Procès Verbal - pv cm du 27 octobre 2021 1

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 octobre 2021 1

Procès Verbal - pv cm 18 octobre 2013

Procès Verbal - pv du 10 octobre 2019

Procès Verbal - pv du 27 mars 2024

Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2016

Procès Verbal - pv du 14 avril 2021

Procès Verbal - pv cm du 10 octobre 2016 2

Compte-Rendu - cr cm 20110624

Compte-Rendu - cr cm 20110624

Procès Verbal - pv cm 20121214

Procès Verbal - pv cm du 27 octobre 2021 1 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 27 octobre 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, Cm20211027

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY

Du 27 octobre 2021 à 19h30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

M. le Maire ouvre la séance à 19h30, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil

Municipal, M. LUGAN Ludovic ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu’il a accepté.

Présents : Mrs et Mmes - MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, BOUT Jean-Pierre, M.

VAUTHEROT Thierry, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, M. LUGAN Ludovic, MAGAGNA

Livio, FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice, Mme GOCTU Aysun.

Absents excusés :

M. CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul Mme MEY Béatrice ayant donné procuration à Mme FERNANDEZ Dorothée Mme SCHERRER Samantha ayant donné procuration M. VAUTHEROT Thierry.

M. le Maire propose au Conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour, concernant les cessions des

CEE, suite à une demande de Territoire d’Energie, courrier qu’il a réceptionné ce jour.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour.

1) Approbation PV du 8 octobre 2021

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du 8

octobre 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 8 octobre

2021 tel qu’il a été présenté.

2) Préemption terrain AE80 et AE94

M. le Maire expose : la commission travaux s’est réunie le 20 octobre dernier afin d’étudier la

déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles AE 80 (6 ares 22 ca) et AE 94 (10 ares

94 ca). La commission a validé la proposition du Maire, à savoir préempter sur les terrains pour

la création d’un espace vert, dans l’esprit de préserver le patrimoine.

Le Maire rappelle que l’achat d’un terrain ou d’un immobilier, situé dans la commune, doit se faire

dans le cadre d’une opération d’intérêt général. Il rappelle que si la commune préempte, le terrain

reste figé durant 5 ans. Ce qui sous-entend que la commune ne pourra revendre ou ne modifier

la destination que sous certaines conditions.

Le Maire précise que la commune pourra prétendre à une aide de 50 % au titre de l’aide aux

communes du Grand Belfort, le solde sera pris sur fonds propres.

Le Maire propose au conseil de valider la décision émise par la commission travaux,

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de préemption sur les deux terrains cadastrés AE80 et AE94

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette préemption.

3) Subvention OCCE

M. le Maire propose au Conseil d’allouer les subventions suivantes : - 9 € par enfant pour la fête de Noël,

- 30 € par enfant pour les activités pédagogiques.

La commune de PHAFFANS fera de même pour ses enfants inscrits dans les différentes écoles du RPI.

1/3Cm20211027

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide d’allouer aux écoles élémentaires du RPI DENNEY/PHAFFANS pour l’année scolaire 2021/2022 :

 une subvention de 9 € pour la fête de Noël

 une subvention de 30 € pour les activités pédagogiques

par enfant de DENNEY inscrit dans une des classes du RPI.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à l’attribution de ces subventions.

4) Spectacle et Père Noël des enfants

En vue de la fête de Noël, M. le Maire propose de retenir une animation pour le samedi 18 décembre 2021.

Il laisse la parole à M. Thierry VAUTHEROT qui présente deux spectacles susceptibles de convenir aux enfants.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de retenir le spectacle intitulé « les parents sont méchants » pour enfants et adultes de 7 à 77 ans, le prix de la prestation est de 1200 €,

Décide d’offrir une friandise à chaque enfant pour un montant total estimé à 300 €, Décide de retenir la date du 18 décembre 2021.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce spectacle.

Les bulletins d’inscription seront distribués dans les boîtes aux lettres.

5) Colis pour les ainés

M. le Maire expose : cette année pour le Noël des ainés (93 personnes), je propose de laisser le choix à chaque personne de 70 ans et plus, entre 1 repas dans un restaurant ou 1 colis. Après discussion, le prix retenu par colis est fixé à environ 25 €, le CCAS se chargera du contenu des colis.

Concernant les repas, Madame FERNANDEZ Dorothée se charge du démarchage auprès des restaurants.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Valide les propositions désignées ci-dessus.

- AUTORISE le Maire à signer tout document concernant l’achat des colis et des friandises.

6) Dérogations scolaires : participation financière

M. le Maire expose le coût par enfant scolarisé par année scolaire est de - en école maternelle : 892 €,

- en école élémentaire : 70 €, à ajuster avec les charges électriques

- une Atsem : 507 € environ.

Il propose de fixer une participation de 500 € par enfant bénéficiant d’une dérogation scolaire. Le Conseil, à l’unanimité,

Décide de fixer un montant de 500 € par enfant scolarisé dans une des écoles du RPI faisant l’objet d’une dérogation scolaire.

7) Budget : décision modificative

M. le Maire expose : sur demande des services de la trésorerie, je propose d’alimenter le compte 739223 (014) FPIC fonds national de péréquation pour un montant de 2 343.00 €, permettant de rembourser un trop perçu.

Afin d’équilibrer le budget, il propose la décision modificative suivante : - compte 61558 (011) : - 2 343.00 €

- compte 739223 (014) : + 2 343.00 €

Le Conseil municipal par 12 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. Thierry VAUTHEROT + 1 procuration et M. Éric FANCOIS)

Valide la décision modificative ci-dessus.

2/3Cm20211027

8) Cession des CCE (Certificats d’Economie d’Energie de la commune à Territoire d’Energie 90

M. le Maire expose : suite à notre demande de subvention déposée auprès de Territoire d’Energie 90 concernant l’achat des « luminaires LED » éclairage public, le conseil doit délibérer afin de transférer la gestion et la valorisation des CEE générées par la commune à Territoire d’Energie 90.

Le conseil municipal à l’unanimité, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DECIDE de transférer la gestion et la valorisation des CEE générés par la commune à Territoire d’Energie 90

- S’ENGAGE à fournir à Territoire d’Energie 90 les documents techniques et administratifs nécessaires à la réalisation de cette valorisation

- AUTORISE le Maire à signer tout document provenant de Territoire d’Energie 90 se rapportant au dispositif des CEE.

9) Questions et informations diverses

Le Maire expose : nous venons de recevoir un courrier du Grand Belfort au sujet de la participation au Conseil de développement précisant le fonctionnement et le rôle de ses membres.

A compter de cette année le Grand Belfort installera son Conseil de développement, instance de démocratie participative à laquelle seront associés des représentants des citoyens et des milieux culturels, sociaux, économique, scientifique, associatifs, environnementaux et éducatifs. Pour notre commune, nous devons nommer 1 homme et 1 femme.

M. Thierry VAUTHEROT se désigne pour représenter la commune,

Il reste à nommer une femme.

Séance levée à 20h50

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.

3/3