Déliberation - Réunion du 21 février 2017

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Déliberation - Réunion du 21 février 2017 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Lucq-de-Béarn. Lien du pdf (Déliberation - Réunion du 21 février 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 février 2017

PRESENTS : M. LASSERRE BISCONTE Albert, Maire – MM LAGAOURDAT Michel, BOURROUILH Daniel et LAGRANGE Jérôme, adjoints – Mmes BELLEGARDE Anne – CASADAVANT Monique – LAILHACAR Corinne – MM BERROGAIN Nicolas – LACROUTS Cédric – LEMBEYE Pascal – OLIVE Michel – POUYMIROO Jean Jacques –

ABSENTS : Mmes MONCAUBEIG Muriel – QUENIN Hélène – MM. JOUAN Thierry – SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur BOURROUILH Daniel

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1 – Location baux communaux – Confirmation attribution des parcelles BC 13 et 17 Il est rappelé que les parcelles BC 13 et BC 17 exploitées jusqu’au 31 décembre 2016 par M. BERGEZ LESTREMEAU Pierre sont disponibles à la location.

 Parcelle BC 13 : la décision du Conseil Municipal du 22 novembre 2016 qui a émis un avis favorable à la demande de location de M. MARINER est confirmée, celui-ci ayant fourni les documents justifiant sa qualité d’exploitant agricole.

 Parcelle BC 17 : suite à tirage au sort, la parcelle est attribuée à Monsieur ESCOT Christian.

2 – Logement Presbytère / Poste : fixation du prix des loyers

En application de la convention conclue entre le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et la Commune de LUCQ DE BEARN en application du Code de la Construction et de l’Habitation pour le programme de réhabilitation des trois logements PALULOS au bourg de LUCQ DE BEARN, le montant du prix des loyers est fixé comme suit :

 T4 surface habitable 119 m² : 581.20 €

 T3 surface habitable 79 m² : 370.09 €

 T4 surface habitable 124 m² : 583.08 €

Location du garage indépendant : 26.80 € en sus du prix du loyer.

Les logements sont attribués sous conditions de ressources.

3 – Point sur les travaux

 Ecole

Les travaux sont terminés mais des réserves sont à lever.

Il a été décidé d’effectuer des travaux de réfection de la cour de l’école (bitumage).

 Presbytère

Les travaux avancent conformément au planning et les logements devraient être disponibles à la location à compter du 1er juillet 2017.

 Viabilisation terrains à bâtir

Les travaux de viabilisation du terrain ESCOT sont en cours.

4 – Perspectives budgétaires 2017

Le budget 2017 actuellement en cours de préparation sera conditionné en grande partie par le financement des travaux de l’école et des logements et le paiement des subventions.

Investissements nouveaux envisagés :

 les travaux de réfection des peintures et des revêtements muraux et de sol de l’accueil et du secrétariat de mairie et de la salle du Conseil Municipal. Equipement cuisine et aménagement d’un local actuellement inutilisé à la salle des loisirs

 Achat de vidéo projecteurs pour l’école.

5 – Proposition subventions aux associations

Elles sont reconduites dans les mêmes conditions que l’année passée.

6 – Décision sur le transfert de compétences Plan Local d’Urbanisme (PLU) Suite à débat, le Conseil Municipal s’oppose à l’unanimité au transfert de compétence plan local d’urbanisme à la Communauté de Communes de LACQ ORTHEZ.

7 – ENEDIS (Ex ERDF) : autorisation de signature de conventions d’occupation du domaine public

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les conventions avec ENEDIS :  Pour l’implantation d’une armoire technique au quartier Lamarquette, face à la maison Cabanné Massirolles

 Pour l’implantation d’un dispositif électrique pour alimenter les trois logements au bourg.

8 – Autorisation de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget Le Conseil Municipal autorise le Maire à payer les dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du ¼ des dépenses engagées au budget 2016 hors annuités d’emprunt.

9 – Groupe de travail vie communale

Il est décidé de réunir le groupe de travail courant avril pour identifier l’ensemble des sujets qui pourraient être étudiés.

Concernant le moulin de Chaillot, il apparaît nécessaire avant d’entamer toute réflexion, d’établir un diagnostic pour permettre d’évaluer les possibilités de conservation de ce patrimoine.