Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 72 PROLONGATION MME TERRASSE CONSTRUCTION MURET
Arrêté - AR 48 MME TERRASSE CONSTRUCTION MURET AV ROSTAND
Arrêté - AR 117 MME TERRASSE LIVRAISON MATERIAUX AV JEAN RO
Arrêté - AR 156 Mme Potier 54 av Colombiere
Arrêté - AR 169 MME PRIEUR DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 198 MME LAFOY EMMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 198 MME SALINA DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 126 MME AREGUIAN DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIE
Arrêté - AR 109 MME BAYARD DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 190 MME MAGG DEMENAGEMENT AV DE LA COLOMBIERE
Arrêté - AR 127 MME Terrasse Construction Muret av Jean Rostand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 127 MME Terrasse Construction Muret av Jean Rostand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT SYMPHORIEN D’OZON Département du Rhône République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 127/2024 - SM 26 AVENUE JEAN ROSTAND LE MAIRE de la Commune de Saint Symphorien d’Ozon VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code de la route, VU le Code de la voirie routière, VU la demande de madame Véronique TERRASSE en date du 08/04/2024 VU la permission de voirie n° 47/2024 Considérant que pour permettre une restriction de voie pour la construction d’un muret au 26 avenue Jean Rostand à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, ct assurer la sécurité de l'entreprise ou de la personne chargée de sa réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation de cette place, selon les dispositions suivantes : ARRETE ARTICLE 1: Cette opération étant située, 26 avenue Jean Rostand à SAINT-SYMPHORIEN D’OZON, la circulation sera temporairement réglementée sur cette voie dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 10 juillet 2024 pour une durée calendaire de 15 jours renouvelable. ARTICLE 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier. Toutes les dispositions nécessaires à la sécurité seront prises par le responsable du chantier - tout revêtement détérioré devra être remis en état à l’identique de lexistant - la largeur de voie sera réduite d’un mètre - la zone de chantier sera délimitée par des barrières de sécurité sur une longueur de 14 mètres - une signalisation réglementaire sera mise en place - seuls les véhicules de chantier seront autorisés à stationner au droit du chantier - la personne responsable se chargera de mettre la signalisation homologuée et appropriée 48 heures à l'avance ARTICLE 3 : La signalisation de stationnement sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Madame Véronique TERRASSE — 26 avenue Jean Rostand - SAINT SYMPHORIEN D’OZON -— 69360 — Tél : 06.60.85.16.16 vterrasse@yahoo.fr ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, L’Adjoint délégué, l'entreprise ou la personne chargée des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. ARTICLE 5 : Ampliation du Présent arrêté sera adressé à : - Monsieur le Major, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Saint Symphorien d'Ozon, = Madame le Chef de Corps de Sapeurs-Pompiers de Saint Symphorien d’Ozon, - Monsieur le Chef de la Police Municipale, - Les Services Techniques Municipaux, - Madame Véronique TERRASSE - Et tous les agents de la force publique qui pourraient être chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Saint Symphorien d’Ozon, le 10 juillet 2024 Pierre BALLESIO Ja présente ion pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la Commune de Saint Symphorien d'Ozon.