme Virginie GRUSS est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1 – Approbation PV du 9 septembre 2016

2 – Médiathèque : modification des horaires d’ouverture au public

3 – Désignation d’un suppléant au conseil communautaire de la CAB

4 – Travaux extension école :

Demande de subvention parlementaire auprès de M. le Député

Demande de subvention auprès de la CAB

5 – Travaux de sécurité pour la voirie :

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Demande de subvention au titre de la D.E.T.R.

6 – Travaux de réfection : toiture de l’atelier « capet » situé rue de la Baroche Demande de subvention parlementaire auprès de M. le Sénateur

Demande de subvention auprès de la CAB

7 – Questions et informations diverses

1 – Approbation du PV conseil du 9 septembre 2016

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 9 septembre 2016. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2016 tel que présenté.

2 – Médiathèque : modification des horaires d’ouverture au public

M. le Maire expose : les membres bénévoles de la médiathèque ne peuvent plus tenir la permanence d’ouverture au public les lundis de 16h30 à 18h30, je vous propose de supprimer cet accueil dès le 7 novembre 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Autorise le Maire à supprimer la plage d’accueil au public les lundis de 16h30 à 18h30 de la médiathèque à compter du 7 novembre 2016.2/4

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3 – Désignation d’un suppléant au conseil communautaire de la CAB

M. le Maire expose : M. DE SOUSA Claude, en tant qu’Adjoint au Maire, était désigné

suppléant au conseil communautaire de la CAB. Suite à sa démission au poste d’Adjoint, je

vous propose de nommer à sa place M. Stéphane ROMANO (1er adjoint) suppléant pour

siéger au conseil communautaire de la CAB.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Nomme M. ROMANO Stéphane suppléant pour siéger au Conseil communautaire de la CAB.

4 – Travaux extension école : demandes de subventions

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’une extension du bâtiment de l’école élémentaire de DENNEY. Ce projet ayant été étudié et validé par la commission « travaux », M. le Maire propose au conseil municipal de réaliser cette extension de 24 m2, permettant d’entreposer du matériel scolaire (livres, matériel pédagogique) et autres. Plusieurs devis sont présentés au conseil, les chiffrages sont différents en fonction de la structure des matériaux utilisés, à savoir :

• en bois chiffrée à 25 735.79 € HT

• métallique chiffrée à 31 419.73 € HT

• béton chiffrée à 45 629.60 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir le devis chiffré sur la base en béton et de solliciter :

• une subvention parlementaire auprès du Député Monsieur Damien MESLOT • une subvention auprès de M. le Président de la CAB au titre du fonds d’aides aux communes.

Ayant entendu, l’exposé du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres : • Adopte le projet d’extension du bâtiment de l’école qui s’élève 45 629.60 € HT • Sollicite une subvention parlementaire au taux 40% auprès de M. le Député • Sollicite une aide financière auprès de la CAB au titre du fonds d’aides aux communes 40% • Autorise le Maire, à signer les documents relatifs à ces projets.

5 – Travaux de sécurité pour la voirie : demandes de subventions

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réaliser des travaux de sécurité au niveau de la voirie, il précise que ces projets sont validés par la commission « travaux » à savoir :

• Réalisation « d’un bateau » sur le trottoir rue de la Baroche avec réfection enrobé sur 40m au niveau du numéro 5, devis chiffré à 4 350 € HT,

• Création d’un trottoir au niveau des numéros 7 et 9 Grande Rue, devis estimé à 7 500 € HT (avec frais de déplacement des coffrets EDF et GAZ)

• Réalisation d’un plateau surélevé devant l’école, devis chiffré à 6 700 € HT, Total des travaux : 18 550.00 € HT.

M. le Maire propose au Conseil de solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. ainsi qu’une subvention auprès du Président du Conseil Départemental.

Après débat, le Conseil Municipal :

• Adopte la totalité des travaux présentés ci-dessus qui s’élèvent à 18 550,00 € HT,3/4

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• Sollicite une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. d’un montant de 7 420.00 €, soit 40%

• Sollicite une demande de subvention auprès du Président du Conseil Départemental, 40% • Autorise le Maire, à signer les documents relatifs à ces projets.

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il vient de recevoir une pétition d’une partie des habitants situés rue de la Baroche. Les pétitionnaires demandent à la municipalité de mettre en place un dispositif de sécurité pour limiter la vitesse des véhicules sur ce tronçon de route. Monsieur le Maire présente un devis chiffré à 7 238 € pour la mise en place d’un ralentisseur. Mme GRUSS Virginie signale que les travaux proposés pour sécuriser la rue de la Baroche doivent être étudiés auparavant par la commission « travaux » avant d’être présentés en conseil. Elle propose de ne pas retenir cette proposition sans étude préalable par la commission. Après débat, les élus décident de présenter cette pétition à la commission « travaux » afin de pouvoir préalablement étudier toutes possibilités de travaux ou autres.

Avant tout projet, M. ROBEZ-MASSON Jérémy propose de mettre en place des dispositifs de contrôle de vitesse et du nombre de véhicules dans les différents endroits de la commune qui posent des problèmes de vitesse, ceci pour que l’on identifie les lieux à sécuriser prioritairement.

Monsieur DE SOUSA Claude demande ce qu’il advient du projet de création d’un terrain de jeux présenté par M. PAILLARD Bertrand quelques semaines plus tôt.

Monsieur le Maire informe que ce projet n’a pas été retenu par la commission pour 2017, précisant que d’autres priorités sont plus urgentes. Il rappelle néanmoins que ce projet reste d’actualité.

6 – Travaux de réfection : toiture de l’atelier « capet » situé rue de la Baroche : demandes de subventions

M. le Maire présente des estimations pour la réfection de la toiture du bâtiment de l’ancien atelier. Il informe le conseil que la commission « travaux » a retenu le devis de 26 760.58 € TTC pour la réfection de cette toiture.

M. le Maire rappelle qu’il devient nécessaire d’entreprendre des travaux sur cette toiture si l’on veut préserver le bâtiment. Il précise que des tuiles menacent de tomber et qu’il faut sécuriser le bâtiment.

Il propose de solliciter une subvention parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur et une aide financière auprès de Monsieur le Président de la CAB au titre du fonds d’aides aux communes.

Après débat, le Conseil Municipale, l’unanimité décide :

• D’effectuer des travaux de réfection de la toiture du bâtiment selon une estimation de 26 760.58 € TTC

• De solliciter une demande de subvention parlementaire auprès de M. le Sénateur, • De solliciter une demande d’aides financières auprès de M. le Président de la CAB au titre du fonds d’aides des communes,

• D’autoriser le Maire, à signer les documents relatifs à ces projets.

7 –INFORMATIONS DIVERSES

Cous d’eau et fossés : M. Germain BESANCON s’est rendu sur le terrain afin de constater en présence de M. Ramseyer (représentant la chambre d’agriculture) l’état des différents cours4/4

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d’eau et fossés traversant la commune. Le listing sur lequel sont répertoriés tous les fossés et ruisseaux va être réactualisé.

Il semblerait que le ruisseau situé derrière le garage « Ford » présente des rejets divers, M. le Maire va demander au service de la « Police de l’eau » d’intervenir pour constater les faits.

Rue du Bromont : suite aux différentes demandes de la part des habitants demandant de sécuriser l’axe routier, M. le Maire a provoqué une rencontre sur place avec les riverains. Il a présenté un projet de travaux afin de rétrécir la chaussée, cependant les riverains ne sont pas favorables à cette idée.

Le Conseil décide de mettre en place de nouveaux panneaux de signalisation à 30km/h.

Extension bâtiment Périscolaire :

Les enfants inscrits à la restauration sont de plus en plus nombreux, un projet d’extension du bâtiment « périscolaire » est en cours. Une analyse des fluctuations « départs et arrivées » des enfants sur plusieurs années va être réalisée.

Fissures maisons :

M. Germain BESANCON informe le conseil que certaines maisons situées dans le secteur classé en zone « argileuse » se sont fissurées récemment.

Le maire se charge d’informer la préfecture, il rencontrera les propriétaires qui ont signalé ce problème.

Rue de la Mêche :

Il a été constaté des trous sur la chaussée, un manque de signalisation verticale au sol, la mairie va faire le nécessaire afin de remédier à ces problèmes.

La séance est levée à 22h10.

M. le Maire donne la parole aux personnes présentes dans la salle.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.