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Procès Verbal - pv cm du 17 juin 2016 Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Denney. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 17 juin 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, 1/3

CM 20160617

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Du 17 juin 2016 à 20h00

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Présents : M. MORGEN Jean-Paul, M. ROMANO Stéphane, Mme GRUSS Virginie (arrive à 20h07 au point 2), M. ROBEZ-MASSON Jérémy, M. PAILLARD Bertrand, M. DE SOUSA Claude (arrive à 20h55 au point 5), M. PERIAT Fabrice, M. GROSJEAN Hervé, M. NACER Boudjema, Mme SCANZI Sylvie, M. FLEURY Sylvain, Mme GARCIA Françoise, M. BESANCON Germain.

Absents excusés :

M. OTTIGER Jean-Claude donne procuration à M. MORGEN Jean-Paul

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté que le quorum est atteint, il a procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des collectivités territoriales à l'élection d'un secrétaire de séance.

Mme Françoise GARCIA est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire signale au conseil qu’il a reçu un courrier de Monsieur le Préfet, ce dernier l’informe qu’il a accepté à compter du 6 juin 2016, la démission de Monsieur Claude DE SOUSA de ses fonctions d’adjoint au Maire de la commune de DENNEY.

M. le Maire précise que le 2ème adjoint M. Stéphane ROMANO devient de plein droit 1er adjoint au Maire.

Ordre du jour :

1 - Approbation PV du 26 avril 2016

2 –Approbation simplifiée n° 2 du PLU

3 – Services Périscolaires – ALSH – NAP modalités de paiement

4 – Périscolaire : avenant au règlement

5 – ONF : Travaux sylvicoles : opération 1 enfant 1 arbre, vente de bois (parcelles 9 et 10 à Frais) 6 – Recensement de la population : nomination d’un agent coordonnateur

7 – DIA

8 – Questions et informations diverses

1 – Approbation du PV conseil du 26 avril 2016

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance en date du 26 avril 2016. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2016 tel que présenté.

2 – Approbation simplifiée n° 2 du PLU

M. le Maire rappelle la demande de modification simplifiée n° 2 du PLU concernant les parcelles ZB n°

145 et 272 qui étaient classées en zone UB du POS. Actuellement, suite à une erreur matérielle lors de

l’élaboration du PLU, elles sont situées en zone A.

Pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, pendant un mois le projet

de modification était à disposition du public, pouvant ainsi formuler des observations. M. le Maire informe

qu’une seule remarque est enregistrée sur le registre, elle concerne le défruitement des parcelles sur le haut

longeant l’accès de la bretelle A 36, deux avis favorables nous sont revenus l’un émanant de la chambre

d’agriculture et l’autre du Scot.

M. le Maire signale qu’il a adressé un courrier au président du conseil départemental afin d’obtenir des

informations précises sur l’accès aux parcelles en zone agricole situées sur le haut de la zone. Il en résulte

que ces terrains se trouvent à proximité d’un chemin d’exploitation permettant ainsi l’accès aux parcelles.

Les parcelles sont desservies par un réseau d’eau potable, concernant l’assainissement une extension de 15

mètres devra être réalisée (frais à la charge de l’aménageur).

N’ayant eu aucune objection de la part des personnes publiques, M. le Maire soumet au conseil

l’approbation de cette modification simplifiée n° 2 du PLU.

A l’unanimité, le Conseil approuve la modification simplifiée n° 2 du PLU.2/3

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3 – Services Périscolaires – ALSH – NAP modalités de paiement

M. le Maire expose : Monsieur le Trésorier est venu en mairie présenter la procédure afin de mettre en

place le prélèvement automatique concernant les recettes des services du périscolaire, de l’ALSH et des

NAP. Dans un premier temps, une campagne de communication doit être mise en place pour informer les

familles de ce nouveau mode de règlement. Un règlement financier établi avec le trésorier, sera à signer

par les usagers optant pour ce mode de règlement.

Ce mode de règlement sera proposé dès la rentrée scolaire de septembre 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mettre en place cette modalité de paiement pour les

recettes provenant des services périscolaires, ALSH et NAP.

4 – Périscolaire : avenant au règlement

M. le Maire propose au conseil de modifier l’article 30 sur le règlement intérieur de l’Accueil Périscolaire et l’article 12 du règlement des NAP.

Suite au départ de l’adjoint qui est mentionné sur les règlements comme référent, il est nécessaire de supprimer ses coordonnées au niveau des articles cités ci-dessus, seules les coordonnées téléphoniques des services périscolaires et de la mairie seront mentionnées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’établir un avenant n° 1 pour les deux règlements en question.

5 – ONF : Travaux sylvicoles : opération 1 enfant 1 arbre, vente de bois (parcelles 9 et 10 à Frais)

M. le Maire laisse la parole à M. Stéphane ROMANO responsable de la commission « forêt ». Il présente au conseil les différents devis concernant les travaux sylvicoles 2016, à savoir :

- Opération 1 enfant 1 arbre : sur la parcelle 8, travaux de régénération, travaux préalables à la plantation et fourniture de 80 plants de chêne sessile. La plantation s’effectuera en automne et comme les années précédentes avec les enfants de l’école élémentaire de Denney. Le montant des travaux se chiffre à 340.24 € TTC. Les élus se chargeront ensuite de protéger les nouveaux plants avec des filets. Le Conseil municipal à l’unanimité valide cette opération.

- Vente de bois parcelles 9 et 10 sur la commune de Frais, volume estimé à 339 m3 de bois. Cette opération est proposée à la vente en bloc et sur pied, les arbres sont marqués par l’ONF. La vente des grumes et houppiers à un marchand de bois se fera par adjudication, la commune aura fixé un prix de retrait préalablement. Le montant de cette vente est estimé au minimum pour une valeur de 16 000 €. Il n’y aura donc pas d’affouage sur ces deux parcelles.

Après l’opération, la génération devrait se faire naturellement sur les deux parcelles, il restera 632 m3 de bois sur pied.

Arrivée de M. Claude DE SOUSA. Le Conseil municipal à l’unanimité valide cette opération.

- Sentier pédestre au Bromont : un projet de sentier pédestre, création d’un chemin de découverte d’une longueur de 1 900 mètres est en étude. Le montant total des travaux est estimé à 12 610.45 € HT, soit 15 600.54 TTC, à savoir :

 Réalisation d’un chemin piétonnier sur une largeur de 1m20, terrassement, parking… Devis chiffré à 7 374.00 € TTC

 Broyage, débroussaillage pour ouverture du sentier

Devis chiffré à 348.00 € TTC

 Mise en place et fourniture d’un panneau d’accueil, d’un pupitre thématique, de 8 plaquettes thématiques signalant les arbres remarquables ainsi que les points de vue, 6 poteaux directionnels, 1 barrière, conception graphique du projet,

Devis chiffré à 7 878.54 € TTC

M. le Maire précise que les randonneurs pourraient ainsi découvrir sur ce parcours, le patrimoine, les différents paysages, points d’intérêt…se trouvant sur le territoire de la commune. Il précise que cette opération peut être subventionnée par la CAB à hauteur de 50 % des travaux au titre du fonds de concours du Plan Paysage 2016. Il demande au conseil l’autorisation de déposer un dossier auprès des services de la CAB afin d’obtenir une aide financière pour cette réalisation.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide ce projet et autorise le Maire à déposer un dossier d’aide financière auprès de la CAB, au taux maximum au titre du fonds de concours du Plan Paysage 2016. M. le Maire signale qu’un tracé pour les VTT est en étude, la CAB projette de réaliser cette opération avec le concours « d’une aide technique du Conseil Départemental ».3/3

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6 – Recensement de la population : nomination d’un coordonnateur

M. le Maire informe le Conseil que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 19 janvier

au 18 février 2017. La préparation de l’enquête de 2017 démarre maintenant, le conseil doit nommer un

coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du

recensement.

M. le Maire propose de nommer Madame GANSER Marie-Françoise (en poste en mairie) coordonnatrice

communal pour ce recensement INSEE de la population.

Le conseil municipal à l’unanimité, nomme Mme GANSER Marie-Françoise coordonnatrice communal

pour le recensement de la population qui se déroulera en début d’année 2017.

7 - DIA

- immeuble non bâti, situé 5 rue des batteries, section AD n° 5 pour 11 ares 69 ca, - immeuble bâti sur terrain propre, 60 Avenue d’Alsace, section AC 7 pour 4 a 9 ca et section AC 5 pour 4 a 96 ca,

- immeuble bâti sur terrain propre, 70 Avenue d’Alsace, section AB n° 20, 5 à 26 ca,

La commune ne fera pas valoir son droit de préemption sur ces opérations.

8 – Questions et informations diverses

M. le Maire précise que cette année ce sont les communes de Vétrigne et Roppe qui ont été tirées au sort pour la désignation des jurés d’assises pour canton de Valdoie.

Il signale qu’un incident a eu lieu devant l’école de DENNEY, heureusement sans gravité. Un enfant sortant du bus et voulant rejoindre son papa se trouvant sur le parking de l’autre côté de la route, a failli se faire renverser par un véhicule. Afin que cette situation ne se reproduise plus, l’arrêt situé devant l’école est déplacé devant la cour de la salle. Une note rappelant la vigilance des parents à la sortie du bus scolaire vient d’être remise à chaque famille ayant un enfant scolarisé sur le RPI.

La subvention sollicitée au titre des amendes de police est accordée, elle s’élève à 4 203 €, elle permettra notamment de fixer des radars de sécurité.

Un agent sous contrat CAE vient d’être embauché aux services des espaces verts, pour une durée de 6 mois. Actuellement Patrick, l’agent technique communal, aménage tout l’intérieur du bâtiment situé 65 Grande Rue (murs, carrelage, plancher, peinture, portes sécurisées…..) les travaux sont quasiment terminés. Le Maire souligne son travail remarquable.

Certains administrés ne respectent pas les horaires autorisés pour l’utilisation des engins bruyants, un rappel sera distribué aux administrés prochainement.

Stéphane demande des volontaires au sein du conseil pour composer le prochain jury communal pour le fleurissement.

La séance est levée à 22h00.

Les délibérations sont détaillées et consignées sur le registre des délibérations. Ce registre peut être consulté en mairie.